TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 225 | 17/11/2017 | Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 2017-2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°225 DU 17 NOVEMBRE 2017 Objet: Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 201 7 - 2018 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que le stage d'imprégnation du second groupe des élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), promotion 2017 - 2018 se déroulera du 16 novembre au 15 décembre 2017. A cette occasion, les chefs de services recevront les stagiaires à qui ils présenteront de façon succincte l'organisation et les missions de leurs services respectifs. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous Directeurs ainsi qu'à l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de la formation de ces agents de l'Etat se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez-ci-joint, la liste des stagiaires et le chronogramme de l'exécution du stage. Col. Maj. DA Pierre A. PERIODE DU 16 NOVEMBRE AU 15 DECEMBRE 2017 CYCLE SUPERIEUR AKADI GANIATOU MODOUKPE DIRECTION DE LA FADIKA BETTY MALOUKA REGLEMENTATlON ET TOURE HERVE ARMAND PELIKAN DU CONTENTIEUX (DRC) AMEME AMANI WILFRIED INSPECTION CISSE OUSMANE GENERALE KOFFI GBOAHUILI BRICE STEPHANE KOUADIO ANNICK JOSIANE KOUAKOU EPSE KOUA PAULE ABOUA KOUASSI DESIRE ANGE E. DIRECTION DE LA NEGNENE OULOTE ASAPH FORMATION ET DE LA OUATTARA ZANGA DOCUMENTATlON SORO PANAN BAHI SEMAHO ADELINE CYCLE MOYEN SUPERIEUR ADINGRA FODJO ALAIN RICHARD DIRECTION DES BRISSI GBEHI JOCELLINE MOYENS GENERAUX COULIBALY KOROTOUM EPSE MEITE COULIBALY KHINA RAISSATOU BUREAU DE SUIVI DES DIABATE MARIAM FATIM-DOMINIQUE MARCHANDISES SANS DOUMBIA EPSE COULIBALY SIMINI DECLARATION DU PORT GNALOKO JEAN-MICHEL KONE ABY SOUS-DIRECTION DES OUATTARA ZANGA KISSONDIE ENVOIS EXPRESS ET TEHENI TROH DESCARD POSTAUX CYCLE MOYEN KOFFI KOUAME JEAN REGIS BRIGADE SPECIALE BAH MARCELIN KONE NAPI DJATA DIANE BAH CYPRIENNE MADEL KOUAME KOUADJO COLIN GROUPE D'INTERVENTION KOUASSI ADJOUA NINA-RAYMONDE ET DE RECHERCHE D'ABIDJAN N'DOUFFOU N'DOUFFOU LIONEL B. OFFO HYPPOLYTE SORO ONESIME MARC TRYPHOSE TAHO WILSON MARVAIN NB: Le 15 Décembre 2017 à 09 heures: Bilan du stage à l'Ecole des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1877 | 13/11/2017 | Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. | Arrêté Interministériel N°036/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1877 DU 13 NOVEMBRE 2017 Objet: Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Réf. : Arrêté Interministériel N°036/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. En application de l'Arrêté Interministériel visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société AIRONE Côte d'Ivoire est• agréée au régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques, au titre de l'année 2017. Cet Agrément est valable pour la période allant du 01/10/2017 au 30/09/2018. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. DIRECTEUR GENERAL COL. MAJ. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1878 | 13/11/2017 | Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. | Arrêté Interministériel N°037/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2.017. | COL.MAJ. DA Pierre A | CIRCULAIRE N°1878 DU 13 NOVEMBRE 2017 Objet: Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Réf. : Arrêté Interministériel N°037/MIRAH/MEF/SEPM. BPE du 03 octobre 2.017. En application de l'arrêté interministériel visé en référence, j'ai l’honneur de porter q la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que ta société BERTRAND PRODUITS EXPORT est agréée au régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques, au titre de "année 2017. Cet agrément est valable pour la période allant du 01/10/2017 au 30/09/2018. