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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1527 23/03/2012 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Circulaire n°1257 du 26/10/2005 Visionner
NOTE DE SERVICE 63 23/03/2012 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 62 23/03/2012 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 65 23/03/2012 Fonds d'aide Visionner
DECISION 29 22/03/2012 Portant Création du comité de l'Assurance Maladie Visionner
DECISION 30 22/03/2012 Portant exercice de la profession de commissionnaire en Douane Visionner
NOTE DE SERVICE 61 21/03/2012 Aménagement d'horaires particulier à l'Administration des Douanes Décret n°2012-04 du 11/01/2012 Visionner
DECISION 26 21/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2012 Visionner
DECISION 27 21/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2012 Visionner
DECISION 28 21/03/2012 Portant Agrément d'entrepôt spécial n°412 à la société SAEPP SA, sise à la Zone Industrielle de VRIDI , 01 BP V 1453 Abidjan 01 Visionner
NOTE D INFORMATION 60 16/03/2012 Mise en stage d'application des élèves de la filière Douanes de L'EGEF/ENA(promotion 2011-2012) Visionner
NOTE DE SERVICE 54 15/03/2012 Spécimen de Signature Courrier n°497/MC/CAB/yae du 23 Février 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 55 15/03/2012 Pouvoir représentation Courrier DHL n°DG/RCS/NT/01-12/018 du 08 Février 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 56 15/03/2012 Nomination et pouvoir de représentation Courrier TRANSKAM n°T/KG/0050/2012 du 03 Janvier 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 57 15/03/2012 Spécimen de Signature courrier FILIVOIRE du 01/02/2012 Visionner
DECISION 23 15/03/2012 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 58 15/03/2012 Changement de Dénomination Sociale Courrier n°MBF 012/063 Visionner
DECISION 24 15/03/2012 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 53 15/03/2012 Changement de Dénomination Courrier n°DG/JWJ/DN/115-2012 du 28 Février 2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 59 15/03/2012 Distribution gratuite de puces téléphoniques Moov Visionner

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