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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 37 18/02/2013 Information Courrier N°545/MPMEF/DGTCP/DT/SQ/kkn du 08 février 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 39 18/02/2013 Changement de dénomination Courrier DG/S-NT/002-13 du 05/02/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1585 15/02/2013 Conditions d'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux. -Décret n°2012/463 du 23/05/2012.-Circulaire 1541 du 16/07/2012. Visionner
CIRCULAIRE 1583 13/02/2013 Restructuration des procédures de recouvrement. Visionner
CIRCULAIRE 1584 13/02/2013 Acquittement des liquidations issues de redressement. Visionner
NOTE DE SERVICE 33 13/02/2013 Pouvoir de représentation. Courrier TPS du 08 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 31 12/02/2013 Pouvoir de représentation Courrier TPS du 08 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 32 12/02/2013 Pouvoir de représentation Courrier TPS du 08 janvier 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1582 11/02/2013 Circulation des cars de passagers Inter-Etats Courrier n°098/PR/CSCRAO du 02 janvier 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1581 08/02/2013 Accès des marchandises destinées à l'exportation, au périmètre sous douane de la plateforme portuaire. Visionner
NOTE DE SERVICE 28 08/02/2013 Procuration Courrier du 29 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 29 08/02/2013 Rectification. Courrier du 28 janvier 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1580 31/01/2013 Autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires CEVAC BRON 120 L et CEVAC ND IB EDS K. Décision n°0276/2012/PCOM/UEMOA du 21/12/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 25 31/01/2013 Changement de gérant du pool pétrolier aviation HRS. Visionner
NOTE DE SERVICE 26 31/01/2013 Information N°027/2013/SS/JMMFA de la société ICM du 16/12/2012. Visionner
NOTE D INFORMATION 24 30/01/2013 Messe de Rentrée Pastorale Diocésaine 2012-2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 22 29/01/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1579 29/01/2013 Application du tarif. Annexe fiscale à la Loi n°2012-1179 du 27/12/12 portant budget de l'Etat pour la gestion 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 23 29/01/2013 Continuité du service Visionner
NOTE DE SERVICE 18 25/01/2013 Intérim Visionner

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