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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/11/2025
Par ex., 09/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1408 06/02/2009 Opérateurs agréés Piliers Douanes-entreprises du Cadre des normes de l'OMD Visionner
CIRCULAIRE 1407 05/02/2009 Maintien du taux du PCC à 0,5% Circulaire 1405 du 29/01/2009 Visionner
CIRCULAIRE 1406 29/01/2009 Liste additive portant agrément en qualité d'exportateurs de café-cacao de la campagne 2008-2009 Circulaire n° 1373 du 14/11/2007 Visionner
CIRCULAIRE 1405 29/01/2009 Augmentation du taux de PCC (cacao) Lettre N° 6153/08/MEF/DGE/AS du 21 novembre 2008 Visionner
DECISION 01 22/01/2009 Modifiant et remplaçant la décision n°38/MEF/DGD du 02 octobre 2008 portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner Visionner
DECISION 63 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon Visionner
DECISION 64 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes du port de pêche Visionner
DECISION 62 19/12/2008 Portant Création du Comité de pilotage et de suivi du partenariat technique Douane C.I/Elitecom.G.A Visionner
DECISION 60 05/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 59 04/12/2008 Portant additif à la décision de renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2008 Visionner
DECISION 55 02/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
CIRCULAIRE 1404 01/12/2008 Présence obligatoire du service à l'empotage du café et du cacao Visionner
CIRCULAIRE 1404 01/12/2008 Présence obligatoire du service à I'empotage du café et du cacao. Visionner
DECISION 54 28/11/2008 Portant Création d'un comité d' Organisation de l'Atelier sur l'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges Visionner
CIRCULAIRE 1403 10/11/2008 Inspection à destination de certains marchandises au Port Autonome d'Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 1402 28/10/2008 Interdiction de vente de pesticides contenant la substance active << Endosulfan >> Decret 89-02 du 04 janvier 1989 relatif a l'aqrernent de la fabrication, la vente et I'utilisation de pesticide Courriers n° : 1367/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 05 Mai 2008 1408/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 2008 1409/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 2008 1410/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 20 Visionner
CIRCULAIRE 1401 27/10/2008 Utilisation des sous régimes X 555 et F 999 Circulaire n°1126 du 19 août 2002 Circulaire n°1157 du 26 mars 2003 Visionner
DECISION 51 22/10/2008 Portant Création du comité d' organisation de la cérémonie d'inauguration du Bureau Régional de Renforcement des capacités pour la Région de l'OMD pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre Visionner
DECISION 44 08/10/2008 Portant Création d'une cellule de Contrôle différé Visionner
DECISION 43 06/10/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner

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