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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1444 04/11/2009 Rectificatif de ma circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 relatif au marquage chimique des produits pétroliers Circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1443 02/11/2009 Délai de Recouvrement du Dus (café cacao) Circulaires: 1371 du 09 novembre 2009 1375 du 06 décembre 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1442 22/10/2009 Régulation des bordereaux des produits pétroliers Visionner
CIRCULAIRE 1441 15/10/2009 Précision sur la taxation des vins Circulaire n° 1418 du 20 mai 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1440 14/10/2009 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Visionner
CIRCULAIRE 1439 25/09/2009 Entreprises franches halieutiques agréées au titre de l'année 2009 Arrêtés inter ministériels numéros : 043 MIPARH/MEF du 13/07/2007 044 MIPARH/MEF du 13/07/2007 045 MIPARH/MEF du 13/07/2007 046 MIPARH/MEF du 13/07/2007 Visionner
DECISION 64 25/09/2009 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1438 18/09/2009 Délai de validité des courriers relatifs aux exonérations, admissions temporaires et certaines autorisations ponctuelles Code des Douanes Visionner
DECISION 56 16/09/2009 Portant Création du comité d' organisation du séminaire de réflexion sur le Transit en Côte d'Ivoire Visionner
DECISION 185 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA Visionner
DECISION 184 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA Visionner
CIRCULAIRE 1437 20/08/2009 Exclusion de certains produits du régime de l'entrepôt Circulaires : 1245 du 22 octobre 2004 1307 du 29 décembre 2005 1335 du 15 janvier 2007 1409 du 09 février 2009 Visionner
DECISION 183 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA Visionner
CIRCULAIRE 1436 20/08/2009 Taxe sur l'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux - Article 50 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant budget de l'Etat pour la gestion 2009 - Article 1136 (nouveau) du Code Général des Impôts Visionner
DECISION 52 13/08/2009 Portant création d'une cellule de validation des Sommiers SYDAM1 Visionner
CIRCULAIRE 1435 12/08/2009 Apurement des sommiers d'entrepôts et des admissions temporaires de SYDAM1 Visionner
CIRCULAIRE 1434 04/08/2009 Services habilités à apposer les cachets sur les certificats EUR1 - Convention de cotonou - APE Visionner
CIRCULAIRE 1433 30/07/2009 Valeur taxable de la noix de cola à l'exportation Visionner
DECISION 47 30/07/2009 Portant Création D'un Comité d'évaluation de la convention Etat Côte d'Ivoire/BIVAC -PVI et du Contrat Douanes Ivoiriennes/Office Ivoirien des Chargeurs Visionner
CIRCULAIRE 1432 30/07/2009 Classement des sachets pour emballage de la poudre "OMO" - Avis de classement N° 09LNL0212-AF en date du 20 Avril 2009 - Lettre N° 09NL0335-AF du 18 juin 2009 de la direction des questions tarifaire et commerciale de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Visionner

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