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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2012 Participation au séminaire sur la mise en place d'un système automatisé de gestion du risque Visionner
NOTE D INFORMATION 03 09/01/2012 Information Lettre DHL n°DG/RCS/JK/01-12/001 Visionner
NOTE DE SERVICE 02 05/01/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1513 04/01/2012 Rationalisation des exonérations : condition d'octroi du caburant détaxé aux coopératives de pêche Codes des douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Visionner
NOTE DE SERVICE 01 04/01/2012 Dépôt de dossier pour l'Assurance Visionner
DECISION 57 23/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
DECISION 58 23/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 184 22/12/2011 Fin d'année 2011:célérité dans le traitement des déclarations en douane Visionner
CIRCULAIRE 1512 20/12/2011 Rationalisation des exonérations: privilège douaniers réconnus aux deputés Code des douanes loi n°94-2003 du 08 avril 1994 séminaire sur la rationalisation des exonérations Visionner
CIRCULAIRE 1511 16/12/2011 Dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves détenues dans le magasin Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 181 16/12/2011 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Visionner
DECISION 56 15/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 178 15/12/2011 . Visionner
NOTE DE SERVICE 179 15/12/2011 Formation des commercants aux procédures douanières Visionner
CIRCULAIRE 1510 15/12/2011 Dédouanement et escorte douanière du riz avarié Arrêté n°037/MC/CAB du 29/10/2001 Déterminant les modalité de retraitement du riz avarié Circulaire n°175 du 05/08/2003 Visionner
NOTE DE SERVICE 180 15/12/2011 Formation des Comrnerccnts aux procedures doucnieres Visionner
DECISION 53 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
DECISION 54 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
DECISION 55 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 177 08/12/2011 INTERIM Visionner

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