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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/07/2025
Par ex., 22/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1448 18/12/2009 Rémunération des services rendus par APSNet Lettre N° 0375/SG/MLD/GM de la communauté portuaire du 16/12/09 Visionner
CIRCULAIRE 1447 26/11/2009 Jonsction du Connaissement au moyende paiement des droits et taxes Visionner
CIRCULAIRE 1446 13/11/2009 Exportation des produits pris sur le marché intérieur Visionner
CIRCULAIRE 1445 10/11/2009 DUS SUR LES FEVES DE CACAO ET SUR LES PRODUITS DERIVES DU CACAO - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao - Circulaire n° 1440 du 14/10/09 Visionner
DECISION 78 04/11/2009 Portant création du Comité de Suivi du Programme de Marquage des Produits Pétroliers Visionner
DECISION 77 04/11/2009 Portant création de la brigade de Marquage et de Jaugeage des Produits Pétroliers Visionner
CIRCULAIRE 1444 04/11/2009 Rectificatif de ma circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 relatif au marquage chimique des produits pétroliers Circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1443 02/11/2009 Délai de Recouvrement du Dus (café cacao) Circulaires: 1371 du 09 novembre 2009 1375 du 06 décembre 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1442 22/10/2009 Régulation des bordereaux des produits pétroliers Visionner
CIRCULAIRE 1441 15/10/2009 Précision sur la taxation des vins Circulaire n° 1418 du 20 mai 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1440 14/10/2009 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Visionner
CIRCULAIRE 1439 25/09/2009 Entreprises franches halieutiques agréées au titre de l'année 2009 Arrêtés inter ministériels numéros : 043 MIPARH/MEF du 13/07/2007 044 MIPARH/MEF du 13/07/2007 045 MIPARH/MEF du 13/07/2007 046 MIPARH/MEF du 13/07/2007 Visionner
DECISION 64 25/09/2009 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1438 18/09/2009 Délai de validité des courriers relatifs aux exonérations, admissions temporaires et certaines autorisations ponctuelles Code des Douanes Visionner
DECISION 56 16/09/2009 Portant Création du comité d' organisation du séminaire de réflexion sur le Transit en Côte d'Ivoire Visionner
DECISION 185 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA Visionner
CIRCULAIRE 1437 20/08/2009 Exclusion de certains produits du régime de l'entrepôt Circulaires : 1245 du 22 octobre 2004 1307 du 29 décembre 2005 1335 du 15 janvier 2007 1409 du 09 février 2009 Visionner
DECISION 184 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA Visionner
CIRCULAIRE 1436 20/08/2009 Taxe sur l'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux - Article 50 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant budget de l'Etat pour la gestion 2009 - Article 1136 (nouveau) du Code Général des Impôts Visionner
DECISION 183 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA Visionner

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