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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 344 17/08/2007 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) Visionner
CIRCULAIRE 1362 13/08/2007 Création de sous régimes Visionner
DECISION 343 03/08/2007 Portant Création d'un comité pour la participation de la Direction Générales des Douanes aux journées portes ouvertes organisées par le Ministère de l'Economie et des Finances Visionner
CIRCULAIRE 1361 02/08/2007 Aménagements dans la procédure de dédouanement - Circulaire n°1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 - Circulaire n°1354/MEF/DGD du 14 juin 2007 Visionner
DECISION 342 01/08/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1360 23/07/2007 Modification du délai de validité de la Déclaration de la Vignette Touristique Circulaire N° 1341/ME/MEF/DGD du 02/02/07 Visionner
CIRCULAIRE 1359 16/07/2007 Validation de la Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) -Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 -Lettre APBEF-CI N° SK/KAN/N°039/1007 du 11 juillet 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1358 25/06/2007 PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR FRET A L'AEROPORT I.F.H.B Circulaire N° 1352/MEF du 25 mai 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1357 18/06/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Visionner
CIRCULAIRE 1356 15/06/2007 Justifications des exportations de produits pétroliers Visionner
CIRCULAIRE 1355 15/06/2007 -Application du tarif - Mise en place du SH version 2007 - Convention sur le Système Harmonisé - Règlement N° 08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA) - Basé sur la version 2007 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises Visionner
CIRCULAIRE 1354 14/06/2007 Procédure devant le comité d'arbitrage de la valeur - Décision N° 01/DGD du 13 janvier 2003 - Circulaire N° 1177/DGD du 06 août 2003 - Circulaire N° 1302/DGD du 13 décembre 2005 - Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1353 13/06/2007 Transmission des pièces comptables aux enquêtes douanières (VRS) Circulaire 1352 du 25/05/07 Visionner
DECISION 291 01/06/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1352 25/05/2007 Procédure de dédouanement à l'importation des marchandises - Règlement N° R09/98/CM/UEMOA du 20/12/98 - Loi N° 97/397 du 11 juillet 1997 - Annexe fiscale N° 2006-234 du 02 août 2006 - Cir. n° 12236 et 1239 d'août 2004 - Cir n° 1324/DGD du 11/07/06 Visionner
DECISION 287 22/05/2007 Portant création d'un Comité technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM de la version 2007 au système harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises (S.H.2007) Visionner
DECISION 286 18/05/2007 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société FADEM-SLING Visionner
DECISION 283 16/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1351 11/05/2007 Suppression de la TDPsur les fils et sacs de jute Circulaire n° 948 et 1313 Visionner
DECISION 280 11/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner

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