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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 10/11/2025
Par ex., 10/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1673 16/04/2014 Acquittement des droits et taxes liquidés. Circulaire n°1114 du 21 mai 2002. Visionner
NOTE DE SERVICE 105 11/04/2014 Démarrage du SYDAM(Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises)version 2. Visionner
CIRCULAIRE 1672 10/04/2014 Transfert d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. -Décision n°348/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°349/2013/PCOM/UEMOA Visionner
NOTE DE SERVICE 102 09/04/2014 Atelier sur l'interconnexion des systèmes informatiques Douaniers de la Côte d'Ivoire, du Burkina Faso et du Mali Visionner
CONVOCATION 103 09/04/2014 Atelier sur l'interconnexion des systèmes informatiques douaniers de la Côte d'Ivoire,du Burkina Faso et du Mali. Visionner
NOTE D INFORMATION 101 08/04/2014 Changement de dénomination sociale. Courrier PETROCI CI-11 Ltd du 27/03/2014 Visionner
NOTE D INFORMATION 100 08/04/2014 Changement de dénomination sociale. Courrier WAKIM Pierre SARL du 26/03/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 99 08/04/2014 Changement de dénomination. Courrier n°DGA/TC/03/dma/0043-2014 du 11 mars 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 98 08/04/2014 Procuration de signature. Courrier de la société PACKING SERVICE du 10 mars 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 97 08/04/2014 Procuration de signature. Courrier n°JPC/SD/BPN-1/14-03/0129 de la société PACKING SERVICE. Visionner
CIRCULAIRE 1671 08/04/2014 Contrôle d'accès à Abidjan Terminal des conteneurs destinés à l'exportation par voie maritime. - Code des douanes; - Arrêté n°047/MPMEF du 15 février 2013 ; - Circulaire n°1459 du 05 juillet 2010 ; - Circulaire n°1667 du 10 février 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 94 04/04/2014 Démarrage du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) version 2. Visionner
NOTE DE SERVICE 93 03/04/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 86 03/04/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 89 03/04/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 92 03/04/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 90 03/04/2014 séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 87 03/04/2014 Formation des agents de la catégorie A. Visionner
NOTE DE SERVICE 88 03/04/2014 Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". Visionner
NOTE DE SERVICE 85 01/04/2014 Changement de dénomination. Votre courrier n°TGCI/DG Douane/1103.14. du 11 mars 2014. Visionner

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