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL.MAJ. DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1879 | 13/11/2017 | Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. | Arrêté Interministériel N°039/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. | COL .MAJ DA Pierre A | CIRCULAIRE N°1879 DU 13 NOVEMBRE 2017 Objet: Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Réf. : Arrêté Interministériel N°039/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. En application de l'arrêté interministériel visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société GLOBAL FRESH PRODUCT est agréée au régime d'entreprise• franche de transformation des produits halieutiques, au titre de l'année 2017. Cet agrément est valable pour la période allant du 01/10/2017 au 30/09/2018. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL .MAJ DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1880 | 13/11/2017 | Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. | Arrêté Interministériel N°038/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. | COL. MAJ.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1880 DU 13 NOVEMBRE 2017 Objet: Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Réf. : Arrêté Interministériel N°038jMIRAHjMEFjSEPMBPE du 03 octobre 2017. En application de l'arrêté interministériel en date du 03/10/2017 vise en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que la Société des Conserves de Côte d'Ivoire est agréée au régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques, au titre de l'année 2017. Cet agrément est valable pour la période allant du 01/10/2017 au 30/09/2018. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL. MAJ.DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1876 | 09/11/2017 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires | Courrier n°5165/MEF/CAB-02 OCT/CT-CFE/kam du 27/09/2017 | Col Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1876 DU 09 NOVEMBRE 2017 Objet: Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Réf. : Courrier n°5165/MEF/CAB-02 OCT/CT-CFE/kam du 27/09/2017 Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les médicaments vétérinaires, repris ci-après, ont été autorisés à la mise sur le marché par décisions de la Commission de l'UEMOA: -IZOVAC GUMBORO 3 (Décision n°124/2017/PCOM/UEMOA); - AVINEW NEO (Décision n°125/2017/PCOM/UEMOA); - EURICAN CHPPI2-LR (Décision n°126/2017/PCOM/UEMOA); - TRYPADIM (Décision n°142/2017/PCOM/UEMOA); - LEVALAP (Décision n°127/2017/PCOM/UEMOA); - PENI STREPTO (Décision n°129/2017/PCOM/UEMOA); - VERMIFUGE POLYVALENT VOLAILLES (Décision n°130/2017/PCOM/UEMOA); -BENZAL 2500MG (Décision n°131/2017/PCOM/UEMOA); - DITROX (Décision n°143/2017/PCOM/UEMOA); - AVIVAX ND 1-2 (Décision n°166/2017/PCOM/UEMOA); - BOLUMISOLE 3 (Décision n°l13/2017 /PCOM/UEMOA); - VETALBEN 300 (Décision n°133/2017/PCOM/UEMOA); - VETALBEN 2500 (Décision n°134/2017/PCOM/UEMOA); - SILZEN (Décision n°138/2017/PCOM/UEMOA); - CYPERFLY 6% POUR ON (Décision n°139/2017/PCOM/UEMOA); - DITORAL (Décision n°14012017/PCOM/UEMOA); - SILDIUM (Décision n°141 /2017 /PCOM/UEMOA); - VETACOX (Décision n°128/2017/PCOM/UEMOA); - VERMITAN 2500MG (Décision n°132/2017/PCOM/UEMOA); -CEVAC MD HVT RISPENS (Décision n°136/20 17 /PCOM/UEMOA); - CEVAMEC1% (Décision n°137/2017/PCOM/UEMOA); - CIRCOMUNE (Décision n°144/2017/PCOM/UEMOA); - CEVAC IBO L (Décision n°l14/2017 /PCOM/UEMOA); - ANTITIC (Décision n°135/2017/PCOM/UEMOA); - NORFlOXAN 20% (Décision n°148/2017/PCOM/UEMOA); - TRISULMYCINE (Décision n°149/2017/PCOM/UEMOA); - OXYTETRACYCLINE 5% (Décision n°150/2017 /PCOM/UEMOA); - AMPIDEXALONE (Décision n°151 /2017 /PCOM/UEMOA). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le directeur General des Douanes Col Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 222 | 09/11/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col Maj .DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°222 DU 09 NOVEMBRE 2017 Objet: J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du jeudi 16 au dimanche 19 novembre 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint. Col Maj .DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 221 | 09/11/2017 | Recouvrement des droits et taxes. | COL. Maj. