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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1402 28/10/2008 Interdiction de vente de pesticides contenant la substance active << Endosulfan >> Decret 89-02 du 04 janvier 1989 relatif a l'aqrernent de la fabrication, la vente et I'utilisation de pesticide Courriers n° : 1367/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 05 Mai 2008 1408/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 2008 1409/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 2008 1410/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 20 Visionner
CIRCULAIRE 1401 27/10/2008 Utilisation des sous régimes X 555 et F 999 Circulaire n°1126 du 19 août 2002 Circulaire n°1157 du 26 mars 2003 Visionner
DECISION 51 22/10/2008 Portant Création du comité d' organisation de la cérémonie d'inauguration du Bureau Régional de Renforcement des capacités pour la Région de l'OMD pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre Visionner
DECISION 44 08/10/2008 Portant Création d'une cellule de Contrôle différé Visionner
DECISION 43 06/10/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
DECISION 42 03/10/2008 Portant Suppression de la Brigade Spéciale Avancée de Daoukro Visionner
DECISION 41 02/10/2008 Portant création du Comité de Contrôle des Marchandises Exonérées (CMEX) Visionner
DECISION 40 02/10/2008 Portant création d'un Comité de Modernisation de Code Douanes Visionner
DECISION 39 02/10/2008 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) Visionner
DECISION 38 02/10/2008 Modifiant et remplaçant la décision n°200/MDPMEF/Douanes du 31 Janvier 2007portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner Visionner
CIRCULAIRE 1400 01/10/2008 Préférence tarifaires CEDEAO N°4709 MEF/CT-11 Circulaire N°1286 du 19/08/2005 Visionner
CIRCULAIRE 1399 26/09/2008 Bureaux compétents pour les déclarations d'exonération Décision n°07 du 18/04/2000 Visionner
DECISION 36 05/09/2008 Portant Création d'une cellule ECOR et PROCES VERBAUX Visionner
DECISION 35 05/09/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
DECISION 34 05/09/2008 Portant levée de suspension d'agrément de commissionnaires en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1398 29/08/2008 Procédure d'enlèvement des marchandises importées Visionner
DECISION 33 25/08/2008 Portant Création d'une brigade spéciale Visionner
DECISION 32 25/08/2008 Portant Création d'un comité de suivi de Gestion des profils des marchandises dans le cadre de SYDAM Visionner
DECISION 31 21/08/2008 Portant Création des cellules de revision Visionner
DECISION 30 20/08/2008 Portant Création d'un observatoire de la célerité des opérations de Dédouanement Visionner

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