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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 219 28/08/2013 Production de films d'information et de sensibilisation. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 28/08/2013 Production de films d'information et de sensibilisation. Visionner
DECISION 76 27/08/2013 Création du Comité d'organisation du séminaire sur le " Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure?" Visionner
NOTE DE SERVICE 217 27/08/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson Visionner
CIRCULAIRE 1632 26/08/2013 Procédure d'exportation, d'importation et d'admission temporaire du diamant brut Guide des procédures du Processus de Kimberley Visionner
CIRCULAIRE 1633 26/08/2013 Réajustement du prix de déclenchement de la TCI sur les tissus et sacs de Jute. Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant Adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA;- Circulaire n°1551/DGD du 15 octobre 2012 - Décision n°012/2013/COM/UEMOA du 07 aout 2013, portant publication du prix de déclenchement réajusté applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation(TCI)sur les tissus et sacs de jute: des positions tarifaire n°s 53 10 10 00 00 et 63 05 10 00 00 de la NTS de l'UEMOA en République de Côte d'Ivoire. Visionner
NOTE D INFORMATION 215 23/08/2013 Campagne de collecte de sang à l'Ecole des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 21/08/2013 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 195 13/08/2013 Désignation de correspondant qualité. Visionner
CIRCULAIRE 1631 13/08/2013 Formalités requises pour l'importation. Arrêté Interministériel n°38 MEFP/MIC du 13 mars 1993 portant application du décret n°93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger. - Avis aux importateurs n°2090/MCAPPME/CAB/DGCE/DRE Visionner
NOTE D INFORMATION 193 09/08/2013 Acquittement des droits et taxes. Visionner
CONVOCATION 192 09/08/2013 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 188 05/08/2013 Suspension des autorisations d'absence Visionner
NOTE DE SERVICE 189 05/08/2013 Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1630 05/08/2013 Reprise des activités de BIVAC-SCAN Circulaire n°1621/MPMEF/DGD du 28 juin 2013 portant cessation des activités de BIVAC-SCAN Visionner
CIRCULAIRE 1627 01/08/2013 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1629 01/08/2013 Procédure de dédouanement des marchandises dont la valeur FOB est inférieure ou égale à un million(1.000.000)de FCFA,importées par fret à l'aéroport FHB. Visionner
CIRCULAIRE 1628 01/08/2013 Procédure de dédouanement des envois express -Convention Etat de Côte d'Ivoire/Webb Fontaine -Circulaire 1337 du 30/01/2007 Visionner
CIRCULAIRE 1626 31/07/2013 Contrôle des marchandises dont la valeur FOB est inférieure ou égale à 1 000 000 FCFA importées par le Port d'Abidjan. Convention Etat de Côte d'Ivoire/WEBB Fontaine Group Visionner
CIRCULAIRE 1625 31/07/2013 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner

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