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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/07/2025
Par ex., 25/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1534 10/05/2012 Acquittement des liquidations au comptant Visionner
CIRCULAIRE 1533 08/05/2012 Liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés destinés à l'exportation au titre de l’année 2012 Arrêté n°0008/MIRAH du 17 avril 2012 portant liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés(ETP)destines a l'exportation au titre de l’année 2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 98 07/05/2012 Mise en Oeuvre du module Informatique T1 de gestion du transit Circulaire n° 1530 du 19-04-2012 Visionner
CIRCULAIRE 1532 07/05/2012 Dédouanement des véhicules usagés en zones EX-CNO Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Recommandations du séminaire sur les véhicules des 04, 05 et 06 avril 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 97 07/05/2012 Agrément de la Société KH SHIPPING SARL en qualité de consignataire maritime dans le PAA -Arrêté n°208/MT/DGAMP du 03/11/2011 Visionner
CIRCULAIRE 1531 27/04/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
DECISION 46 26/04/2012 Portant Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaire en douane agréés chargés du traitement des opérations de Transit Visionner
NOTE DE SERVICE 90 26/04/2012 Changement de dénomination sociale Visionner
NOTE DE SERVICE 91 26/04/2012 Changement d'Adresse Courrier UNIPL n° ESJ-2012/026 du 13 Mars 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 92 26/04/2012 Nomination de Gérant Courrier COOPIPA du 03 Mars 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 93 26/04/2012 Changement de Dénomination Courrier VIVO ENERGY CI N°MD/120/051/NR/nc do 04/04/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 87 19/04/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1530 19/04/2012 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du transit. - Code des Douanes - Convention TRIE - Circulaire n° 1529 du 28-03-2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 86 18/04/2012 Formation Visionner
DECISION 43 17/04/2012 Portant Création du Comité Permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Visionner
NOTE DE SERVICE 81 16/04/2012 Production de rapport sur le dédouanement express des motos Visionner
NOTE DE SERVICE 83 16/04/2012 Nomination -Courrier SIB n°15/12/GNDC/rm du 27/03/2012 -Procès-verbal du conseil d'Administration du 13/02/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 84 16/04/2012 Spécimen de Signatures -Courrier n°189/DG/SKM/BM Visionner
NOTE DE SERVICE 85 16/04/2012 Agrément -Consignation Maritime et - Manutention Portuaire Arrêté n°375/MT/DGAMP du 13 Mars 2012 portant agrément de la Société EMADIA, en qualité de donsignataire maritime de manutention portuaire dans les ports autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
NOTE D INFORMATION 539 16/04/2012 . Visionner

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