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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 17 25/01/2013 Journée internationale de la Douane Visionner
NOTE DE SERVICE 18 25/01/2013 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 19 25/01/2013 Changement de raison sociale et d'adresse. Courrier du 07 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 20 25/01/2013 Fusion des sociétés DRILLEX SARL et FORAMIN SARL Visionner
CIRCULAIRE 1578 25/01/2013 Prorogation du dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves dans les ex zones CNO. Circulaire n°1554/MEF/DGD du 18/10/2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 16 22/01/2013 Changement de raison sociale et d'adresse. Courrier du 03 janvier 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 15 18/01/2013 Atelier préparatoire à la mise en application du logiciel de l'OMD pour évaluer le temps nécessaire à la main levée des marchandises. Visionner
CONVOCATION 11 16/01/2013 Validation de supports de Communication. Visionner
NOTE DE SERVICE 12 16/01/2013 Rectification de la dénomination Courrier n°JMJ-T/OAS/JPK/0246/2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 13 16/01/2013 Nouveau nom commercial. Courrier DG/TM/217/AMB/2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 14 16/01/2013 Retrait de procuration. Courrier du 17 décembre 2012. Visionner
CIRCULAIRE 1577 16/01/2013 Dénaturation du carburant exonéré au profit des embarcations nationales de pêche (pêche artisanale) -Code des Douanes. -Loi de Finances gestion 2002. -Arrêté interministériel n°022/MARCH/MEF du 23/04/2002. -Circulaire n°1513 du 04/01/2012 -Résolutions du séminaire de Grand-Bassam Visionner
CIRCULAIRE 1576 16/01/2013 Nouvelles catégorisations des exonérations -Code des Douanes. -Séminaire sur les exonérations Visionner
CIRCULAIRE 1575 15/01/2013 Habilitation au retraitement du riz avarié. -Arrêté n°2009-041/MC/CAB -Circulaire n°1474/MEF/DGD du 10 janvier 2013 -Courrier n°143 MCAPPME/YAN/aml Visionner
NOTE D INFORMATION 08 14/01/2013 Prix de l'innovation du secteur public de toute l'Afrique 2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 09 14/01/2013 Programme d'Assistance au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR). Visionner
NOTE DE SERVICE 10 14/01/2013 Report de la réunion d'information sur l'assurance maladie. Visionner
NOTE D INFORMATION 07 14/01/2013 Pélerinage Militaire International de Lourdes Visionner
NOTE DE SERVICE 05 10/01/2013 Information sur l'assurance maladie Visionner
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2013 Réunion bilan Visionner

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