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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/07/2025
Par ex., 22/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 09 17/03/2009 Portant modification de l'article 3 de la Décision n°62/MEF/Douanes du 19 Décembre 2008 portant création du comité de pilotage et du suivi de partenariat technique Douane CI/Elitecom.GA Visionner
CIRCULAIRE 1414 17/03/2009 Suspension temporaire d'importation des viandes et abats d'espèces bovines et porcines d'origine et en provenance d'Irlande Courrier n° 206/MC/CAB/acr Visionner
CIRCULAIRE 1413 17/03/2009 Dispositions Relatives aux lieux de dépotage des conteneurs à domicile Visionner
DECISION 08 12/03/2009 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation à la Société Nouvelle de Produits Chimiques(SNPC) Zone Industrielle de Koumassi Visionner
DECISION 05 11/03/2009 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1412 02/03/2009 Abrogation de la circulaire 1157 du 26/03/2003 - Circulaire 1126 du 19/08/2002 Visionner
CIRCULAIRE 1411 02/03/2009 Transit direct (BL DIRECT) Circulaire 1102 du 10 avril 2002 Visionner
DECISION 04 25/02/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 03 11/02/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
CIRCULAIRE 1410 11/02/2009 Extension de l'inspection et contrôle sanitaire vétérinaire des produits animaux et de pêche à l'export, au transit et au transbordement - Arrêté n° 0031/MPA du 29 juillet 1963 portant réglementation de la police sanitaire de la pêche de Côte d'Ivoire - Arrêté n° 017 du/MIPARH du 19 Mai 2006 fixant les mesures pratiques d'exercices de la police sanitaire en frontière - N° 00425/MIPARH/CAB/SICOSAV du 04 mars 2008 Visionner
CIRCULAIRE 1409 09/02/2009 Levée de la mesure d'interdiction d'entrée en entrepôt de certaines marchandises (ch. 40-72-73 et 87-82-83) Circulaires N°s 1245 - 1307 - 1335 Visionner
CIRCULAIRE 1408 06/02/2009 Opérateurs agréés Piliers Douanes-entreprises du Cadre des normes de l'OMD Visionner
CIRCULAIRE 1407 05/02/2009 Maintien du taux du PCC à 0,5% Circulaire 1405 du 29/01/2009 Visionner
CIRCULAIRE 1406 29/01/2009 Liste additive portant agrément en qualité d'exportateurs de café-cacao de la campagne 2008-2009 Circulaire n° 1373 du 14/11/2007 Visionner
CIRCULAIRE 1405 29/01/2009 Augmentation du taux de PCC (cacao) Lettre N° 6153/08/MEF/DGE/AS du 21 novembre 2008 Visionner
DECISION 01 22/01/2009 Modifiant et remplaçant la décision n°38/MEF/DGD du 02 octobre 2008 portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner Visionner
DECISION 64 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes du port de pêche Visionner
DECISION 63 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon Visionner
DECISION 62 19/12/2008 Portant Création du Comité de pilotage et de suivi du partenariat technique Douane C.I/Elitecom.G.A Visionner
DECISION 60 05/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner

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