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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/07/2025
Par ex., 22/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 103 21/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société NOVAFRIQUE S.A. Visionner
CIRCULAIRE 1462 19/07/2010 Sociétés agréées pour le contrôle de la qualité du caféet du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Arrêté interministériel n° 013 du 29 Juin 2010 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Visionner
CIRCULAIRE 1461 19/07/2010 Suspension temporaire des importations de sucre Arrêté interministériel n° 009 MC/MIPSP/MEF/MA du 04 juin 2010 portant suspension temporaire des importations de sucre Visionner
CIRCULAIRE 1460 05/07/2010 Intervention dans la procédure de dédouanement personnes non agréées appelées courtiers - Article 80,255 et 270de la loi 64-291 du 1er août 1964 portant code des Douanes - Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaires en douanes - Circulaire n° 596 du 14/09/1989 et subséquente relatives aux courtiers Visionner
CIRCULAIRE 1459 05/07/2010 Instauration du Bon d'Embarquement Visionner
CIRCULAIRE 1458 05/07/2010 Interdiction formelle de céder ou louer les numéros de compte contribuable à des tiers loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1457 14/06/2010 Modification de la circulaire n° 1449 du 19 janvier 2010 relative à l'itinéraire et au délai de route des marchandises en transit , exportées ou réexportées sous douanes à destination de l'étranger par voie terrestre - Code des Douanes - Circulaire n° 124, 128 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19 Novembre 2009 Visionner
DECISION 96 11/06/2010 Portant création d'un Bureau des Contrôles après Dédouanement Visionner
CIRCULAIRE 1456 10/06/2010 Suspension temporaire d'importation de la farine boulangère Courrier n° 0932/MEF/CT-11 Visionner
CIRCULAIRE 1455 10/06/2010 Valeurs de référence sur les pattes alimentaires et les semoules de blé Courrier n° 0932/MEF/CT-11 Visionner
CIRCULAIRE 1454 31/05/2010 Mode de Calcul et Perception de la Taxe de Sûreté - Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société BIVAC INTERNATIONAL du 07 mai 2004; - Annexe fiscale à la loide Finance pour la gestion 2007; - Arrêté n° 135/MEF du 23 mars 2010; - Circulaire n° 1352/MEF du 25 mai 2007 Visionner
DECISION 92 12/05/2010 Portant création du Bureau des Douanes de GESCO Visionner
CIRCULAIRE 1453 12/05/2010 Exonération des frais de dépôt douane à l'aéroport Visionner
CIRCULAIRE 1452 08/04/2010 Rectificatifs au manifeste Visionner
CIRCULAIRE 1451 08/04/2010 Eclatement de lignes Visionner
CIRCULAIRE 1450 09/02/2010 Application du tarif Annexe fiscale à l'ordonnance n° 2009-382 du 26-11-2009 portant budget de l'Etat pour la gestion 2010 Visionner
CIRCULAIRE 1449 19/01/2010 Itinéraire et délai de route des marchandises en transit, exportées ou réexportées sous douane à destination de l'étranger par voie terrestre - Code des douanes - Circulaires n° 124, 126 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19/11/2009 Visionner
DECISION 88 28/12/2009 portant main levé de suspension d'agrément en Douane Visionner
DECISION 84 23/12/2009 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone franche Biotechnologie et technologie de l'information et de la Communication de Grand Bassam Visionner
DECISION 83 23/12/2009 Portant rattachement de la Brigade Ecor Port de Pêche au Bureau des Douanes du Port de Pêche Visionner

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