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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1293 19/10/2005 Attestation de conformité aux normes des farines de froment (blé) ou de méteil Décret 2002-196 du 02 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d'application obligation Arrêté interministériel n°009 du 10 février 2003, portant réglementation de certains produits alimentaires Visionner
CIRCULAIRE 1292 17/10/2005 Exportation frauduleuse de café, cacao et noix de cajou Code des douanes Décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 Décret n°2005-24 du 27 janvier 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1291 17/10/2005 Contrôle douanier de marchandises en circulation à abidjan Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1290 21/09/2005 Dédouanement des véhicules Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1287 19/09/2005 Sécurisation de la procédure de traitement des déclarations de réexportation maritime Visionner
CIRCULAIRE 1289 16/09/2005 Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 1288 15/09/2005 Precision relative au groupe de mots << Procédure d'importation>> Circulaire n°1239/DGD/MEMEF du 27 août 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1286 19/08/2005 Restriction au régime préférentiel CEDEAO Accords CEDEAO Visionner
CIRCULAIRE 1285 04/08/2005 Récevabilite des dossiers liés aux régimes préférentiels UEMOA/CEDEAO Visionner
CIRCULAIRE 1284 19/07/2005 Condition d'exportation du coton fibre Arrêté interministériel n°172 du 08 mai 2005 relatif aux conditions de sortie a l'exportation ou de vente locale du coton fibre et de sécurisation des financements Visionner
CIRCULAIRE 1282 12/07/2005 Transport des bagages Circulaire 1226 du 15/06/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1283 11/07/2005 Modification de la circulaire n°1264 MEMEF/DGD du 11 avril 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1280 23/06/2005 Organisation de la Direction Générale des Douanes en application du Décret n° 2004/97 du 29 janvier 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1281 23/06/2005 Inscription du numero de la demande d'autorisation sur la D6 Visionner
CIRCULAIRE 1279 14/06/2005 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif a la circulaire n° 1269 du 09 mai 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1278 06/06/2005 Cessation des activités de COTECNA Circulaire n° 1259/DGD du 23/02/2005 Visionner
CIRCULAIRE 1277 02/06/2005 Dédouanement des bagages accompagnés aux bureaux frontières Visionner
CIRCULAIRE 1276 31/05/2005 Exonération de la TSPP au profit des navires et embarcation nationaux de pêche Loi de finances gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Visionner
CIRCULAIRE 1275 26/05/2005 Prélèvement compasatoires surles viandes de volailles importées destinées à la consommation primaire Annexe fiscale a la loi de Finance pour la gestion 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1273 13/05/2005 Gestion du régime de l'exportation préalable Code des douanes Circulaire sur l'exportation préalable Visionner

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