TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1030 | 19/03/2001 | Spécimens d'espèces inscrites aux annexes CITES exportés de la R.D.C sous couvert de documents d'exportation non valables | Lettre de l'OMD Alerte 1/2001 du 04/01/2001 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1029 | 13/03/2001 | Arraisonnement des navires. | Circulaire N°941 du 11/06/99 | K. KOSSERE | CIRCULAIRE N°1029 / Du 13 MARS 2001 Objet: Arraisonnement des navires. Réf. : Circulaire N°941 du 11/06/99 . Suite aux difficultés d'application de la circulaire n° 941 du 11 Juin 1999 portant arraisonnement des navires, j'ai l’honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers que les dispositions de la circulaire susvisée sont abrogées. En conséquence, à compter de la date de signature de la présente, les opérations d'arraisonnement dans les Ports d'Abidjan et de San-Pedro sont régies par les mesures ci-après: - HORAIRE D'INTERVENTION Les opérations d'arraisonnement des navires, ne peuvent intervenir que dans l'intervalle du temps compris entre 6h (matin) et 21 h (soir). Cependant, une opération débutée avant 21 heures peut se poursuivre valablement au delà de cette heure jusqu'à son achèvement. Par ailleurs, pour le cas de navires entrant dans le Port avant 06 heures ou après 21 heures, pour en ressortir aussitôt après embarquement ou débarquement, le Chef de l'Unité de Surveillance Lagunaire doit être saisi aux fins du contrôle d'usage. -DOCUMENTS EXIGIBLES Les documents que les commandants de navires sont tenus de produire dans le cadre des opérations d'arraisonnement consistent exclusivement dans ce qui suit: - liste d’équipage - liste de crew boys - liste des armes et munitions -liste des ports d'escale - état des narcotiques - manifeste de pacotilles (effets personnels) Sauf billets de banques et pièces de monnaie - manifeste de provision de bord. En ce qui concerne les provisions de bord, le contrôle doit porter uniquement sur: • les spirits (boissons non alcooliques) • les alcools et les vins • les cigarettes • la liste des peintures, diluant et autres produits chimiques avec mention du nombre des pots entamés, sans égard au litrage. Je souligne que les soutes ne sont plus concernées par les opérations d'arraisonnement des navires. - NOMBRE DE CONTRÔLES Chaque navire est soumis à un seul et unique contrôle au titre l'arraisonnement. Tout autre contrôle (arraisonnement) sur le même navire ne peut avoir lieu que sur réquisition dûment délivrée par le Chef de subdivision. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire qui est d’application immédiate. K. KOSSERE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1028 | 13/02/2001 | Valeur de référence sur la farine de blé | K. KOSSERE | CIRCULAIRE N° 1028 DU 13 FEVRIER 2001 OBJET : Valeur de référence sur la farine de blé J’ai l’honneur d’informer l’ensemble des services et des usagers que la valeur de référence a l’importation sur la farine de blé ( 1101000000 L) initialement fixe a 200.000F/T par la circulaire n° 978 du 03/03/200 est ramène A 180.000 f/T Conformément aux dispositions du décret n° 99-395 du 04/06/99 . Toutes Difficultés d application me seront signalées d’urgence K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1027 | 12/02/2001 | . | - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative a la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative a la concurrence - Convention Etat - COTECNA du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 199 | K. Kossere | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1029 | 12/02/2001 | . | - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Convention Etat-COTECNA du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°s 2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1026 | 12/02/2001 | Contrôle BIVAC INTERNATIONAL | - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative de la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Convention Etat-BIVAC INTERNATIONAL du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°s 2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1023 | 26/01/2001 | Commissionnaires en Douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes | Additif à la circulaire n° 889 du 06 mai 1998 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1024 | 26/01/2001 | Agrément de produits à la taxe Préférentielle Communautaire (T.P.C) | Décision n°11/2000/Com/UEMOA | K.KOSSERE | CIRCULAIRE N° 1024/ DU 26 JANVIER 2001 Objet : Agrément de produits à la taxe Préférentielle Communautaire (T.P.C) Réf : Décision n° 11/2000/Com/UEMOA J’ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, pour application à compter du 24 novembre 2000 la décision n° 22/2000/Com/UEMOA du 24 novembre 2000, portant rectification de la décision n° 03/98/Com/UEMOA du 12 mars 1998, portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (T.P.C). Je précise que les produits, ainsi agréés, sont exonérés de tous droits et taxes inscrits au Tarif Extérieur Commun (T.E.C) à l'exclusion des taxes intérieures. Toute difficulté d'application de la présente circulaire me sera signalée d'urgence. K.KOSSERE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1022 | 24/01/2001 | Agrément en qualité d’exportateur de café et de Cacao | Arrêté interministériel n°044 du 12 octobre 2000. | K. KOSSERE | CIRCULAIRE N° 1022 DU 24 JANVIER 2001 OBJET : Agrément en qualité d’exportateur de café et de Cacao. Réf.: Arrêté interministériel n°044 du 12 octobre 2000. J'ai l’honneur de faire connaitre à l'ensemble des services et des usagers, qu’en application des dispositions de l’arrêté n°044 du 12 Octobro2000, modifiant et complétant l'arrêté n°042 du 09 Octobre 2000, est agréée en qualité d'exportateur de café et de cacao, la société KARITE. Elle vient compléter la liste des sociétés reprises sur mes circulaires n°s 1012 du 30 Novembre 2000 et 1014 du 22 Décembre 2000. Je tiens au strict respect des dispositions de la présente circulaire qui sont d'application immédiate. K. KOSSERE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1021 | 19/01/2001 | Dossier type de demande d'agrément a la taxe préférentielle communautaire (TPC) | Lettre n°2289 MEF/CAB-12/AEN du 01/12/2000 | K. KOSSERE | Visionner |
