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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 272 17/10/2013 Intérim Visionner
NOTE D INFORMATION 270 16/10/2013 Interdiction d'exporter par voie terrestre le café,le cacao et la noix de cajou. -Code des Douanes -Décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 -Décret n°2005-24 du 27 janvier 2005 -Circulaire n°1292 du 17 octobre 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1646 16/10/2013 Prorogation du délai d'émission des formules pour la période juillet-août-septembre 2013. Courrier n°°CCC/1605-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl du 1er octobre 2013. Visionner
DECISION 112 16/10/2013 Création,attributions,composition et fonctionnement de la cellule de veille des procédures douanières(CVPD) de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1645 11/10/2013 Prorogation du délai d'émission des formules et des embarquements pour la période avril-mai-juin 2013. Courrier n°CCC/1526-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl du 25 septembre 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1644 11/10/2013 Procédure de dédouanement des emballages importés pleins et non réutilisables. Visionner
CIRCULAIRE 1643 11/10/2013 Traitement des FRI et AV délivrées par BIVAC International -Circulaire n°1619/DGD du 24 juin 2013 -Circulaire n°1614/DGD du 24 juin 2013. Visionner
DECISION 109 08/10/2013 Création, composition et attributions du Comité de suivi de la mise en œuvre du protocole d'accord sur l'interconnexion entre les Administrations douanières du Ghana et de la Côte d'Ivoire Visionner
DECISION 110 08/10/2013 Création, Composition et attributions du Comité Projet et du Comité technique dans le cadre du projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) Visionner
DECISION 111 08/10/2013 Création, Composition et attributions Comité Projet et du Comité technique dans le cadre du projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Mali . Visionner
CIRCULAIRE 1642 08/10/2013 Taxation des effets personnels. Visionner
CIRCULAIRE 1641 26/09/2013 Recours au code additionnel OC3. - Circulaire n°1618 du 21/06/2013 - Circulaire n°1626 du 31/07/2013 Visionner
CIRCULAIRE 1640 25/09/2013 Signature des certificats d'origine CEDEAO/UEMOA délivrés par la République du Sénégal. Courrier UEMOA N°7458/DMRC/DMRUD 0570 du 07 Août 2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 253 24/09/2013 A L'ATTENTION DES DIRECTEURS ET DES RESPONSABLES DE SERVICES. Visionner
CIRCULAIRE 1639 23/09/2013 Prorogation de la mesure de suspension provisoire des changements de destination des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. Circulaire n°1609 du 22/05/2013 Visionner
DECISION 107 19/09/2013 Renouvellement au regime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 245 19/09/2013 Rélative à la mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre le Racket des Agents des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 244 18/09/2013 Campagne de présentation des produits d'assurance de la société Loyale Vie. Visionner
CIRCULAIRE 1637 13/09/2013 Bordereau de Suivi de Cargaison Circulaire n°1636 du 11 /09/13 Visionner
CIRCULAIRE 1638 13/09/2013 Codes occasionnel OP3 et OC3 Circulaire n°1635 du 11/09/2013 portant codes occasionnels OP3 et OC3. Visionner

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