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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 278 11/05/2007 Portant Suspension des agréments de commissionnaire en Douane Visionner
DECISION 277 11/05/2007 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société Ivoirienne de Gants LATEX(SIGAL) Visionner
CIRCULAIRE 1351 11/05/2007 Suppression de la TDPsur les fils et sacs de jute Circulaire n° 948 et 1313 Visionner
DECISION 271 03/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1350 10/04/2007 Aménagement dans la procédure de dédouanement au Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile Circulaire N° 1290 du 21 septembre 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1349 10/04/2007 Procédure de traitement des déclarations de produits pétroliers au bureau de Vridi pétrole -Circulaire N° 1267/DGD du 29-04-2005 -Circulaire N° 1193 du 07-01-2004 Visionner
DECISION 257 02/04/2007 Portant Création d'un comité de révision du tarif extérieur commun Visionner
CIRCULAIRE 1348 29/03/2007 Exportation de <<cacao certifié biologique>> par le District de Yamoussoukro Visionner
DECISION 256 26/03/2007 Portant création d'un comité de réflexion pour l'amélioration de l'exécution du service à la subdivision Ecor de la Division Abidjan Nord Visionner
DECISION 255 26/03/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Visionner
DECISION 254 26/03/2007 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1347 26/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Visionner
CIRCULAIRE 1345 19/03/2007 Application de l'application N° 0241/MDPMEF/ portant définition des modalités d'application de la procedure de remboursement des crédits de TVA Visionner
DECISION 253 19/03/2007 Portant Suspension de l' agrément de commissionnaire en Douane de la Société Abidjan Ocean Transit(AOT) Visionner
CIRCULAIRE 1346 19/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Visionner
DECISION 251 15/03/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière Visionner
DECISION 042 14/03/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1344 13/02/2007 Procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan - Convention de concession entre l’État de Côte d'Ivoire et la société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finance Gestion 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1343 13/02/2007 Enlèvement sans permis de marchandise sans douane Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1342 05/02/2007 DUS sur le café Arrêté n° 001 du 10 Janvier 2007 fixant le niveau des taxes et redevance au titre de la Compagnie 2006/2007 Visionner

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