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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 55 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 56 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 53 19/02/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie A. Visionner
NOTE DE SERVICE 54 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A Visionner
NOTE DE SERVICE 52 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 51 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
DECISION 14 17/02/2014 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P429 à la société UNILEVER Côte d'Ivoire, sise à la Zone Industrielle de Vridi 01 BP 1751 Abidjan 01. Visionner
NOTE DE SERVICE 49 14/02/2014 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 47 14/02/2014 Intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 46 12/02/2014 Mission OMD pour la préparation d'un séminaire sur l'audit en entreprise et le contrôle à postériori Visionner
NOTE DE SERVICE 45 12/02/2014 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 41 12/02/2014 Formation sur le thème"déléguer avec efficacité" Visionner
NOTE DE SERVICE 43 12/02/2014 Séminaire de formation des agents des catégories C et D Visionner
NOTE DE SERVICE 42 12/02/2014 Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". Visionner
DECISION 12 11/02/2014 Création d'un Comité de Prévention et de Gestion des Crises(CPGC). Visionner
CONVOCATION 38 11/02/2014 Réunion du comité de prévention et de gestion des crises (CPGC) Visionner
CIRCULAIRE 1668 11/02/2014 Gestion des affaires contentieuses Visionner
CIRCULAIRE 1666 10/02/2014 Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous/produits ferreux et de la Fonte. Décret n°2013-295 du 02 MAI 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la Fonte. - Circulaire n°1585/DGD du 15 Février 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1667 10/02/2014 Contrôle de l'authenticité des déclarations en détail destinées à l'exportation par voie maritime Code des douanes;- Arrêté n°047/MPMEF du 15 février 2013; - Circulaire n°1459 du 05 JUILLET 2010. Visionner
NOTE DE SERVICE 35 10/02/2014 Sociétés exonérées de la taxe sur les boissons (TSB) Courrier UNIFBACI du 19/12/2013 - 001/2014/Global/Industries SARL du 07/01/2014 Visionner

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