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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/07/2025
Par ex., 23/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 20 27/01/2012 Délégation de pouvoir Visionner
NOTE DE SERVICE 23 27/01/2012 Réalisation de films Visionner
NOTE DE SERVICE 24 27/01/2012 Procès verbal simplifié(PVS) - Code des Douanes - Note de service 85/DGD du 11/07/2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 19 26/01/2012 Autorisation à nouveau de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux -Courrier n°03/MC/CAB/SS/ du MEF -Circulaire n°1484/MEF/DGD du 07/07/2011 -Courrier n°1436 du 20/08/2009 Visionner
NOTE D INFORMATION 16 25/01/2012 Mesures prises par le Chef de l'Etat, Chef Suprême des armées suite aux évènements survenus à Vavoua courrier n°1195-11/EMG/DEO/BE Visionner
NOTE D INFORMATION 18 25/01/2012 Consultation du Statut des AV-DAI-BSC sur le Site Internet de la Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 12 25/01/2012 Invitations aux soutenances 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 13 25/01/2012 Formation au Module informatique T1/ Gestion du Transit Circulaire n°1419 du 19-01-201 Circulaire n°1457 du 10-06-2010 Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 14 25/01/2012 Procédure de gestion des Exonérations -Code des Douanes -Séminaire sur la rationalisation des exonérations des 16,17 et 18 Juin 2010 Visionner
NOTE DE SERVICE 15 25/01/2012 Organe de gestion de la filière café-cacao Visionner
NOTE DE SERVICE 17 25/01/2012 Participation à l'atelier de formation sur le TOFE Visionner
NOTE DE SERVICE 10 23/01/2012 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 11 23/01/2012 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1520 20/01/2012 Migration et apurement des sommaires du SYDAM 1 Visionner
CIRCULAIRE 1519 20/01/2012 Mode opératoire de la migration et de l'apurement des sommaires du SYDAM 1 Visionner
DECISION 08 20/01/2012 Portant création et composition du comité de suivi de la migration et de l'apurement des sommiers issus du SYDAM 1 Visionner
CIRCULAIRE 1518 19/01/2012 Dédouanement et escorte douanière du riz avarié Ma Circulaire n°1510/MEF/DGD/DU 15 décembre 2011 Visionner
NOTE D INFORMATION 08 16/01/2012 Prorogation de la date de validité des licences de pêche 2011 Courrier n°7262 du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Visionner
DECISION 05 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de DIMBOKRO Visionner
DECISION 06 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de DUEKOUE Visionner

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