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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/07/2025
Par ex., 23/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1346 19/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Visionner
DECISION 251 15/03/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière Visionner
DECISION 042 14/03/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1344 13/02/2007 Procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan - Convention de concession entre l’État de Côte d'Ivoire et la société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finance Gestion 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1343 13/02/2007 Enlèvement sans permis de marchandise sans douane Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1342 05/02/2007 DUS sur le café Arrêté n° 001 du 10 Janvier 2007 fixant le niveau des taxes et redevance au titre de la Compagnie 2006/2007 Visionner
DECISION 201 05/02/2007 Portant habilitation de Madame M'LANHORO née Koné Agnès, Directeur Général Adjoint, à signer certains actes Visionner
CIRCULAIRE 1341 02/02/2007 Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Visionner
CIRCULAIRE 1340 02/02/2007 Saisie de référence de la déclaration du pays de provenance Visionner
CIRCULAIRE 1339 02/02/2007 Procédure de déclaration provisoire à l'Aéroport International Félix Houphouët Boigny Visionner
DECISION 200 31/01/2007 Portant nomination des membres du comité de coordination du scanner Visionner
CIRCULAIRE 1338 31/01/2007 Instauration de la TCI sur les tissus de jute et sacs de jute - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999 , portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision N° 007/2006/COM/UEMOA du 20 décembre 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1337 30/01/2007 Procédure de dédouanement des envois express Circulaire N° 1218 du 28/04/2004 et 1244 du 15/10/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1336 30/01/2007 Instauration de la TCI sur le lait concentré sucré - Règlement N° 06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision N° 005/2006/COM/UEMOA du 08 décembre 2006 portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI), sur le lait concentré sucré Visionner
DECISION 190 24/01/2007 Portant création d'une section parking service Express au Bureau des envois express et postaux Visionner
DECISION 189 23/01/2007 Portant Création D'un comité de suivi des actions de lutte contre la fraude Douanière et fiscale Visionner
DECISION 188 23/01/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1334 15/01/2007 Vérification des Conteneurs par Scanner au Port d'Abidjan - Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finances gestion 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1335 13/01/2007 Produits exlus de l'entrepôt Circulaire n° 1307 du 29-12-2005 Visionner
DECISION 182 12/01/2007 Portant création de sections au sein du Bureau Analyse et de Gestion des Risques Visionner

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