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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/07/2025
Par ex., 22/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1421 09/06/2009 Commissionnare en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Visionner
DECISION 35 04/06/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 34 04/06/2009 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
DECISION 33 03/06/2009 Portant création d'un Comité de Gestion des réunions Internationales Visionner
DECISION 32 03/06/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 29 29/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 28 29/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
CIRCULAIRE 1420 26/05/2009 Marche en double de SYDAM WORLD et APSNet Visionner
CIRCULAIRE 1419 25/05/2009 Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers (TSU) Ordonnance n° 2009-70 du 26 mars 2009 instituants une Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers et modifiant le code générale des impôts Visionner
DECISION 26 22/05/2009 Portant renouvellement au régime de l’entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 Visionner
DECISION 25 22/05/2009 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2009 Visionner
DECISION 23 20/05/2009 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire de transformation au titre de l'année 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1418 20/05/2009 Applicatif du tarif Ordonnance n° 2008-381 du 18/12/2008 portant budget de l’État pour la gestion 2009 - annexe fiscale Visionner
CIRCULAIRE 1417 18/05/2009 Facilités d'accès au Marché Suisse de la cadre de la coopération Economique au développement Visionner
DECISION 21 18/05/2009 Portant Modification de la Décision n°004/MEF/Douane portant Création du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des déclarations et des Bulletins de Liquidation Visionner
CIRCULAIRE 1416 18/05/2009 Gestion des demandes d'Annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation - Décision n°21/ du 18/05/09 - Circulaire n° 711 du 14/01/1993 Visionner
DECISION 20 06/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 19 05/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 14 03/04/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
CIRCULAIRE 1415 31/03/2009 Portée de la DAI Circulaires: - 1236 du 01/08/2004 - 1239 du 27/08/2004 - 1359 du 16/07/2007 Visionner

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