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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1548 12/09/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 165 10/09/2012 Intérim à la Direction De la reglémentation et du contentieux Visionner
NOTE D INFORMATION 163 07/09/2012 Perte de certificats d'assurance de la société ALLIANZ Courrier du 13 Août 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 162 07/09/2012 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
NOTE DE SERVICE 164 07/09/2012 Changement de Dénomination Courrier arrivé 21/08/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 161 06/09/2012 Intérim du Directeur de l'Informatique Visionner
NOTE DE SERVICE 160 05/09/2012 Changement d'Adresse Courrier Arrivé n°5212 du 21/08/2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 159 04/09/2012 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1547 04/09/2012 Dédouanement des véhicules usagés à Bouaké et à Korhogo Circulaire n°1532/MEF/DGD du 07/05/2012 Visionner
CIRCULAIRE 1546 30/08/2012 Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire CEVAC GUMBO L Décision n°0162/2012/PCOM/UEMOA du 23 juillet 2012 portant autorisation de mise sur le marche du médicament vétérinaire CEVAC GUMBO L Visionner
NOTE DE SERVICE 152 21/08/2012 Modifications des disposition de la note de service n°65 du 23 Mars 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 153 21/08/2012 Programme d'assistance au commerce et à l'intégration régionale(PACIR) Visionner
NOTE DE SERVICE 151 16/08/2012 Retrait d'habilitation en douane Visionner
CIRCULAIRE 1545 14/08/2012 Suspension du droit de douane sur le riz Ordonnance n°2012-764 du 1er août 2012 portant suspension temporaire des droits et taxes d’entrée sur le riz Visionner
ARRETE 252 13/08/2012 Déclaration obligatoire des décès de Fonctionnaires et Agents de l'Etat en activité auprès du Ministère en charge de la Fonction Publique et de Fonctionnaires et Agents de l'Etat à la retraite auprès du Ministère en charge de la Prévoyance Sociale. Visionner
ARRETE 251 13/08/2012 Déclaration obligatoire de naissance des enfants de Fonctionnaires et Agents de l'Etat titulaires de la puissance paternelle auprès du Ministère en charge de la Fonction Publique. Visionner
NOTE DE SERVICE 147 08/08/2012 Relative à la mise en formation ou en stage des fonctionnaires et agents de l'Etat à l'étranger Visionner
CIRCULAIRE 1544 31/07/2012 Prorogation du délais de dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves detenues dans le magasin Circulaire n°1491/MEF/DGD du 09/08/2011 Circulaire n°1511/MEF/DGD du 16/12/2011 Circulaire n°1515/MEF/DGD du 13/02/2012 Visionner
CIRCULAIRE 1542 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 144 20/07/2012 Changement de Dénomination Courrier n° JCF/SMN/043/12 du 09 Juillet 2012 Visionner

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