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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1314 30/03/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°1309 du 13 février 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1313 30/03/2006 Prorogation du délais d'application de la taxe Dégressive de Protection Règlement n° 16/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 Circulaire n°948 du 08 juillet 1999 Visionner
CIRCULAIRE 1312 08/03/2006 Cautionnement des magasins câles, magasins de dégroupages, aires de dédouanement Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1311 16/02/2006 Arrete n°028/005/MIPARH du 13 février 2006, portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant , des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs a couver et de plume originaires du nigeria Visionner
CIRCULAIRE 1310 15/02/2006 Application du TECT Annexe du règlement n° 05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant amendement de l'annexe au règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) Visionner
CIRCULAIRE 1309 13/02/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Circulaire n°662 du 17 juin 1991 Visionner
CIRCULAIRE 1308 13/01/2006 Arrete n° 028/MIPARH du 27 decembre 2005 portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeuf a couver et de plumes originaires d'Uktaine Visionner
CIRCULAIRE 1307 29/12/2005 Produit admis en A.T.T et exclus de l'entrepôt Circulaire n°1245 du 22-10-2004 Visionner
CIRCULAIRE 1306 20/12/2005 Recouvrement des droits et taxes Visionner
CIRCULAIRE 1305 15/12/2005 Délais de paiement du DUS cacao Visionner
CIRCULAIRE 1304 14/12/2005 Compétence exclusive du Bureau des Douanes de vidri - petrole dans le traitement des déclarations de produits pétroliers Circulaire n°465 du 11 mai 1984 rapport de visite n°124 du 13/09/2005 BDVP Visionner
CIRCULAIRE 1303 13/12/2005 Recevabilité des declarations couvrant les véhicules automobiles importés usagés Visionner
CIRCULAIRE 1302 13/12/2005 Sécurisation et facilitation des opérateurs de dédouanement Circulaire n°1295/DGD du 07 novembre 2005 Protocole d'accord Direction Générale des Douanes/Opérateurs économiques Visionner
CIRCULAIRE 1301 06/12/2005 Perception d'une redevance pesage sur les poduits café, cacao et leur dérivés Arrêté n°445 du 14 novembre 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1299 01/12/2005 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs à couver et plumes originaires de Croatie Visionner
CIRCULAIRE 1298 14/11/2005 Bureaux compétents pour l'exportation de produits pris sur le marché local Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1297 10/11/2005 Bordereaux de suivi des cargaisons Arrêté n°0340 du 12 novembre 2001 du Ministère du Transport Visionner
CIRCULAIRE 1296 07/11/2005 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs à couver et plumes originaires de la Russie, Roumanie et de la Turquie Arrêté n°022/IMPARH du 26 Octobre 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1295 07/11/2005 Diffusion des termes du protocole d'accord entre la Douane et le Secteur Privé relatif à la facilitation des opérations de dédouanement Visionner
CIRCULAIRE 1294 07/11/2005 Modalité de transfert des véhicules importes par les bureaux de dounes aux frontières terrestre au parc sous douane Visionner

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