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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1154 20/02/2003 Dédouanement des tabacs et cigarettes Reglement n°02/97/CM/UEMOA du 28/10/97 Ordonnance n°2000-740 du 04 octobre 2000 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1151 20/02/2003 Modalités de remboursement du trop perçus sur le DUS et dispositions budgétaire pour la gestion 2003 Décision n° 40/MEMEF/DGTCP/CE du 10 février 2003 Instruction n°039/MEMEF/DGTCP-CE/DGD 10 février 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1150 19/02/2003 Suspension du TRIE sur le BURKINA FASO Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1149 29/01/2003 Valeurs de référence Circulaire n°1147 du 2/12/2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 03 23/01/2003 Portant création du comité d'Intégration au SYDAM des Amendements de la Nomenclature du TEC K. GNAMIEN Visionner
DECISION 02 20/01/2003 Portant Création du Comité de suivi des conventions Etat de Cote D'Ivoire/Société d'Inspection(csc) K. GNAMIEN Visionner
DECISION 01 20/01/2003 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1148 09/01/2003 Extension de la compétence du Bureau de NIABLE aux déclarations de réexportation des marchandises à destination du GHANA Circulaire n°1137 du 23 octobre 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1147 27/12/2002 Instauration de valeurs de référence sur certains produits. Règlement d’Exécution n°04/2002/COM/UEMOA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1146 20/12/2002 Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2002/2003 - ARCC-504-021 DEIBM/Yb - ARCC 540-021 DE/BM/Yb - ARCC 599-02/DE/BM/Yb Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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