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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1088 19/02/2002 Application de rna circulaire 1073 Visionner
CIRCULAIRE 1087 18/02/2002 Campagne café - cacao 2001 - 2002 Arrêté interministériel n° 042 du 19 décembre 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1086 15/02/2002 Cautionnement bancaire obligatoire Pour soumission d’Entrepôt Fictif - Décret 64-303 du 17/08/63 - Circulaire n° 563 du 28/12/88 Visionner
CIRCULAIRE 1085 07/02/2002 Rattachement des subdivisions GIR de l’Intérieur aux Directions Régionales. Arrêté n° 077 du 22/06/2001 portant délégation de signature à Monsieur GNAMIEN KONAN ; - Circulaire n" 651 du 20/04/1991. Visionner
CIRCULAIRE 1084 05/02/2002 Décision de transfert d' agrément 0182/DPCD/DVD/062 Visionner
CIRCULAIRE 1083 01/02/2002 Assurance des biens beneficiant de regimes preferentiels Visionner
CIRCULAIRE 1082 29/01/2002 Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI) Règlement n006/99/CM/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1081 29/01/2002 Dedouanernent au Guichet Unique Automobile Visionner
CIRCULAIRE 1080 10/01/2002 Paiement des liquidations SYDAM des Bureaux de BOUAKE et de SAN-PEDRO. Visionner
CIRCULAIRE 1079 04/01/2002 Rectificatif de la circulaire n° 1079 portant fractionnement des envois Circulaire n° 1079 du 10 décembre 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1078 30/11/2001 INTERDICTION D'APUREMENT (AV-ADV) D'UNE ATTESTATION DE VERIFICATION PAR PLUSIEURS DECLARATIONS EN DETAIL Visionner
CIRCULAIRE 1077 28/11/2001 Convention TRIE: mainlevée de caution Circulaires n° 1056 du 02/08/2001 et 1072 du 29/10/2001 Visionner
CIRCULAIRE 1076 13/11/2001 Prorogation du délai de validité des Régimes Suspensifs Visionner
CIRCULAIRE 1075 12/11/2001 Agrément en qualité d'importateurs de viandes foraines, de produits de charcuterie et/ ou de produits de pêche frais réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001. Arrêté Ministériel n° -156/MC/MINGRA du 24/09/2001 - 157/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 158/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 159/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 160/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 161/MC/MINAGRA du 24/09/2001 Visionner
CIRCULAIRE 1072 29/10/2001 Extension de la convention de TRIE à tous les modes de transports Cir. n°s 1056 et 1070 Visionner
CIRCULAIRE 1073 29/10/2001 CONTROLE AVANT L'ETABLISSEMENT DES BONS A DELIVRER POUR L'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES Visionner
CIRCULAIRE 1074 29/10/2001 Agrément en qualité de gestionnaire d’entrepôt frigorifiques Arrêté Ministériel n° 160/MC/MINAGRA du 24 Septembre 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1071 10/10/2001 Campagne café-cacao 2001-2002 Visionner
CIRCULAIRE 1068 14/09/2001 D15 à destination des bureaux de l'intérieur Visionner
CIRCULAIRE 1067 11/09/2001 Campagne café-cacao 2001-2002 Arrêté n°079 du 30/08/2001 Visionner

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