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°221 DU 09 NOVEMBRE 2017 Objet: Recouvrement des droits et taxes En vue de la mobilisation des recettes et compte tenu des tensions de trésorerie, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que toutes les liquidations du mois de novembre devront impérativement être payées au plus tard, le 30 novembre 2017. Les liquidations qui seront émises entre le 25 décembre 2017 et le mardi 31 décembre 2017 devront impérativement être payées le 31 décembre au plus tard. En conséquence, les commissionnaires en douane agréés sont invités à prendre toutes les dispositions utiles en vue de respecter les dispositions de la présente. Le Directeur Général COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1875 | 06/11/2017 | Instauration et gestion de Réquisition De la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). | Col Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1875 DU 06 NOVEMBRE 2017 Objet: Instauration et gestion de Réquisition De la Direction de l'Analyse du Risque, Du Renseignement et de la Valeur (DARRV). En vue de renforcer les moyens de prévention et de lutte contre la fraude douanière, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'il est instauré une procédure de Réquisition par la DARRV des marchandises conteneurisées déclarées, dite "Réquisition DARRV". A cet effet, un module de gestion et de suivi des Réquisitions DARRV est mis en production dans le Sydam World. Les Réquisitions DARRV sont exécutées selon le mode opératoire suivant: 1- La mention "Réquisition DARRV" sera imprimée sur le flanc gauche de la déclaration en détail objet de réquisition. 2- Toute déclaration en détail portant sur les marchandises faisant l'objet de Réquisition DARRV, aura pour circuit de visite la Visite à Quai (VAQ). 3- La visite physique des marchandises se fera conjointement par les agents de la DARRV et des services de visite avant la délivrance du Bon à Enlever (BAE) selon les modalités ci-après: - le rapport de visite est établi et signé conjointement par les agents des services de visite et les agents DARRV immédiatement après la visite et copie du rapport est transmise à la DARRV ; - les vérificateurs des services de visite disposent d'un délai de 48 heures après la visite pour renseigner l'acte d'inspection dans le Sydam conformément au résultat de la visite transmis à la DARRV ; - en cas de constatation de conformité, la DARRV donne immédiatement mainlevée de la réquisition. En aucun cas, cette mainlevée ne tient lieu de Bon à Enlever; - en cas de constatation de non-conformité, les réévaluations et reclassifications se feront par la DARRV. Elle dispose d'un délai maximum de 4 jours après la visite pour transmettre ses conclusions au service de visite. La DARRV donne concomitamment mainlevée de la réquisition. 4- Le service de visite procède au traitement et le cas échéant au redressement de la déclaration en détail, puis lui réserve les suites contentieuses éventuelles, avant la délivrance du BAE. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 10 novembre 2017 et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le directeur General des Douanes Col Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 221 | 03/11/2017 | Formation sur le thème:" la maîtrise des règles de classement tarifaire des marchandises, facteur de compétitivité des entreprises" | COL Maj. DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 221 03 NOVEMBRE 2017 L'Observatoire de Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), en partenariat avec la Direction Générale des Douanes organise un séminaire de formation sur le thème: "La maitrise des règles de classement tarifaire des marchandises, facteur de compétitivité des entreprises" A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 07 au vendredi 10 novembre 2017 à l'Ecole des Douanes, à partir de 08h00 : FADIGA WOROKIA ; GBOGBE KOUESSI ; LASSANE OUATTARA TUO YENISSONGUI ; DAYORO CHARLES ; BOLOU LAGO STEPHANE TANGUY; COULIBALY DOTEHIN; DEHE YVES FADIKA MEMA ISMAEL; KAMAGATE AYA FLORENTINE. COL Maj. DA Pierre A | Visionner |
