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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/07/2025
Par ex., 26/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1563 08/11/2012 Transit: critères d'éligibilité des commissionnaires en douane aux opérations afférentes aux déclarations EX3 / 3000 et EX3 /3092 Code des douanes Convention TIRE Circulaire 1530 du 19-04-2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 192 06/11/2012 Ouverture des bureaux de Douanes tous les samedis Visionner
NOTE DE SERVICE 191 05/11/2012 Installation de l'unité spéciale de lutte contre le racket(USLRD) Visionner
CIRCULAIRE 1562 05/11/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 187 30/10/2012 . Visionner
CIRCULAIRE 1561 29/10/2012 Condition d'importation de sacs de jute, sisal ou dah Décret n°2001-733 du 16-11-2001 portant institution du contrôle qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao destinés à l'exportation Visionner
CIRCULAIRE 1560 29/10/2012 Code additionel 905 Visionner
CIRCULAIRE 1559 25/10/2012 Taux de DUS applicable aux stocks report issus de la campagne 2011-2012 Courrier n°7961 MEF/CT-09 du 23/10/12 Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15/10/12 Visionner
CIRCULAIRE 1558 23/10/2012 Procédure pour la délivrance des mainlevées de crédits d'enlèvement Résolution du séminaire de Grand-Bassam des 27,28,29 septembre 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 185 22/10/2012 Liste des producteurs bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons alcoolisées à l'importation Courrier UNIFABCI du 09/10/2012 Visionner
CIRCULAIRE 1557 18/10/2012 Transfert de produits des dépôt de trading mise à la consommation vers les dépôt Codes des Douanes Résolutions du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1556 18/10/2012 Déclaration des produits servant au Blending Codes des Douanes. Résolutions du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1555 18/10/2012 Célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers Code des Douanes Circulaire: n°1349 du 10/04/2007 n°1267 du 29/04/2005 n°1193 du 07/01/2004 n°655 du 16/05/1991 Résolution du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1554 18/10/2012 Prorogation du dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves dans les ex zones CNO Circulaire n°1511/MEF/DGD du 16/12/2012 Visionner
CIRCULAIRE 1553 17/10/2012 Modalités de retraitement du riz Arrêté n°2009-041/MC/CAB Visionner
CIRCULAIRE 1552 15/10/2012 Modalités du Droit Unique de Sortie sur le cacao et ses dérivés Arrêté n°691 du 03 octobre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés Visionner
CIRCULAIRE 1551 15/10/2012 Ajustement du prix de déclenchement de la TCI sur les tissus de jute et les sacs de jute Circulaire n°1338 du 31/01/2007 Décision n°002/2012/COM/UEMOA Visionner
NOTE DE SERVICE 181 15/10/2012 Changement de Dénomination V/L du 07/09/2012 Visionner
CIRCULAIRE 1550 09/10/2012 Interdiction du produit GLY PHENOL à l'entrée en Côte d'Ivoire Courrier n°1646 MINEDD/CAB2/DGE/gka du 22/08/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 179 09/10/2012 Paiement du TS par virement bancaire Visionner

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