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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1331 21/11/2006 Attestation de conformité aux normes des emballages des cafés vets et des fèves de cacao Décret n°2001-733 du 16 novembre 2001, portant institution du contrôle de la qualités emballages des cafés verts et des fèves de cacao destines a l'exportation Arrêté interministériel n°0092 MIPSP/MC/MINAGRA/MEF du 02 août 2002, précisant les modalités d'application du Décret n°2001-733 du 16 novembre 2001 Visionner
DECISION 149 10/11/2006 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1330 06/11/2006 Procédure de traitement des marchandise soumises au contrôle sanitaire vétérinaire Visionner
DECISION 140 20/10/2006 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière Visionner
DECISION 107 21/09/2006 Portant Création d'un comité d'élaboration de manuels de procédure Visionner
CIRCULAIRE 1329 14/09/2006 Application du tarif : Loi de finance gestion 2006 Annexe fiscale à la loi de finance gestion de 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1328 05/09/2006 Bon à enlever Visionner
CIRCULAIRE 1327 23/08/2006 Démarrage du Systeme Interbancaire de Compensation Automatisé de l'UEMOA (SICA-UEMOA) Visionner
CIRCULAIRE 1326 08/08/2006 Vérification du dédouanement des véhicules automobiles par sms Visionner
CIRCULAIRE 1325 20/07/2006 Condition d'exportation de la graine de coton Arrêté n° 329 du 14 octobre 2005 instituant le contrôlé du poids et de la qualité coton graine, de la fibre de coton et du suivi des règlements aux producteurs. Circulaire n°03/DE/ARECA-06 du 19 juin 2006 à l'attention des sociétés cotonnières et des transitaires intervenant au niveau de l'exportation de la graine de coton. Visionner
CIRCULAIRE 1324 11/07/2006 Date d'exigibilité du bordereau de suivi des cargaisons Circulaire n°s 1297 et 1317 Visionner
CIRCULAIRE 1323 22/06/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
CIRCULAIRE 1322 06/06/2006 Procédure simplifiée de déclaration à l'aeroport Felix Houphouet Boigny d'Abidjan Circulaire n°1315 MDP/MEF du 02 mai 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1321 01/06/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
CIRCULAIRE 1320 16/05/2006 Saisie des numéros de chassis des vehicules usages sur les connaissements Visionner
CIRCULAIRE 1319 16/05/2006 Emission de cheque Fonds d'Entretient Routier (F.E.R) Annexe fiscal a la loi de finance gestion 2004 Circulaire n°1316 DGD du 02 mai 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1318 04/05/2006 Renouvellement des agrements d'entrepôt Visionner
CIRCULAIRE 1317 03/05/2006 Aménagement dans la procedure de creation du Bordereau de Suivi Cargaison (BSC) Circulaire n°1297 MEMMEF/DGD du 10 novembre 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1316 02/05/2006 Calcul automatique du reversement au Fonds d'Entretien Routier Annexe fiscale a la loi de finance gestion 2004 Circulaire n°1230 DGD du 07 juillet 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1315 02/05/2006 Procédure simplifiée de déclaration à l'aeroport Felix Houphouet Boigny d'Abidjan Décision n°74.0862 du 11 juin 1974 accordant des facilites a l'importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs Visionner

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