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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1492 09/08/2011 Aménagement des modalités de contrôle dans les zones EX CNO des marchandises en transit à destination de l'étranger par voie terrestre Circulaire n°1449 du 19 janvier 2010 relative a l’itinéraire et au délai de route des marchandises en transit, exportées et réexportes sous douane à destination de l’étranger par voie terrestre Visionner
NOTE DE SERVICE 111 09/08/2011 Intérim Visionner
DECISION 21 01/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Visionner
DECISION 22 01/08/2011 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation à la Société METROPOLE Visionner
DECISION 23 01/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Visionner
DECISION 21 29/07/2011 Portant création du projet Décisionnel de l'Administration des Douanes de Côte d'Ivoire Visionner
DECISION 22 29/07/2011 Portant composition et fonctionnement du projet décisionnel de l'Administration des Douanes de Côte d'Ivoire Visionner
NOTE DE SERVICE 102 28/07/2011 Suppresion du statut d'opérateurs privilégiés -Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 -note de service n°343 du 07/12/2010 Visionner
CIRCULAIRE 1489 27/07/2011 Caducité des valeurs de référence sur les: eaux minérales emballage en carton et étiquettes imprimées Courrier MEF n°s-5622 du 19/10/2010 4887 du 09/08/2010 circulaire n°1467 et 1473 Visionner
NOTE DE SERVICE 98 26/07/2011 Paiement des salaires Juillet 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1488 22/07/2011 Rationalisation des exonérations accordées aux ONG locales et aux associations de bienfaisance Code des douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Visionner
DECISION 20 21/07/2011 Portant création d'un comité chargé de l'élaboration du Code d'Ethique et de Déontologie de l'Agent des Douanes Visionner
DECISION 19 19/07/2011 Portant création du comité d'organisation des journées Portes Ouvertes Visionner
CIRCULAIRE 1487 19/07/2011 Application du tarif Annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-121 du 22/06/11 portant budget de l’État pour la gestion 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1486 14/07/2011 Commissinnaire en douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs Courrier DIR/AB/0001 du 04/07/2011 Visionner
CIRCULAIRE 1485 12/07/2011 Redevance APSnet Circulaire n°1448 du 18 décembre 2009 Visionner
DECISION 17 11/07/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1484 07/07/2011 Taxes sur l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Circulaire n°1436 du 20 août 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1483 17/06/2011 Interdiction relative aux exportations de la noix de cajou par les frontières terrestre Courrier n°015/MINAGRI/CAB/ARECA du 20/05/11 Courrier n°0347/MEF/CAB-2/NNY du 20/05/11 Courrier n°25/DE/CAB/ARECA du 20/05/11 Visionner
CIRCULAIRE 1482 07/06/2011 Modalité d'exportationde cacao ne répondant pas aux conditions générales d'exportation telles que définies par le décret n°99-272 du 6 avrill 1999 fixant les modalités de conditionnementt du cacao à l'exportation Arrêté Interministériel n°001/MINAGRI/MEF du 05 mai 2011 Visionner

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