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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/11/2025
Par ex., 09/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 11 19/01/2011 Consultation relative à la couverture médicale des agents de l'Administration des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 10 18/01/2011 Formation professionnelle des candidats déclarés admis en 2010 aux concours professionnels spéciaux Décision n°24/MEF/DGD du 24 juillet 2008 instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis aux concours professionnels spéciaux réservés à certains fonctionnaires. Visionner
NOTE DE SERVICE 07 11/01/2011 Contrôle de présence des fonctionnaires et agents de l'Etat Lettre n°649/MFP/DGFP du 29/12/2010 du ministre de la fonction publique Visionner
CIRCULAIRE 1473 25/10/2010 Valeur de référence sur les emballages en carton et les étiquettes imprimées Courrier n° 5622/MEF/CT-11 du 19/10/2010 Visionner
CIRCULAIRE 1471 11/10/2010 Traitement des déclarations en détail objets des codes additionnels 703 et OP3 Circulaire N°1401 du 27/10/2008 Circulaire N°1157 du 26/03/2003 Circulaire N°1126 du 19/08/2002 Visionner
CIRCULAIRE 1472 11/10/2010 Visa obligatoire du bureau des règles d'origine pour les dossiers CEDEAO et UEMOA à l'import Circulaires - 997 DGD du 06 juillet2000 - 1098 DGD du 18 mars 2002 - 1170 DGD du 25 juin 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1470 08/10/2010 Procédure de dédouanement de faux thons (raviles) et autres poissons (godailles) au Bureau des Douanes du Port de Pêche d'Abidjan Visionner
DECISION 124 07/10/2010 Portant Octroi d'agrément de magasin diplomatique P410 à la société International Diplomatie free Shop (IDFS) Visionner
CIRCULAIRE 1469 06/10/2010 Taxation ad valorem sur les fèves de cacao et dérivés à l'exportation Arrêté n° 717 du 30/10/2010 Visionner
DECISION 122 21/09/2010 Portant Création D'un comité de suivi des reformes relatives aux procédures de dédouanement des véhicules d’occasion Visionner
CIRCULAIRE 1468 21/09/2010 Services compétents pour la délivrance des attestation de TVA à l'export - Arrêté n° 0241/MDPMEF - Circulaire n° 1345 du 1 mars 2007 Visionner
DECISION 121 20/09/2010 Portant Création de la section de contrôle des immatriculations au Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile en remplacement de la section des écritures Visionner
CIRCULAIRE 1467 20/09/2010 Valeurs de référence sur les eaux minérales Courrier n° 4887/MEF/CT-11 Visionner
DECISION 120 17/09/2010 Portant Création D'un Comité Scientifique Permanent Chargés des Crises( CSPCC) Visionner
CIRCULAIRE 1466 27/08/2010 Redevance réseau Circulaire n° 1448 du 18 décembre 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1465 26/08/2010 Conditions d'établissement de la Déclaration de la Vignette Touristique Circulaire 1377 du 18 décembre 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1464 19/08/2010 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Visionner
DECISION 119 17/08/2010 Portant Création de groupes-projet du plan de reforme de la Douane Visionner
DECISION 118 11/08/2010 Portant Création du Comité de réflexion sur l'actualisation du guide de procédure Douanier Visionner
DECISION 117 11/08/2010 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2010 Visionner

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