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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1233 14/07/2004 Apuration et prorogation des sommiers d'Admission Temporaire pour Transformation Visionner
CIRCULAIRE 1232 14/07/2004 Arrêté N°166 du 28 juin 2004 fixant les modalités de la valorisation des cafés grains noirs et brisures ARCC/152.04/DE/BM/Yb Visionner
CIRCULAIRE 1231 12/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1230 07/07/2004 Application du Tarif - Loi de Finances Annexe Fiscale à la Loi de Finances Gestion 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1229 07/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents Circ n°1224 du 04/06/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Escorte douanière Côte d'Ivoire-Mali.Retour de documents. Circulaire n°1224 du 04/06/2004. Visionner
CIRCULAIRE 1227 15/06/2004 Attestation d'apurement (ADA) Circulaire n° 1027 du 12/02/2001 Visionner
CIRCULAIRE 1226 15/06/2004 Transport des bagages par les compagnies Aériennes qui desservent la destination côte d'Ivoire Visionner
CIRCULAIRE 1225 10/06/2004 Mise à la consommation en suite d'admission temporaire Visionner
CIRCULAIRE 1224 04/06/2004 Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents - Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Mali et la Côte d'Ivoire - Lettre n° 001/DGD/RDM-CI du 20 mai 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1223 13/05/2004 Mise en service du Bureau Export Visionner
CIRCULAIRE 1223 13/05/2004 Mise en service du bureau export Visionner
CIRCULAIRE 1222 13/05/2004 Régime ATT pour la zone UEMOA. Circulaire n°1216 du 21/04/04 Visionner
CIRCULAIRE 1221 07/05/2004 Attribution de l'agrément à l'entrepôt fictif. Circulaire n°1213/MEMEF/DGD DU 16 AVRIL 2004. Visionner
CIRCULAIRE 1220 30/04/2004 Apurement D56 par D53 en ADM. Visionner
CIRCULAIRE 1219 29/04/2004 Procédures relatives aux importations de marchandises et à leurs règlements. -Rglt N°R.09/98/CM/uemoa du 20/12/98 -Loi N°97/397 du 11/07/97 -Loi 93/661 du 09/08/93 -commission Douanes-Banques-Sociétés d'inspection. Visionner
CIRCULAIRE 1218 28/04/2004 Inspection à destination de certaines marchandises à l'aéroport. Convention ETAT-BIVAC. Visionner
CIRCULAIRE 1217 28/04/2004 Précisions sur les valeurs de référence Circulaire n° 1188 du 13/11/2003 Visionner
CIRCULAIRE 1214 21/04/2004 Suppression des lettres clés sur les Positions Tarifaires Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 Visionner

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