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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/11/2025
Par ex., 08/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1158 17/04/2003 Exécution des conventions BIVAC et COTECNA Circulaire n°1145 du 18 décembre 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1159 17/04/2003 Dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Additif a la circulaire n°1023 du 26 janvier 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1157 26/03/2003 Utilisation des sous regimes F999 et X555 Circulaire n°1126 du 19 août 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1156 21/03/2003 DUS sur café Arrêté n°-041/MEF du 07 mars 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1155 18/03/2003 Exénoration des frais de dépôt Visionner
CIRCULAIRE 1153 28/02/2003 Institution du contrôle de la qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao a l'exportation Circulaire n°1139/DGD du 13/11/2002 Visionner
CIRCULAIRE 1152 24/02/2003 Trois avis aux Importateur/exportateurs Avis n°s 2003-001, 2003-002, 2003-003 du 12 février 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1154 20/02/2003 Dédouanement des tabacs et cigarettes Reglement n°02/97/CM/UEMOA du 28/10/97 Ordonnance n°2000-740 du 04 octobre 2000 Visionner
CIRCULAIRE 1151 20/02/2003 Modalités de remboursement du trop perçus sur le DUS et dispositions budgétaire pour la gestion 2003 Décision n° 40/MEMEF/DGTCP/CE du 10 février 2003 Instruction n°039/MEMEF/DGTCP-CE/DGD 10 février 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1150 19/02/2003 Suspension du TRIE sur le BURKINA FASO Visionner
CIRCULAIRE 1149 29/01/2003 Valeurs de référence Circulaire n°1147 du 2/12/2002 Visionner
DECISION 03 23/01/2003 Portant création du comité d'Intégration au SYDAM des Amendements de la Nomenclature du TEC Visionner
DECISION 02 20/01/2003 Portant Création du Comité de suivi des conventions Etat de Cote D'Ivoire/Société d'Inspection(csc) Visionner
DECISION 01 20/01/2003 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) Visionner
CIRCULAIRE 1148 09/01/2003 Extension de la compétence du Bureau de NIABLE aux déclarations de réexportation des marchandises à destination du GHANA Circulaire n°1137 du 23 octobre 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1147 27/12/2002 Instauration de valeurs de référence sur certains produits. Règlement d’Exécution n°04/2002/COM/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1146 20/12/2002 Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2002/2003 - ARCC-504-021 DEIBM/Yb - ARCC 540-021 DE/BM/Yb - ARCC 599-02/DE/BM/Yb Visionner
CIRCULAIRE 1145 18/12/2002 Vérification à destination Ma circulaire n° 1138 du 29 octobre 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1144 13/12/2002 Produits agrées à la TPC Décision n°19/2002/COM/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1143 10/12/2002 Entrepôt et Admission Temporaire pour Transformation (ATT) Visionner

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