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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/11/2025
Par ex., 09/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 33 13/02/2013 Pouvoir de représentation. Courrier TPS du 08 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 31 12/02/2013 Pouvoir de représentation Courrier TPS du 08 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 32 12/02/2013 Pouvoir de représentation Courrier TPS du 08 janvier 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1582 11/02/2013 Circulation des cars de passagers Inter-Etats Courrier n°098/PR/CSCRAO du 02 janvier 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1581 08/02/2013 Accès des marchandises destinées à l'exportation, au périmètre sous douane de la plateforme portuaire. Visionner
NOTE DE SERVICE 28 08/02/2013 Procuration Courrier du 29 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 29 08/02/2013 Rectification. Courrier du 28 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 25 31/01/2013 Changement de gérant du pool pétrolier aviation HRS. Visionner
CIRCULAIRE 1580 31/01/2013 Autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires CEVAC BRON 120 L et CEVAC ND IB EDS K. Décision n°0276/2012/PCOM/UEMOA du 21/12/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 26 31/01/2013 Information N°027/2013/SS/JMMFA de la société ICM du 16/12/2012. Visionner
NOTE D INFORMATION 24 30/01/2013 Messe de Rentrée Pastorale Diocésaine 2012-2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 22 29/01/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 23 29/01/2013 Continuité du service Visionner
CIRCULAIRE 1579 29/01/2013 Application du tarif. Annexe fiscale à la Loi n°2012-1179 du 27/12/12 portant budget de l'Etat pour la gestion 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 18 25/01/2013 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 19 25/01/2013 Changement de raison sociale et d'adresse. Courrier du 07 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 20 25/01/2013 Fusion des sociétés DRILLEX SARL et FORAMIN SARL Visionner
CIRCULAIRE 1578 25/01/2013 Prorogation du dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves dans les ex zones CNO. Circulaire n°1554/MEF/DGD du 18/10/2012. Visionner
NOTE D INFORMATION 21 25/01/2013 Tournée de prise de contact du Ministre auprès du Premier Ministre chargée de l'Economie et des Finances. Visionner
CONVOCATION 17 25/01/2013 Journée internationale de la Douane Visionner

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