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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1042 25/05/2001 Sessions de formation SYDAM. K. GNAMIEN CIRCULAIRE N°1042 du 25 MAI 2001 Objet : Sessions de formation SYDAM. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des Agents et des usagers des bureaux des Douanes de Bouaké et de San-Pedro que, dans le cadre le l'extension du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises), la Direction de l'Informatique organise à leur intention des sessions de formation selon le calendrier ci-après : • BOUAKE: du Lundi 11 Juin au Samedi 23 Juin 2001 • YAMOUSSOUKRO : du Lundi 11 Juin au Samedi 23 Juin 2001 • SAN-PEDRO: du Lundi 18 Juin au Samedi 30 Juin 2001 Les Chefs des bureaux et les responsables des sociétés de transit ou de consignation concernés devront prendre toutes les dispositions utiles en vue de procéder à l’inscription des candidats au plus tard une semaine avant le début de la session. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1041 21/05/2001 Liquidation et recouvrement des droits et des taxes des affaires contentieuses et des ventes aux enchères dans les services d'Abidjan K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1040 21/05/2001 ADDENDA - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins Circulaires n°s 894 du 04 Juin 1998 - 901 du 16 Juillet 1998 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1039 17/05/2001 Produits agréés A la TPC Décision n°01/200l/COM/ UEMOA K. GNAMIEN CIRCULAIRE N°1039 DU 17 MAI 2001. OBJET: Produits agréés A la TPC Réf: Décision n°01/200 l/COM/ UEMOA J’ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, pour application à compter du 1er mai 2001, l'annexe à la décision n°01/2001/COM/UEMOA, portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC). Je précise que les produits ainsi agréés (TPC) sont depuis le 1er mai 2001, exonérés de tous droits et taxes inscrits au Tarif Extérieur Commun (TEC), à l’exclusion des taxes intérieurs. Toute difficulté d’application de la présente circulaire me sera signalée d'urgence. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1037 07/05/2001 Paiement de la quote-part des charges d'exploitation des UBD SYDAM - Décret n°85-1185 du 04/12/85 - Décret n°85-1186 du 04/12/98 K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1036 12/04/2001 Actualisation de la TDP Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 circulaire n° 948 du 08/07/99 K. KOSSERE CIRÇULAIRE N° 1036/ DGD DU 12 AVRIL 2001 OBJET : Actualisation de la TDP Réf. : - Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 - circulaire n° 948 du 08/07/99 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers que conformément aux dispositions du règlement n° 03/99/CM/UEMOA, le taux de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) fixé à 20% par la circulaire n° 948 du 08/07/99, est actualisé et ramené à 10%. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté me sera signalée d'urgence. K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1034 03/04/2001 DUS/CACAO Arrêté n° 047/MEF/ du 03 avril 2001 K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1033 27/03/2001 DUS/CACAO Arrêté n° 032/MEF du 16 Mars 2001 K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1032 26/03/2001 Dépôt apurement et contrôle des manifestes à l'exportation K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1031 26/03/2001 DUS/CACAO Arrêté n° 023/MEF du 16 mars 2001 K. KOSSERE Visionner

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