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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 79 23/04/2013 Campagne de présentation des produits d'assurance automobile du cabinet de courtage d'assurance ACS. Visionner
NOTE DE SERVICE 78 22/04/2013 Information Courrier N°343/AD/AE Visionner
NOTE DE SERVICE 77 22/04/2013 Visite médicale suivie de formation militaire Visionner
NOTE D INFORMATION 76 18/04/2013 Changement de dénomination sociale Courrier n°2089 du 02/04/2013 de la société APM Terminals. Visionner
CIRCULAIRE 1601 17/04/2013 Taxes et redevances au titre de la campagne intermédiaire cacao 2012/2013. Arrêté Interministériel n°001/MINAGRI/MPMEF du 02 avril 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1600 10/04/2013 Champ d'application du taux réduit de la TVA aux produits pétroliers. -Annexe fiscale à la Loi n°2012-1179 du 27/12/12 portant budget de l'Etat pour la gestion 2013.-Circulaire n°1579/MPMEF/DGD du 29 janvier 2013. Visionner
CONVOCATION 75 09/04/2013 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 72 08/04/2013 Atelier de formation des secrétaires,standardistes et personnel commis à l'accueil Visionner
NOTE DE SERVICE 74 08/04/2013 Renforcement des capacités dans le cadre de la lutte contre le VIH SIDA Visionner
CONVOCATION 73 08/04/2013 Réunion d'ouverture de l'audit de certification les 11 et 12 Avril 2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 65 03/04/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 64 03/04/2013 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1599 02/04/2013 Taux de DUS applicable aux stocks report de café. -Arrêté Interministériel 017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 -Circulaire n°1591/MPMEF/DGD du 08 mars 2013. Visionner
DECISION 25 28/03/2013 Création du Comité de suivi de la Convention Etat de Côte d'Ivoire-société WEBB FONTAINE. Visionner
CIRCULAIRE 1598 28/03/2013 Instauration de la TCI sur le lait concentré non sucré. -Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999,portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA; -Décision n°002/2013/COM/UEMOA du 11 février 2013,portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation(TCI) sur le lait concentré non sucré de la position tarifaire 04 02 91 00 00 de la NTS de l'UEMOA en République de Côte d'Ivoire. Visionner
DECISION 24 28/03/2013 Création,Composition et Attribution du Comité de Recouvrement des Liquidations Impayées. Visionner
DECISION 23 28/03/2013 Création,Composition et Attribution de la Commission pour le Contrôle et le Suivi des manifestes. Visionner
DECISION 30 28/03/2013 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise NEW INTERNATIONAL PACKAGING(N.I.P) Visionner
DECISION 29 28/03/2013 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Visionner
DECISION 28 28/03/2013 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013. Visionner

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