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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/09/2025
Par ex., 20/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 184 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA Visionner
CIRCULAIRE 1436 20/08/2009 Taxe sur l'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux - Article 50 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant budget de l'Etat pour la gestion 2009 - Article 1136 (nouveau) du Code Général des Impôts Visionner
DECISION 183 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA Visionner
DECISION 52 13/08/2009 Portant création d'une cellule de validation des Sommiers SYDAM1 Visionner
CIRCULAIRE 1435 12/08/2009 Apurement des sommiers d'entrepôts et des admissions temporaires de SYDAM1 Visionner
CIRCULAIRE 1434 04/08/2009 Services habilités à apposer les cachets sur les certificats EUR1 - Convention de cotonou - APE Visionner
CIRCULAIRE 1433 30/07/2009 Valeur taxable de la noix de cola à l'exportation Visionner
DECISION 47 30/07/2009 Portant Création D'un Comité d'évaluation de la convention Etat Côte d'Ivoire/BIVAC -PVI et du Contrat Douanes Ivoiriennes/Office Ivoirien des Chargeurs Visionner
CIRCULAIRE 1432 30/07/2009 Classement des sachets pour emballage de la poudre "OMO" - Avis de classement N° 09LNL0212-AF en date du 20 Avril 2009 - Lettre N° 09NL0335-AF du 18 juin 2009 de la direction des questions tarifaire et commerciale de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Visionner
CIRCULAIRE 1428 30/07/2009 Traité révisé à l'OHADA Visionner
CIRCULAIRE 1431 27/07/2009 Codes "ATD" des pays CEDEAO non membres de l'UEMOA Circulaires -997 -1098 Visionner
CIRCULAIRE 1430 23/07/2009 Modalités de déclaration des Envois Partiels au Bureau des Douanes de l'Aéroport Visionner
CIRCULAIRE 1429 23/07/2009 Démarrage conjoint du Sydam World et du Manifeste Unique APSNET Visionner
CIRCULAIRE 1427 20/07/2009 Marche en double obligatoire du SYDAM et du SYDAM WORLD Visionner
DECISION 40 10/07/2009 Portant agrément d'entrepôt fictif N°404 à la société SOCIAM, Zone Industrielle de Yopougon Visionner
CIRCULAIRE 1426 06/07/2009 Marquage Chimique des Produits pétroliers - Convention du 09 janvier 2009 pour le traçage par le marquage et le contrôle des Produits Pétroliers entre l'Etat et le S.G.S Côte d'Ivoire - Ordonnance n° 2009-70 du 26 mars 2009 instituant une Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers et modifiant le Code Général des Impôts Visionner
CIRCULAIRE 1425 29/06/2009 Habilitation des sociétés d'assurance à cautionner les pétitionnaires à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane Visionner
DECISION 38 24/06/2009 Portant Modification de la Décision n°63/MEF/DGD du 30 Décembre 2008 portant Création du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon Visionner
CIRCULAIRE 1424 22/06/2009 Inspection à destination de certaines marchandises au Port Autonome d'Abidjan - Convention Etat de Côte d'Ivoire BIVAC International S.A - Circulaire n°1403 du 10/11/2008 Visionner
DECISION 37 19/06/2009 Portant Création du Comité d'élaboration du Guide de Procédure de l'Administration des Douanes Visionner

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