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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/07/2025
Par ex., 26/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 17 19/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 423 à la société PROMO IMPORT. Visionner
DECISION 16 19/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 421 à la société AFRIKA TRUCKS Visionner
DECISION 15 18/03/2013 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Visionner
DECISION 14 18/03/2013 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 56 15/03/2013 Atelier de formation sur le Système Harmonisé Visionner
CONVOCATION 57 15/03/2013 Atelier de formation sur le Système Harmonisé Visionner
CIRCULAIRE 1591 08/03/2013 Taxes et redevances au titre de la campagne café 2012/2013. Arrêté Interministériel n°017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 Visionner
CIRCULAIRE 1592 08/03/2013 Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières. Circulaire 1257 du 26 octobre 2005.-Circulaire 1527 du 23 mars 2012.-Circulaire 1586 du 22 février 2013 Visionner
CIRCULAIRE 1593 08/03/2013 Code additionnel OP3 Circulaire n°1508/MEF/DGD du 17 novembre 2011. Visionner
DECISION 12 08/03/2013 Actualisation et aménagement du cadre juridique du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Visionner
NOTE DE SERVICE 51 07/03/2013 Changement d'identité visuelle. Courrier n°OGCI/DG/RD/mpr/1051/02-2013 Visionner
CIRCULAIRE 1589 05/03/2013 Liste des exportateurs de produits ligneux agréés au titre de l'année 2013. Courrier N°298/MINEF/DGEF/DPIF du 08 février 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1590 05/03/2013 Contrôle des opérations financières avec l'étranger. Courrier n°553/MPMEF/DGTCP/DT/EJ du 08/02/2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 48 28/02/2013 Atelier de formation sur la valeur. Visionner
CONVOCATION 49 28/02/2013 Atelier de formation sur la Valeur. Visionner
NOTE DE SERVICE 46 26/02/2013 Avis de remerciements Visionner
NOTE DE SERVICE 47 26/02/2013 Atelier de renforcement des capacités sur l'exportation du diamant brut. Visionner
DECISION 09 26/02/2013 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit. Visionner
NOTE DE SERVICE 43 25/02/2013 Annulation de pouvoir. Courrier TPS du 06/02/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 44 25/02/2013 Déclaration de naissance des enfants. Arrêté Interministériel n°251/MFPRA/MEMI/MEF Visionner

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