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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/07/2025
Par ex., 23/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1486 14/07/2011 Commissinnaire en douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs Courrier DIR/AB/0001 du 04/07/2011 Visionner
CIRCULAIRE 1485 12/07/2011 Redevance APSnet Circulaire n°1448 du 18 décembre 2009 Visionner
DECISION 17 11/07/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1484 07/07/2011 Taxes sur l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Circulaire n°1436 du 20 août 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1483 17/06/2011 Interdiction relative aux exportations de la noix de cajou par les frontières terrestre Courrier n°015/MINAGRI/CAB/ARECA du 20/05/11 Courrier n°0347/MEF/CAB-2/NNY du 20/05/11 Courrier n°25/DE/CAB/ARECA du 20/05/11 Visionner
CIRCULAIRE 1482 07/06/2011 Modalité d'exportationde cacao ne répondant pas aux conditions générales d'exportation telles que définies par le décret n°99-272 du 6 avrill 1999 fixant les modalités de conditionnementt du cacao à l'exportation Arrêté Interministériel n°001/MINAGRI/MEF du 05 mai 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 81 06/06/2011 Paiement des salaires Juin 2011 Visionner
DECISION 15 31/05/2011 Portant Suppression de l'Unité Mobile de Visite Visionner
CIRCULAIRE 1481 27/05/2011 Disposition relatives aux avantages douaniers accordés aux consuls honoraires Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires Visionner
CIRCULAIRE 1480 27/05/2011 Abrogation de la circulation n°1475 du 23/03/2011 relative aux produits artisanaux Ordonnance n°2011-07 du 04 avril 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1479 27/05/2011 Caractéristiques de la valise diplomatique Convention de Vienne 1961 et 1963 Visionner
DECISION 12 26/05/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire de transformation au titre de l'année 2011 Visionner
DECISION 13 26/05/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Visionner
DECISION 14 26/05/2011 Portant suppression du Bureau des Douanes de GESCO Visionner
NOTE D INFORMATION 55 24/05/2011 Suspension de la formation des candidats admis au concours professionnel spécial 2010 Visionner
DECISION 11 24/05/2011 Portant création d'une unité Spéciale d'Intervention rapide Visionner
CIRCULAIRE 1478 19/05/2011 Exonération exceptionnelle des frais de dépôt Code des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 52 18/05/2011 Congé annuel Visionner
NOTE DE SERVICE 50 11/05/2011 Horaires de services Visionner
CIRCULAIRE 1477 29/04/2011 Abrogation de la circulaire n°1474/MEF/DGD du 04 mars 2011 portant aménagement de la circulaire n°1257 pour la façade Est Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 Visionner

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