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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 24/07/2025
Par ex., 24/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1503 07/10/2011 Modèle de certificat d'assurance maritime à l'importation Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 Courrier n°0727/MEF/DGTCP/DA/BG/OM du 01/09/2011 Visionner
CIRCULAIRE 1502 07/10/2011 Transmission de pièces comptables aux Enquête Douanières Circulaire 1352 du 25/05/07 Circulaire 1353 du 08/05/07 Visionner
DECISION 40 07/10/2011 Portant création d'une section GETMACI au Bureau des envois Express et Postaux Visionner
NOTE DE SERVICE 142 05/10/2011 Pouvoir de représentation Courrier HCT du 06/09/2011 Visionner
CIRCULAIRE 1501 05/10/2011 Saisie du numéro de la Déclaration en Détail 1239 du 27/08/2004; 1358 du 05/06/2007 Visionner
NOTE DE SERVICE 143 05/10/2011 Audit de 10 structure des prix des produits petroliers Courrier n° 2405/MEF/DGE/DPP/TWP du 12 Aout 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 142 05/10/2011 Pouvoir de representation Courrier HCT du 06/09/2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 141 05/10/2011 Formation PVS. Note de service n°85 du 11/07/2011. Visionner
DECISION 38 05/10/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 141 05/10/2011 Formation PVS Note de service n°85 du 11/07/2011 Visionner
DECISION 37 29/09/2011 Portant Suppression d'une Brigade Mobile des Douanes de Yamoussoukro Visionner
DECISION 36 27/09/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 136 23/09/2011 Séminaire Douane / Secteur Pétrolier. Décision n°34/MEF/DGD/ du 16 septembre 2011. Visionner
DECISION 35 23/09/2011 Portant nomination du Conseiller Technique Chargé de la Réglementation et des procédures à la Direction Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 134 22/09/2011 Régime des sanctions du conseil de sécurité des Nations unies. Courrier n°512/MEMAE/CAB/ONU-IO/KNL/EL Visionner
NOTE D INFORMATION 135 22/09/2011 Note d'intérim Visionner
NOTE D INFORMATION 132 19/09/2011 Invitation Visionner
NOTE D INFORMATION 133 19/09/2011 Séminaire sur le partenariat douane/secteur pétrolier. Visionner
DECISION 34 16/09/2011 Portant création du comité d'organisation du séminaire partenariat Douane-Secteur pétrolier: Quelle Collaboration pour une meilleure sécurisation et optimisation des procédures? Visionner
NOTE DE SERVICE 130 16/09/2011 Changement de dénomination sociale Visionner

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