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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 10/11/2025
Par ex., 10/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 11 15/01/2014 Liste des formations professionnelles. Visionner
NOTE D INFORMATION 08 14/01/2014 Visite du Ministre auprès du Premier Ministre,chargé du Budget. Visionner
NOTE DE SERVICE 07 14/01/2014 Traitement de la prime trimestrielle Visionner
NOTE D INFORMATION 09 14/01/2014 Invitation Visionner
CIRCULAIRE 1664 14/01/2014 Taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014. Arrêté Interministériel n°002/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 24 décembre 2013. Visionner
DECISION 03 10/01/2014 Portant suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société Etablissement Victoire Trabsit (E.V.T) Visionner
NOTE DE SERVICE 06 09/01/2014 Changement de raison sociale. Courrier Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier du 02/12/2013. Visionner
CONVOCATION 04 08/01/2014 Séance de travail Visionner
CONVOCATION 02 06/01/2014 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 04 06/01/2014 Mission des Douanes de la République du Togo. Visionner
NOTE DE SERVICE 03 06/01/2014 Changement de situation géographique et de numéros téléphoniques. Courrier CHP du 29/11/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 02 02/01/2014 Mise à la disposition de la Direction de la Surveillance et des Interventions des agents des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1663 02/01/2014 Nouvelles catégorisations des exonérations. Circulaire n°1576 du 10/01/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1662 02/01/2014 Sécurisation des importations de ciment. Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 01 02/01/2014 Mise à la disposition de la Direction de la Surveillance et des Interventions(DSI) des agents des Douanes(stagiaires). Visionner
CIRCULAIRE 1661 30/12/2013 Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Décret n°2011-222 du 07 septembre 2011. Visionner
NOTE DE SERVICE 338 30/12/2013 Stage d'imprégnation des élèves des Douanes. Visionner
DECISION 133 30/12/2013 Suppression de l'Unité Spéciale d'Intervention Rapide(USIR). Visionner
NOTE D INFORMATION 337 23/12/2013 Changement d'acte de cautionnement. Courrier n°000020-2013/DC/SHN/GGMG Visionner
DECISION 130 18/12/2013 Octroi d'agrément de Magasin diplomatique P428 à la société Diplomatique Internationale Free Shop(DIFS). Visionner

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