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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 115 25/04/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie B. Visionner
NOTE DE SERVICE 118 25/04/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie C et D. Visionner
NOTE DE SERVICE 112 24/04/2014 Aménagement des horaires d'ouverture des bureaux des douanes. Visionner
DECISION 32 22/04/2014 Levée de suspension d'agréments de Commisionnaires en Douane Visionner
NOTE DE SERVICE 109 22/04/2014 Changement de dénomination. Courrier EMS TRANSIT du 04/04/2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 111 22/04/2014 Changement de dénomination sociale. SBL/HT/001A-14 Visionner
NOTE DE SERVICE 110 22/04/2014 Mise à la disposition de la Direction de la Formation et de la Documentation d'agents stagiaires. Visionner
NOTE DE SERVICE 107 22/04/2014 Formation sur le thème:"Déleguer avec efficacité". Visionner
DECISION 31 17/04/2014 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise,Nouvelle Scierie de Douekoue (NSD), 01 BP 3916 Abidjan 01. Visionner
DECISION 30 17/04/2014 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise,Société Industrielle Thanry (SIT),01 BP 3916 Abidjan 01 Visionner
DECISION 28 16/04/2014 Création du Comité d'Agrément pour le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA). Visionner
DECISION 27 16/04/2014 Création d'une Cellule de gestion des demandes du statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA). Visionner
DECISION 26 16/04/2014 Création d'une cellule d'audit des entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA). Visionner
DECISION 25 16/04/2014 Création du comité de pilotage pour le projet Opérateurs Economiques Agréés (OEA). Visionner
CIRCULAIRE 1673 16/04/2014 Acquittement des droits et taxes liquidés. Circulaire n°1114 du 21 mai 2002. Visionner
DECISION 29 16/04/2014 levée de suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société STIV Visionner
NOTE DE SERVICE 105 11/04/2014 Démarrage du SYDAM(Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises)version 2. Visionner
CIRCULAIRE 1672 10/04/2014 Transfert d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. -Décision n°348/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°349/2013/PCOM/UEMOA Visionner
NOTE DE SERVICE 102 09/04/2014 Atelier sur l'interconnexion des systèmes informatiques Douaniers de la Côte d'Ivoire, du Burkina Faso et du Mali Visionner
CONVOCATION 103 09/04/2014 Atelier sur l'interconnexion des systèmes informatiques douaniers de la Côte d'Ivoire,du Burkina Faso et du Mali. Visionner

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