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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 10/11/2025
Par ex., 10/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 189 20/06/2014 Changement de raison sociale et d'adresse. Courrier Z.T.C.I du 05/06/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 190 20/06/2014 Changement de dénomination. Courrier ETS ACHATS PRIVES du 12/06/2014. Visionner
CIRCULAIRE 1676 11/06/2014 Application du TEC UEMOA. Règlement n°01/2013/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Réglement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun(TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA),basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises. Visionner
NOTE DE SERVICE 183 11/06/2014 Formation et recyclages des auditeurs internes de la DGD. Visionner
NOTE DE SERVICE 181 05/06/2014 Coupure d'électricité à la Direction de l'Informatique Visionner
NOTE DE SERVICE 180 05/06/2014 Changement de raison sociale. Courrier LTA n°L...31600.../DG-AG-SS/Np du 05/05/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 179 05/06/2014 Changement de dénomination. Courrier KATOEN NATIE du 14/05/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 178 05/06/2014 Changement de dénomination. Courrier de la société VODACOM du 20 mai 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 177 05/06/2014 Changement de dénomination et de gérance. Courrier LOGOS du 22/05/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 05/06/2014 Changement de compte contribuable. Courrier AFRICAN SUPPLY GROUP du 16/05/5014. Visionner
NOTE DE SERVICE 175 05/06/2014 Changement de compte contribuable. Courrier PISCHON du 09/04/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 164 02/06/2014 Procuration pour signature. Courrier PACKING SERVICE du 14 mai 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 163 02/06/2014 Pouvoir de représentation en douane. Département Transit Export RVN/GMF N°1305/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 160 30/05/2014 Dédouanement des marchandises dans les bureaux frontières terrestres. Relevé de conclusions de la séance de travail du 28 mai 2014 entre le MPMB et la FENACCI. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 30/05/2014 Répartition du fruit du contentieux. NS N°121 du 06/06/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 162 30/05/2014 Assouplissement des modalités de recours à titre transitoire au code additionnel 703. Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 158 27/05/2014 Traitement provisoire des contestations des positions tarifaires indiquées sur les RFCV. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 23/05/2014 Changement de dénomination. Courrier UBIPHARM du 07 avril 2014. Visionner
DECISION 50 23/05/2014 Nomination du représentant du Directeur Général des Douanes au sein du Comité de supervision des ventes aux enchères. Visionner
NOTE DE SERVICE 154 23/05/2014 Formation sur le thème:"Le contrôle interne et ses outils". Visionner

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