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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/07/2025
Par ex., 26/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 222 31/12/2012 Plan d'Actions Stratégiques Visionner
CIRCULAIRE 1572 31/12/2012 Liste des sociétés d'assurances habilitées à pratiquer des opérations d'assurance caution. Courrier n°8211/MEF/DGTCP/DA du 14/12/2012. Visionner
CIRCULAIRE 1568 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 215 26/12/2012 Avis d'information Courrier SK TRAN.CI du 07/12/2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 216 26/12/2012 Changement de dénomination. Visionner
CIRCULAIRE 1571 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1570 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1569 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1567 24/12/2012 Gestion des agréments de commissionnaires en douane et des comptes contribuables des importateurs / exportateurs Visionner
CONVOCATION 213 20/12/2012 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 1566 17/12/2012 Facilités accordées aux opérateurs économiques Visionner
DECISION 122 04/12/2012 Création d'un comité permanent de pilotage recrutement - formation Visionner
DECISION 123 04/12/2012 Nomination des chefs de projets pedagogiques Visionner
CIRCULAIRE 1565 30/11/2012 Célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers Code des Douanes. Circulaires : - n° 1555 du 18/10/2012 - n° 1349 du 10/04/2007 - n° 1269 du 29/04/2005 - n° 1193 du 04/01/2004 - n° 655 du 16/05/1991 Visionner
NOTE DE SERVICE 206 27/11/2012 Célébration de la journée nationale de lutte contre le VIH/SIDA Visionner
NOTE DE SERVICE 205 27/11/2012 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1564 23/11/2012 Modification du droit unique de sortie sur le cacao et ses dérivés Arrêté n°764 du 16 novembre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivé du cacao. Circulaire n° 1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 203 22/11/2012 Centralisation des rapports de missions Visionner
NOTE DE SERVICE 196 09/11/2012 Installation de l'unité spéciale de lutte contre le racket(USLRD) Visionner
CIRCULAIRE 1563 08/11/2012 Transit: critères d'éligibilité des commissionnaires en douane aux opérations afférentes aux déclarations EX3 / 3000 et EX3 /3092 Code des douanes Convention TIRE Circulaire 1530 du 19-04-2012 Visionner

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