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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/11/2025
Par ex., 08/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1248 19/11/2004 Exonération de TVA sur matériels agricoles Annexe Fiscale à la Loi de Finances 2004 (art.3) - Arrêté n° 360 du 30/09/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1245 22/10/2004 Exclusion des produits des régimes d'ATT et d'Entrepôts Visionner
CIRCULAIRE 1247 22/10/2004 Prorogation de délai des produits sous AT Visionner
CIRCULAIRE 1246 22/10/2004 Prélèvement au titre du travail extra-légal - Arrêté N°045/MEF/Douanes du 23 janvier 1998 portant modification de l'Article 1A) de l'arrêté N°979/MEF/DOUANES du 13 novembre 1997 relatif aux taux des indemnités exigibles pour le travail exécuté par les personnels des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus - rapport final des séances de travail relatives aux prélèvements au titre du travail extra légal, en date du 08/03/2004 portant définition de nouvelles modalités de prélèvement au titre des indemnités exigibles pour le travail exécuté par les personnels des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus - Protocole d'accord sur le travail extra-légal, conclu entre l'administration des Douanes et le secteur privé en date du 15 avril 2004 - Avenant au protocole en date du 19 octobre 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1244 15/10/2004 Nouvelle procédure de procedure des envois express Visionner
CIRCULAIRE 1243 15/10/2004 Implication de la représentation des Douanes maliennes dans la procédure de dédouanement en Côte d'Ivoire des marchandises à destination ou en provenance du Mali - Convention d'Assistance Administrative mutuelle en matière douanière du 03 mars 1992 - Mission de la délégation des Douanes du Mali à Abidjan du 16 au 20 Juin 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1242 15/10/2004 Suppression du Sticker Ma circulaire N°1104 du 15/04/02 Visionner
CIRCULAIRE 1241 04/10/2004 Modalités de dédouanement des importations par véhicules de transport de marchandises aux bureaux frontières Visionner
CIRCULAIRE 1240 20/09/2004 Application du tarif - Catégorisation des marchandises Règlement N° 01/2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1239 27/08/2004 Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) Cir N° 50 du 09/06/68 Cir N° 58 du 27/01/89 Cir N° 78 du 01/07/70 Cir N° 443 du 21/07/83 Cir N° 1219 du 29/04/04 Cir N° 1236 du 02/08/04 Commission Douanes-Banques-sociétés d'inspection Visionner
CIRCULAIRE 1238 23/08/2004 Ma circulaire N°1226 du 15 juin 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1237 17/08/2004 Dispositions Spéciales aux importations militaires ONUCI et LICORNE Visionner
CIRCULAIRE 1236 02/08/2004 Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) Cir N°50 du 09/06/68 Cir N°58 du 27/01/69 Cir N°78 du 01/07/70 Cir N°443 du 21/07/83 Cir N°1219 du 29/04/04 Commission Douanes-Banques-Sociétés d'inspection Visionner
CIRCULAIRE 1235 20/07/2004 Gestions des marchandises embarquées dans l'enceinte portuaire Visionner
CIRCULAIRE 1234 14/07/2004 Ouverture des bureaux le samedi Visionner
CIRCULAIRE 1233 14/07/2004 Apuration et prorogation des sommiers d'Admission Temporaire pour Transformation Visionner
CIRCULAIRE 1232 14/07/2004 Arrêté N°166 du 28 juin 2004 fixant les modalités de la valorisation des cafés grains noirs et brisures ARCC/152.04/DE/BM/Yb Visionner
CIRCULAIRE 1231 12/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1230 07/07/2004 Application du Tarif - Loi de Finances Annexe Fiscale à la Loi de Finances Gestion 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1229 07/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner

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