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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/01/2026
Par ex., 27/01/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1511 16/12/2011 Dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves détenues dans le magasin Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 181 16/12/2011 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Visionner
NOTE DE SERVICE 180 15/12/2011 Formation des Comrnerccnts aux procedures doucnieres Visionner
DECISION 56 15/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 178 15/12/2011 . Visionner
NOTE DE SERVICE 179 15/12/2011 Formation des commercants aux procédures douanières Visionner
CIRCULAIRE 1510 15/12/2011 Dédouanement et escorte douanière du riz avarié Arrêté n°037/MC/CAB du 29/10/2001 Déterminant les modalité de retraitement du riz avarié Circulaire n°175 du 05/08/2003 Visionner
NOTE DE SERVICE 177 08/12/2011 INTERIM Visionner
DECISION 53 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
DECISION 54 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
DECISION 55 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 176 05/12/2011 dépôt de dossiers Visionner
NOTE DE SERVICE 174 02/12/2011 Intérim du Receveur Principal. Visionner
NOTE D INFORMATION 172 02/12/2011 Sociétés agréées pour Ie contrôle de la qualité du café et du cacao destines a I'export (campagne agricole 2011-2012) Arrêté lnterministeriel n° 154 DU 02/11/2011. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 01/12/2011 Intérimdu du Directeur général des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 170 28/11/2011 Formation des jounalistes aux procédures et techniques douanières Visionner
NOTE DE SERVICE 167 25/11/2011 Intérimdu Directeur général des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 168 25/11/2011 Dépôt de dossiers Visionner
NOTE D INFORMATION 168 25/11/2011 Enquête qualitative et quantitative des archives de la direction générale des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 164 21/11/2011 Intérim a la Direction des Moyens Généraux Visionner

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