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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 133 30/12/2013 Suppression de l'Unité Spéciale d'Intervention Rapide(USIR). Visionner
CIRCULAIRE 1661 30/12/2013 Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Décret n°2011-222 du 07 septembre 2011. Visionner
NOTE DE SERVICE 338 30/12/2013 Stage d'imprégnation des élèves des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 337 23/12/2013 Changement d'acte de cautionnement. Courrier n°000020-2013/DC/SHN/GGMG Visionner
DECISION 130 18/12/2013 Octroi d'agrément de Magasin diplomatique P428 à la société Diplomatique Internationale Free Shop(DIFS). Visionner
NOTE DE SERVICE 335 17/12/2013 Evaluation de plans d'actions Visionner
CIRCULAIRE 1660 16/12/2013 Structures agréées,habilitées à exporter le café et le cacao. Décision n°1913/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. Visionner
CIRCULAIRE 1658 12/12/2013 Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. Courrier CCC n°1761-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl Visionner
CIRCULAIRE 1659 12/12/2013 Apurement d'une déclaration d'admission temporaire ordinaire (ATO) par une autre ATO. courrier n°116/MEF/DGD/DI Visionner
DECISION 128 10/12/2013 Création du Comité Technique en charge du suivi du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos(PFCTCAL). Visionner
NOTE DE SERVICE 324 09/12/2013 Liste des opérateurs agréés au commerce des animaux,des denrées animales et d'origine animale,destinés à la consommation humaine. Coussier n°793/MC/MIRAH/com.Agrém.décr.93-312 Visionner
NOTE D INFORMATION 326 09/12/2013 Recouvrement des droits et taxes. Visionner
NOTE D INFORMATION 325 09/12/2013 Changement de raison sociale Courrier"Mon Jardin Import/Export du 27/11/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1657 06/12/2013 Conditions d'exportation du caoutchouc naturel. Arrêté interministériel n°057 du 08 juin 1999. Visionner
CIRCULAIRE 1656 29/11/2013 Sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao,au titre de la campagne 2013-2014 Décision n°106/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. Visionner
CIRCULAIRE 1655 27/11/2013 Rétablissement du recours au code additionnel OP3 à l'importation des produits originaires UEMOA/CEDEAO. -Circulaire n°1638/MPMEF/DGD du 13/09/2013. -Circulaire n°1635/MPMEF/DGD du 11/09/2013. -Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1654 25/11/2013 Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. Visionner
DECISION 124 25/11/2013 Adhésion du personnel de l'Administration des Douanes à la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire(MUDCI). Visionner
CIRCULAIRE 1653 19/11/2013 Evaluation de certaines catégories de marchandises importées par voie maritime ou terrestre. Circulaire n°1626 du 31/07/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1652 05/11/2013 Réaménagement de la procédure d'exportation du café,du cacao et des dérivés par voie maritime. Circulaire n°1647/MPMEF/DGD du 17/10/2013. Visionner

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