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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 81 06/06/2011 Paiement des salaires Juin 2011 Visionner
DECISION 15 31/05/2011 Portant Suppression de l'Unité Mobile de Visite Visionner
CIRCULAIRE 1481 27/05/2011 Disposition relatives aux avantages douaniers accordés aux consuls honoraires Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires Visionner
CIRCULAIRE 1480 27/05/2011 Abrogation de la circulation n°1475 du 23/03/2011 relative aux produits artisanaux Ordonnance n°2011-07 du 04 avril 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1479 27/05/2011 Caractéristiques de la valise diplomatique Convention de Vienne 1961 et 1963 Visionner
DECISION 12 26/05/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire de transformation au titre de l'année 2011 Visionner
DECISION 13 26/05/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Visionner
DECISION 14 26/05/2011 Portant suppression du Bureau des Douanes de GESCO Visionner
DECISION 11 24/05/2011 Portant création d'une unité Spéciale d'Intervention rapide Visionner
NOTE D INFORMATION 55 24/05/2011 Suspension de la formation des candidats admis au concours professionnel spécial 2010 Visionner
CIRCULAIRE 1478 19/05/2011 Exonération exceptionnelle des frais de dépôt Code des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 52 18/05/2011 Congé annuel Visionner
NOTE DE SERVICE 50 11/05/2011 Horaires de services Visionner
CIRCULAIRE 1477 29/04/2011 Abrogation de la circulaire n°1474/MEF/DGD du 04 mars 2011 portant aménagement de la circulaire n°1257 pour la façade Est Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1476 27/04/2011 Reprise du travail acquittement des droits et taxes Visionner
NOTE DE SERVICE 45 25/03/2011 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1475 23/03/2011 Autorisation d'exportation et d'importation Des « produits artisanaux » - Arrêté n°1177/MEF/DGTCP/RGF-CE du 07 décembre 2009 portant création d'une régie de Recettes auprès de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI); - Arrêté n°27 MTA du 02 août 2001 déterminant les corps de métiers de chaque branche d'activité Visionner
NOTE DE SERVICE 36 15/03/2011 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 35 07/03/2011 Autorisation expresse pour l'approvisionnement du marché national en produits pétroliers Décision n°002/MME du 09 février 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 39 06/03/2011 Intérim Visionner

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