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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 24/07/2025
Par ex., 24/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 33 14/09/2011 Portant Attributions, composition et fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la valeur et complétant la Décision n° 10/MEF/DOUANES du 25 Mars 2010 Visionner
CIRCULAIRE 1500 14/09/2011 Traitement des declarations en detail Objet des codes additionnels 00U-201-202-305-703 et 709 Circulaire n°1471 du 11/10/2010 Circulaire n°1401 du 27/10/2008 Visionner
NOTE DE SERVICE 128 13/09/2011 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1499 12/09/2011 Rationalisation des exonérations: dont faits par les Missions Diplomatique et assimilées Code des douanes ordonnance n°98-112 du 06 mars 1998 Séminaire sur la rationalisation des exonérations Visionner
NOTE DE SERVICE 127 07/09/2011 . Visionner
DECISION 31 06/09/2011 Portant suppression du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon Visionner
NOTE DE SERVICE 125 05/09/2011 Modèle uniformisé du certificat d'assurance Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10 novembre 2010 Visionner
CIRCULAIRE 1498 02/09/2011 Régime statistiques correspondant aux régimes douaniers liés à la zone franche et aux entreprises franches Circulaire n° 1367/DGD du 03/10/07 Circulaire n° 1370/DGD du 05/11/07 Visionner
CIRCULAIRE 1497 29/08/2011 Recevabilité des declarations d'exportation de noix de cajou Circulaire n°1483 du 17 juin 2011 portant interdiction relative aux exportations de la noix de cajou par les frontières terrestres Visionner
DECISION 30 26/08/2011 Portant Dotation en Véhicules de Services Visionner
NOTE DE SERVICE 126 26/08/2011 . Visionner
DECISION 29 25/08/2011 Portant création d'une section SIMAT-EXPRESS au Bureau des envois Express et Postaux Visionner
CIRCULAIRE 1496 25/08/2011 Rémunération des services rendus par le SYDAM WORLD Lettre n°2633/MEF du 22/08/11 Visionner
NOTE D INFORMATION 118 23/08/2011 Utilisation des codes additionnels 716, 717, 718, 719 et 720 Visionner
DECISION 27 23/08/2011 Portant création d'un comité d'harmonisation des grades des agents des Douanes Visionner
DECISION 28 23/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1495 23/08/2011 Gestion des conteneurs constitués en dépôt douane et des conteneurs destinés à l'exportaion Articles 152 à 158 du code de douanes Visionner
CIRCULAIRE 1494 19/08/2011 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Ordonnance n°2011-168 du 13 juillet 2011 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Visionner
NOTE DE SERVICE 117 18/08/2011 Harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants sociaux Visionner
NOTE DE SERVICE 115 17/08/2011 Réglement intérieur du Comité de Direction Visionner

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