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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1557 18/10/2012 Transfert de produits des dépôt de trading mise à la consommation vers les dépôt Codes des Douanes Résolutions du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1556 18/10/2012 Déclaration des produits servant au Blending Codes des Douanes. Résolutions du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1555 18/10/2012 Célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers Code des Douanes Circulaire: n°1349 du 10/04/2007 n°1267 du 29/04/2005 n°1193 du 07/01/2004 n°655 du 16/05/1991 Résolution du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1554 18/10/2012 Prorogation du dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves dans les ex zones CNO Circulaire n°1511/MEF/DGD du 16/12/2012 Visionner
CIRCULAIRE 1553 17/10/2012 Modalités de retraitement du riz Arrêté n°2009-041/MC/CAB Visionner
NOTE DE SERVICE 181 15/10/2012 Changement de Dénomination V/L du 07/09/2012 Visionner
CIRCULAIRE 1552 15/10/2012 Modalités du Droit Unique de Sortie sur le cacao et ses dérivés Arrêté n°691 du 03 octobre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés Visionner
CIRCULAIRE 1551 15/10/2012 Ajustement du prix de déclenchement de la TCI sur les tissus de jute et les sacs de jute Circulaire n°1338 du 31/01/2007 Décision n°002/2012/COM/UEMOA Visionner
NOTE DE SERVICE 179 09/10/2012 Paiement du TS par virement bancaire Visionner
CIRCULAIRE 1550 09/10/2012 Interdiction du produit GLY PHENOL à l'entrée en Côte d'Ivoire Courrier n°1646 MINEDD/CAB2/DGE/gka du 22/08/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 250 03/10/2012 Séance photo Visionner
NOTE D INFORMATION 172 28/09/2012 . Visionner
NOTE DE SERVICE 171 28/09/2012 Fermeture des frontières Est -Message n°7103/MPRCD/CAB-04 du 27 septembre 2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 173 28/09/2012 Procédure de traitement des déclarations de riz exonéré -Circulaire n°1549 du 13-09-2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 169 27/09/2012 . Visionner
NOTE D INFORMATION 170 27/09/2012 . Visionner
NOTE D INFORMATION 168 25/09/2012 Nouveaux passeports officiels à puces électroniques Visionner
NOTE DE SERVICE 167 17/09/2012 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 101 14/09/2012 Relative à la mise à disposition de l'Unité de lutte contre le Racket des agents des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1549 13/09/2012 Frais de passage en douane pour riz, la tomate concentree, la viande et le poisson : champs d'application Arrêté interministériel n°218/MC/MT/MEF/MIRAH/MINAGRI du 06 aout 2012 fixant les frais de passage portuaire pour le riz,la tomate concentre, la viande et le poisson congelés Visionner

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