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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 148 26/10/2011 . Visionner
CIRCULAIRE 1506 26/10/2011 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
DECISION 47 26/10/2011 Portant Octroi d'agrément de magasin diplomatique P410 à la société International Diplomatie free Shop (IDFS) Visionner
NOTE D INFORMATION 141 20/10/2011 Transmission de pouvoir Visionner
NOTE D INFORMATION 142 20/10/2011 Transmission de pouvoir Visionner
NOTE DE SERVICE 140 19/10/2011 Réattribution des véhicules Visionner
ARRETE 434 17/10/2011 Composition de la tenue et du galonnage des agents des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 139 17/10/2011 INTERIM Visionner
NOTE DE SERVICE 136 Bis 13/10/2011 Séminaire de formation sur les pesticides Visionner
CIRCULAIRE 1505 13/10/2011 Amenagement de la procédure de dedouanement des faux thons (raviles) et autres poissons (godailles) au bureau des douanes du port de pêche Circulaire n°1470/MEF/DGD du 08 octobre 2010 Visionner
NOTE DE SERVICE 137 13/10/2011 INTERIM Visionner
NOTE DE SERVICE 134 10/10/2011 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1504 10/10/2011 Réponse aux convocations Visionner
DECISION 40 07/10/2011 Portant création d'une section GETMACI au Bureau des envois Express et Postaux Visionner
CIRCULAIRE 1503 07/10/2011 Modèle de certificat d'assurance maritime à l'importation Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 Courrier n°0727/MEF/DGTCP/DA/BG/OM du 01/09/2011 Visionner
CIRCULAIRE 1502 07/10/2011 Transmission de pièces comptables aux Enquête Douanières Circulaire 1352 du 25/05/07 Circulaire 1353 du 08/05/07 Visionner
NOTE DE SERVICE 143 05/10/2011 Audit de 10 structure des prix des produits petroliers Courrier n° 2405/MEF/DGE/DPP/TWP du 12 Aout 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 142 05/10/2011 Pouvoir de representation Courrier HCT du 06/09/2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 141 05/10/2011 Formation PVS. Note de service n°85 du 11/07/2011. Visionner
DECISION 38 05/10/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Visionner

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