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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/07/2025
Par ex., 26/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 111 27/05/2013 Rencontre de haut niveau entre les Administrations douanières de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Burkina-Faso sur l'interconnexion des systèmes informatiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 110 27/05/2013 Rencontre de haut niveau entre les Administrations douanières de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Burkina-Faso sur l'interconnexion des systèmes informatiques. Visionner
CIRCULAIRE 1611 24/05/2013 Gestion du café hors normes au titre de la campagne 2012-2013. -Courrier N°CCC/945-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/am -Arrêté n°17/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013. -Décret N°2012-1012 DU 17 Octobre 2012. Visionner
DECISION 45 24/05/2013 Désignation des membres du Comité de Gestion des Critères de Selectivité Visionner
DECISION 44 24/05/2013 Création du Comité de Gestion des Critères de Selectivité Visionner
CIRCULAIRE 1610 22/05/2013 Gestion des codes additionnels 703;OP3;201 et 202. -Circulaire n°1500 du 14/09/2011 -Circulaire n°1508 du 17/11/2011 -Circulaire n°1593 du 08/03/2013 Visionner
CIRCULAIRE 1609 22/05/2013 Suspension provisoire des changements de destination des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 1608 22/05/2013 Mise à la consommation en suite d'admission temporaire de perfectionnement actif. Circulaire n°1526 du 09/03/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1607 16/05/2013 Conditions d'utilisation du régime de l'admission temporaire ordinaire (ATO). -Code des Douanes -Arrêté n°3231 du 20 novembre 1970 -Circulaire n°1604 du 07 mai 2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 98 15/05/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 97 14/05/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 96 13/05/2013 Mise à disposition d'un sceau d'authentification et de traçabilité Visionner
DECISION 39 13/05/2013 Agrément d'Entrepôt spécial n° P 425 à la société PETROCI HOLDING. Visionner
CIRCULAIRE 1605 10/05/2013 Gestion des transbordements simplifiés. Visionner
CIRCULAIRE 1606 10/05/2013 Réaménagement de la procédure d'exportation par voie maritime. Arrêté n°47/MPMEF DU 15 Février 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 92 07/05/2013 Spécimen de signature Courrier DG/RS/NT/04-13/070 Visionner
CIRCULAIRE 1604 07/05/2013 Gestion informatique des agréments des régimes douaniers économiques et des accords tarifaires douaniers(ATD). Visionner
CONVOCATION 88 06/05/2013 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 87 02/05/2013 Changement de dénomination Courrier N°DEX 13/KKA/sya/06.00/LT.0754 Visionner
NOTE DE SERVICE 82 26/04/2013 Séminaire de formation Visionner

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