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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 76 18/03/2014 Comité de Direction Visionner
CONVOCATION 75 17/03/2014 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 74 14/03/2014 Restriction de la libre disposition des actifs de la société 3A IARD-CI. Courrier N°0619/MPMEF/DGTCP/DA du 12 mars 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1669 12/03/2014 Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. -Courrier CCC n°0086-14/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/Am; -Circulaire n°1658/MPMB/DGD du 12 décembre 2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 73 11/03/2014 Changement de dénomination. Courrier n°2014/0037/CK du 25/02/2014 de la société MLC. Visionner
NOTE DE SERVICE 70 10/03/2014 Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". Visionner
NOTE DE SERVICE 72 10/03/2014 Séance de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 66 10/03/2014 Intérim à la Direction de la Règlementation et du contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 68 10/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Visionner
NOTE DE SERVICE 71 10/03/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie B. Visionner
NOTE D INFORMATION 69 10/03/2014 Caravane de don de sang. Visionner
NOTE DE SERVICE 64 07/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Visionner
NOTE DE SERVICE 64 07/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Visionner
NOTE DE SERVICE 65 07/03/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 63 04/03/2014 Contrôle en entreprise. Visionner
NOTE D INFORMATION 62 03/03/2014 Procuration Courrier SONIATRANS du 25/02/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 60 26/02/2014 Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) Visionner
NOTE DE SERVICE 58 25/02/2014 Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM Circulaire n°1289/MEMEF/DGD du 16 sept 2005 Visionner
NOTE DE SERVICE 59 25/02/2014 Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. Visionner
NOTE DE SERVICE 57 20/02/2014 Intérim Visionner

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