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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/07/2025
Par ex., 26/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 42 25/02/2013 Durée des stages à l'étranger. Courrier n°661/MFPRA/DGFP/DFRC du 14 décembre 2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 43 25/02/2013 Annulation de pouvoir. Courrier TPS du 06/02/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 44 25/02/2013 Déclaration de naissance des enfants. Arrêté Interministériel n°251/MFPRA/MEMI/MEF Visionner
CONVOCATION 41 22/02/2013 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 1586 22/02/2013 Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières de la façade Est. Circulaire 1527 du 23 mars 2012. Visionner
CIRCULAIRE 1587 22/02/2013 Durée de validité de la déclaration anticipée d'importation (DAI). Circulaires: -N°1219 du 29 avril 2004 -N°1236 du 02 août 2004 -N°1239 du 27 août 2004 -N°1358 du 25 juin 2007 -N°1501 du 05 octobre 2011. Visionner
DECISION 06 21/02/2013 Création,composition et attributions du conseil de la Qualité et de la Normalisation Douanière de la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 07 21/02/2013 Création,composition,attributions et fonctionnement de la plate forme d'échange permanente entre la Direction Générale des Douanes,les Services d'Inspection Phytosanitaires,les Services d'Inspection et des Contrôles Sanitaires,Vétérinaires et Frontières(SICOSAV) et la Direction de la Pharmacie et du Médicament(DMP). Visionner
DECISION 05 20/02/2013 Nomination des membres du comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange de données entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts. Visionner
CONVOCATION 40 20/02/2013 Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la DGD et la DGI Visionner
NOTE DE SERVICE 37 18/02/2013 Information Courrier N°545/MPMEF/DGTCP/DT/SQ/kkn du 08 février 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 39 18/02/2013 Changement de dénomination Courrier DG/S-NT/002-13 du 05/02/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1585 15/02/2013 Conditions d'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux. -Décret n°2012/463 du 23/05/2012.-Circulaire 1541 du 16/07/2012. Visionner
CIRCULAIRE 1583 13/02/2013 Restructuration des procédures de recouvrement. Visionner
CIRCULAIRE 1584 13/02/2013 Acquittement des liquidations issues de redressement. Visionner
NOTE DE SERVICE 33 13/02/2013 Pouvoir de représentation. Courrier TPS du 08 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 31 12/02/2013 Pouvoir de représentation Courrier TPS du 08 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 32 12/02/2013 Pouvoir de représentation Courrier TPS du 08 janvier 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1582 11/02/2013 Circulation des cars de passagers Inter-Etats Courrier n°098/PR/CSCRAO du 02 janvier 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1581 08/02/2013 Accès des marchandises destinées à l'exportation, au périmètre sous douane de la plateforme portuaire. Visionner

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