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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 42 12/02/2014 Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". Visionner
NOTE DE SERVICE 46 12/02/2014 Mission OMD pour la préparation d'un séminaire sur l'audit en entreprise et le contrôle à postériori Visionner
NOTE DE SERVICE 45 12/02/2014 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 41 12/02/2014 Formation sur le thème"déléguer avec efficacité" Visionner
DECISION 12 11/02/2014 Création d'un Comité de Prévention et de Gestion des Crises(CPGC). Visionner
CONVOCATION 38 11/02/2014 Réunion du comité de prévention et de gestion des crises (CPGC) Visionner
CIRCULAIRE 1668 11/02/2014 Gestion des affaires contentieuses Visionner
NOTE DE SERVICE 35 10/02/2014 Sociétés exonérées de la taxe sur les boissons (TSB) Courrier UNIFBACI du 19/12/2013 - 001/2014/Global/Industries SARL du 07/01/2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 37 10/02/2014 Séance de benchmark Visionner
CIRCULAIRE 1666 10/02/2014 Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous/produits ferreux et de la Fonte. Décret n°2013-295 du 02 MAI 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la Fonte. - Circulaire n°1585/DGD du 15 Février 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1667 10/02/2014 Contrôle de l'authenticité des déclarations en détail destinées à l'exportation par voie maritime Code des douanes;- Arrêté n°047/MPMEF du 15 février 2013; - Circulaire n°1459 du 05 JUILLET 2010. Visionner
NOTE DE SERVICE 31 06/02/2014 Révocation de mandat de Représentant. FJ/nl/052/214 Visionner
NOTE DE SERVICE 32 06/02/2014 Changement de dénomination. Courrier SITAB INDUSTRIES du 20/01/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 30 06/02/2014 Changement de dénomination Courrier HYPERACCESS SYSTEMS n° 001 /HAS/dg/23/01 du 23/01/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 28 05/02/2014 Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. Visionner
NOTE D INFORMATION 29 05/02/2014 Information 0012/DG/SKM/AN Visionner
CONVOCATION 27 04/02/2014 Réunion du Comité de coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière Visionner
DECISION 09 03/02/2014 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit Visionner
CONVOCATION 26 03/02/2014 Comité de Direction Visionner
DECISION 08 31/01/2014 Modifiant la Décision n° 05/MPMB/DGD du 30 janvier 2014 création du Comité de veille informatique. Visionner

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