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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 24/07/2025
Par ex., 24/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 56 15/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 178 15/12/2011 . Visionner
NOTE DE SERVICE 179 15/12/2011 Formation des commercants aux procédures douanières Visionner
NOTE DE SERVICE 177 08/12/2011 INTERIM Visionner
DECISION 53 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
DECISION 54 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
DECISION 55 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 176 05/12/2011 dépôt de dossiers Visionner
NOTE DE SERVICE 174 02/12/2011 Intérim du Receveur Principal. Visionner
NOTE D INFORMATION 172 02/12/2011 Sociétés agréées pour Ie contrôle de la qualité du café et du cacao destines a I'export (campagne agricole 2011-2012) Arrêté lnterministeriel n° 154 DU 02/11/2011. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 01/12/2011 Intérimdu du Directeur général des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 170 28/11/2011 Formation des jounalistes aux procédures et techniques douanières Visionner
NOTE DE SERVICE 167 25/11/2011 Intérimdu Directeur général des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 168 25/11/2011 Dépôt de dossiers Visionner
NOTE D INFORMATION 168 25/11/2011 Enquête qualitative et quantitative des archives de la direction générale des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1509 21/11/2011 Institution d'un bordereau pour l'exportation des produits forestiers par voie terrestre en Côte d'Ivoire Arrêté n°00478/MINEF du 07/09/ par 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 164 21/11/2011 Intérim a la Direction des Moyens Généraux Visionner
NOTE DE SERVICE 162 17/11/2011 Mise a Jour de signatures autorisées/avenant spécimens BIAO-CI signatures obligations/ crédits douaniers. courrier n° 4868 du 26/10/2011 de 10 BIAO. Visionner
CIRCULAIRE 1508 17/11/2011 Code additionnels Circulaire n°1500/MEF/DGD du 14 septembre 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 163 17/11/2011 Dépôt de signature du Directeur Général Adjoint. courrier n° 4855 du 25/10/2011 de 10 BICICI. Visionner

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