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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/11/2025
Par ex., 09/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 92 12/05/2010 Portant création du Bureau des Douanes de GESCO Visionner
CIRCULAIRE 1453 12/05/2010 Exonération des frais de dépôt douane à l'aéroport Visionner
CIRCULAIRE 1451 08/04/2010 Eclatement de lignes Visionner
CIRCULAIRE 1452 08/04/2010 Rectificatifs au manifeste Visionner
CIRCULAIRE 1450 09/02/2010 Application du tarif Annexe fiscale à l'ordonnance n° 2009-382 du 26-11-2009 portant budget de l'Etat pour la gestion 2010 Visionner
CIRCULAIRE 1449 19/01/2010 Itinéraire et délai de route des marchandises en transit, exportées ou réexportées sous douane à destination de l'étranger par voie terrestre - Code des douanes - Circulaires n° 124, 126 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19/11/2009 Visionner
DECISION 88 28/12/2009 portant main levé de suspension d'agrément en Douane Visionner
DECISION 84 23/12/2009 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone franche Biotechnologie et technologie de l'information et de la Communication de Grand Bassam Visionner
DECISION 83 23/12/2009 Portant rattachement de la Brigade Ecor Port de Pêche au Bureau des Douanes du Port de Pêche Visionner
CIRCULAIRE 1448 18/12/2009 Rémunération des services rendus par APSNet Lettre N° 0375/SG/MLD/GM de la communauté portuaire du 16/12/09 Visionner
CIRCULAIRE 1447 26/11/2009 Jonsction du Connaissement au moyende paiement des droits et taxes Visionner
CIRCULAIRE 1446 13/11/2009 Exportation des produits pris sur le marché intérieur Visionner
CIRCULAIRE 1445 10/11/2009 DUS SUR LES FEVES DE CACAO ET SUR LES PRODUITS DERIVES DU CACAO - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao - Circulaire n° 1440 du 14/10/09 Visionner
DECISION 78 04/11/2009 Portant création du Comité de Suivi du Programme de Marquage des Produits Pétroliers Visionner
DECISION 77 04/11/2009 Portant création de la brigade de Marquage et de Jaugeage des Produits Pétroliers Visionner
CIRCULAIRE 1444 04/11/2009 Rectificatif de ma circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 relatif au marquage chimique des produits pétroliers Circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1443 02/11/2009 Délai de Recouvrement du Dus (café cacao) Circulaires: 1371 du 09 novembre 2009 1375 du 06 décembre 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1442 22/10/2009 Régulation des bordereaux des produits pétroliers Visionner
CIRCULAIRE 1441 15/10/2009 Précision sur la taxation des vins Circulaire n° 1418 du 20 mai 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1440 14/10/2009 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Visionner

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