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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 28 29/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
CIRCULAIRE 1420 26/05/2009 Marche en double de SYDAM WORLD et APSNet Visionner
CIRCULAIRE 1419 25/05/2009 Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers (TSU) Ordonnance n° 2009-70 du 26 mars 2009 instituants une Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers et modifiant le code générale des impôts Visionner
DECISION 26 22/05/2009 Portant renouvellement au régime de l’entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 Visionner
DECISION 25 22/05/2009 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1418 20/05/2009 Applicatif du tarif Ordonnance n° 2008-381 du 18/12/2008 portant budget de l’État pour la gestion 2009 - annexe fiscale Visionner
DECISION 23 20/05/2009 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire de transformation au titre de l'année 2009 Visionner
DECISION 21 18/05/2009 Portant Modification de la Décision n°004/MEF/Douane portant Création du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des déclarations et des Bulletins de Liquidation Visionner
CIRCULAIRE 1416 18/05/2009 Gestion des demandes d'Annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation - Décision n°21/ du 18/05/09 - Circulaire n° 711 du 14/01/1993 Visionner
CIRCULAIRE 1417 18/05/2009 Facilités d'accès au Marché Suisse de la cadre de la coopération Economique au développement Visionner
DECISION 20 06/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 19 05/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 14 03/04/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
CIRCULAIRE 1415 31/03/2009 Portée de la DAI Circulaires: - 1236 du 01/08/2004 - 1239 du 27/08/2004 - 1359 du 16/07/2007 Visionner
CIRCULAIRE 1414 17/03/2009 Suspension temporaire d'importation des viandes et abats d'espèces bovines et porcines d'origine et en provenance d'Irlande Courrier n° 206/MC/CAB/acr Visionner
CIRCULAIRE 1413 17/03/2009 Dispositions Relatives aux lieux de dépotage des conteneurs à domicile Visionner
DECISION 09 17/03/2009 Portant modification de l'article 3 de la Décision n°62/MEF/Douanes du 19 Décembre 2008 portant création du comité de pilotage et du suivi de partenariat technique Douane CI/Elitecom.GA Visionner
DECISION 08 12/03/2009 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation à la Société Nouvelle de Produits Chimiques(SNPC) Zone Industrielle de Koumassi Visionner
DECISION 05 11/03/2009 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1412 02/03/2009 Abrogation de la circulaire 1157 du 26/03/2003 - Circulaire 1126 du 19/08/2002 Visionner

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