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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/11/2025
Par ex., 09/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 42 03/10/2008 Portant Suppression de la Brigade Spéciale Avancée de Daoukro Visionner
DECISION 41 02/10/2008 Portant création du Comité de Contrôle des Marchandises Exonérées (CMEX) Visionner
DECISION 40 02/10/2008 Portant création d'un Comité de Modernisation de Code Douanes Visionner
DECISION 39 02/10/2008 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) Visionner
DECISION 38 02/10/2008 Modifiant et remplaçant la décision n°200/MDPMEF/Douanes du 31 Janvier 2007portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner Visionner
CIRCULAIRE 1400 01/10/2008 Préférence tarifaires CEDEAO N°4709 MEF/CT-11 Circulaire N°1286 du 19/08/2005 Visionner
CIRCULAIRE 1399 26/09/2008 Bureaux compétents pour les déclarations d'exonération Décision n°07 du 18/04/2000 Visionner
DECISION 36 05/09/2008 Portant Création d'une cellule ECOR et PROCES VERBAUX Visionner
DECISION 35 05/09/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
DECISION 34 05/09/2008 Portant levée de suspension d'agrément de commissionnaires en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1398 29/08/2008 Procédure d'enlèvement des marchandises importées Visionner
DECISION 33 25/08/2008 Portant Création d'une brigade spéciale Visionner
DECISION 32 25/08/2008 Portant Création d'un comité de suivi de Gestion des profils des marchandises dans le cadre de SYDAM Visionner
DECISION 31 21/08/2008 Portant Création des cellules de revision Visionner
DECISION 30 20/08/2008 Portant Création d'un observatoire de la célerité des opérations de Dédouanement Visionner
CIRCULAIRE 1397 19/08/2008 Contrôle de la valeur Circulaires numéros: - 1177 du 03/01/2003 - 1302 du 07/11/2005 - 1352 du 02/05/2007 - 1353 du 25/05/2007 - 1354 du 02/06/2007 - 1361 du 02/08/2007 Visionner
DECISION 28 08/08/2008 Portant levée de suspension d'agrément en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1396 01/08/2008 Suspension du droit de douane sur le blé Circulaire n°1384/MEF/DGD du 25/02/2008 Visionner
DECISION 27 30/07/2008 Portant Suspension des agréments de commissionnaire en Douane Visionner
DECISION 25 28/07/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner

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