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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/11/2025
Par ex., 09/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 11 23/01/2012 Intérim Visionner
DECISION 08 20/01/2012 Portant création et composition du comité de suivi de la migration et de l'apurement des sommiers issus du SYDAM 1 Visionner
CIRCULAIRE 1520 20/01/2012 Migration et apurement des sommaires du SYDAM 1 Visionner
CIRCULAIRE 1519 20/01/2012 Mode opératoire de la migration et de l'apurement des sommaires du SYDAM 1 Visionner
CIRCULAIRE 1518 19/01/2012 Dédouanement et escorte douanière du riz avarié Ma Circulaire n°1510/MEF/DGD/DU 15 décembre 2011 Visionner
NOTE D INFORMATION 08 16/01/2012 Prorogation de la date de validité des licences de pêche 2011 Courrier n°7262 du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Visionner
DECISION 05 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de DIMBOKRO Visionner
DECISION 06 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de DUEKOUE Visionner
DECISION 07 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de TIEBISSOU Visionner
CIRCULAIRE 1516 13/01/2012 Utilisation du code additionnel 900 Convention de concession entre la Côte d'Ivoire et la Societe BIVAC International Circulaire n°1424 du 22/06/2009 Visionner
CIRCULAIRE 1515 13/01/2012 Dédouanement des marchandises en zones EX-CNO Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09-08-11 Circulaire n°1511/MEF/DGD/ du 16-12-11 Visionner
NOTE DE SERVICE 07 13/01/2012 Sécurisation des bâtiments de l'Administration des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1517 13/01/2012 Procédure de gestion des exonérations Code des Douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Visionner
CIRCULAIRE 1514 10/01/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 05 10/01/2012 Cérémonie d'ouverture du séminaire sur la mise en place d'un système automatisé de gestion du risque en Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2012 Participation au séminaire sur la mise en place d'un système automatisé de gestion du risque Visionner
NOTE D INFORMATION 03 09/01/2012 Information Lettre DHL n°DG/RCS/JK/01-12/001 Visionner
NOTE DE SERVICE 02 05/01/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1513 04/01/2012 Rationalisation des exonérations : condition d'octroi du caburant détaxé aux coopératives de pêche Codes des douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Visionner
NOTE DE SERVICE 01 04/01/2012 Dépôt de dossier pour l'Assurance Visionner

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