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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 93 03/04/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 86 03/04/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 89 03/04/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 92 03/04/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 83 01/04/2014 Formation sur le thème"CONDUIRE ET ACCOMPAGNER LES CHANGEMENTS" Visionner
NOTE D INFORMATION 84 01/04/2014 Mise en stage pratique des 2000 élèves issus du processus du DDR. Visionner
DECISION 24 01/04/2014 Nomination du Président du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Visionner
NOTE DE SERVICE 85 01/04/2014 Changement de dénomination. Votre courrier n°TGCI/DG Douane/1103.14. du 11 mars 2014. Visionner
CONVOCATION 47 01/04/2014 Séance de travail Visionner
NOTE DE SERVICE 82 27/03/2014 L'élaboration du budget et l'exécution des dépenses publiques Visionner
NOTE DE SERVICE 81 27/03/2014 Mise en exploitation des applications au SYDAM. Décision n°08/MPMB/DGD du 31 janvier 2014. Visionner
DECISION 21 27/03/2014 Création et attribution du Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16,17,18 septembre 2013,Hôtel Belle Côte. Visionner
DECISION 22 27/03/2014 Désignation des membres du Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du Poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16,17,18 septembre 2013,Hôtel Belle Côte. Visionner
DECISION 23 27/03/2014 Réaffectation d'un véhicule des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 80 26/03/2014 Séance de renforcement des capacités des agents Visionner
NOTE DE SERVICE 999 21/03/2014 Avis de règlement Visionner
NOTE DE SERVICE 79 21/03/2014 Indicatifs radio de l'Administration des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1670 21/03/2014 Exportation des résidus et déchets de cacao. -Courrier n°0553/MPMB/CAB/CT/AJL du 25 février 2014.-Circulaire n°1651/MPMEF/DGD Visionner
DECISION 18 19/03/2014 suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société TOP TRANSIT Visionner
NOTE DE SERVICE 78 19/03/2014 Séminaire de formation des cadres A Visionner

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