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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 81 27/03/2014 Mise en exploitation des applications au SYDAM. Décision n°08/MPMB/DGD du 31 janvier 2014. Visionner
DECISION 21 27/03/2014 Création et attribution du Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16,17,18 septembre 2013,Hôtel Belle Côte. Visionner
DECISION 22 27/03/2014 Désignation des membres du Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du Poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16,17,18 septembre 2013,Hôtel Belle Côte. Visionner
DECISION 23 27/03/2014 Réaffectation d'un véhicule des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 80 26/03/2014 Séance de renforcement des capacités des agents Visionner
CIRCULAIRE 1670 21/03/2014 Exportation des résidus et déchets de cacao. -Courrier n°0553/MPMB/CAB/CT/AJL du 25 février 2014.-Circulaire n°1651/MPMEF/DGD Visionner
NOTE DE SERVICE 999 21/03/2014 Avis de règlement Visionner
NOTE DE SERVICE 79 21/03/2014 Indicatifs radio de l'Administration des Douanes Visionner
DECISION 18 19/03/2014 suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société TOP TRANSIT Visionner
NOTE DE SERVICE 78 19/03/2014 Séminaire de formation des cadres A Visionner
CONVOCATION 76 18/03/2014 Comité de Direction Visionner
CONVOCATION 75 17/03/2014 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 74 14/03/2014 Restriction de la libre disposition des actifs de la société 3A IARD-CI. Courrier N°0619/MPMEF/DGTCP/DA du 12 mars 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1669 12/03/2014 Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. -Courrier CCC n°0086-14/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/Am; -Circulaire n°1658/MPMB/DGD du 12 décembre 2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 73 11/03/2014 Changement de dénomination. Courrier n°2014/0037/CK du 25/02/2014 de la société MLC. Visionner
NOTE DE SERVICE 68 10/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Visionner
NOTE DE SERVICE 71 10/03/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie B. Visionner
NOTE D INFORMATION 69 10/03/2014 Caravane de don de sang. Visionner
NOTE DE SERVICE 70 10/03/2014 Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". Visionner
NOTE DE SERVICE 72 10/03/2014 Séance de formation Visionner

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