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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/09/2025
Par ex., 20/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1399 26/09/2008 Bureaux compétents pour les déclarations d'exonération Décision n°07 du 18/04/2000 Visionner
DECISION 36 05/09/2008 Portant Création d'une cellule ECOR et PROCES VERBAUX Visionner
DECISION 35 05/09/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
DECISION 34 05/09/2008 Portant levée de suspension d'agrément de commissionnaires en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1398 29/08/2008 Procédure d'enlèvement des marchandises importées Visionner
DECISION 33 25/08/2008 Portant Création d'une brigade spéciale Visionner
DECISION 32 25/08/2008 Portant Création d'un comité de suivi de Gestion des profils des marchandises dans le cadre de SYDAM Visionner
DECISION 31 21/08/2008 Portant Création des cellules de revision Visionner
DECISION 30 20/08/2008 Portant Création d'un observatoire de la célerité des opérations de Dédouanement Visionner
CIRCULAIRE 1397 19/08/2008 Contrôle de la valeur Circulaires numéros: - 1177 du 03/01/2003 - 1302 du 07/11/2005 - 1352 du 02/05/2007 - 1353 du 25/05/2007 - 1354 du 02/06/2007 - 1361 du 02/08/2007 Visionner
DECISION 28 08/08/2008 Portant levée de suspension d'agrément en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1396 01/08/2008 Suspension du droit de douane sur le blé Circulaire n°1384/MEF/DGD du 25/02/2008 Visionner
DECISION 27 30/07/2008 Portant Suspension des agréments de commissionnaire en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1394 28/07/2008 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs Additif à la circulaire n°1309 du 13 février 2006 Visionner
DECISION 25 28/07/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1393 25/07/2008 Cautionnement des magasins câles, magasins de dégroupages, aires de dédouanement Code des douanes circulaire 1312 du 08 mars 2006 Visionner
DECISION 125 25/07/2008 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1392 25/07/2008 CouplageDPDD/BDEL Circulaire 1328 1352 Visionner
DECISION 24 24/07/2008 Instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis au concours professionnels Spéciaux réservés à certains fonctionnaires Visionner
CIRCULAIRE 1391 26/06/2008 Mode opératoire des approvisionnements de la société IRES Code des douanes ordonnance 2006-234 du 02.08.06 Circulaire n°1388-A du 14 mai 2008 Visionner

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