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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/03/2026
Par ex., 28/03/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 12 25/01/2012 Invitations aux soutenances 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 13 25/01/2012 Formation au Module informatique T1/ Gestion du Transit Circulaire n°1419 du 19-01-201 Circulaire n°1457 du 10-06-2010 Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 14 25/01/2012 Procédure de gestion des Exonérations -Code des Douanes -Séminaire sur la rationalisation des exonérations des 16,17 et 18 Juin 2010 Visionner
NOTE DE SERVICE 15 25/01/2012 Organe de gestion de la filière café-cacao Visionner
NOTE DE SERVICE 17 25/01/2012 Participation à l'atelier de formation sur le TOFE Visionner
NOTE DE SERVICE 10 23/01/2012 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 11 23/01/2012 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1520 20/01/2012 Migration et apurement des sommaires du SYDAM 1 Visionner
CIRCULAIRE 1519 20/01/2012 Mode opératoire de la migration et de l'apurement des sommaires du SYDAM 1 Visionner
DECISION 08 20/01/2012 Portant création et composition du comité de suivi de la migration et de l'apurement des sommiers issus du SYDAM 1 Visionner
CIRCULAIRE 1518 19/01/2012 Dédouanement et escorte douanière du riz avarié Ma Circulaire n°1510/MEF/DGD/DU 15 décembre 2011 Visionner
NOTE D INFORMATION 08 16/01/2012 Prorogation de la date de validité des licences de pêche 2011 Courrier n°7262 du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Visionner
DECISION 05 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de DIMBOKRO Visionner
DECISION 06 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de DUEKOUE Visionner
DECISION 07 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de TIEBISSOU Visionner
NOTE DE SERVICE 07 13/01/2012 Sécurisation des bâtiments de l'Administration des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1517 13/01/2012 Procédure de gestion des exonérations Code des Douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Visionner
CIRCULAIRE 1516 13/01/2012 Utilisation du code additionnel 900 Convention de concession entre la Côte d'Ivoire et la Societe BIVAC International Circulaire n°1424 du 22/06/2009 Visionner
CIRCULAIRE 1515 13/01/2012 Dédouanement des marchandises en zones EX-CNO Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09-08-11 Circulaire n°1511/MEF/DGD/ du 16-12-11 Visionner
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2012 Participation au séminaire sur la mise en place d'un système automatisé de gestion du risque Visionner

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