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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 236 13/08/2014 Liste des établissements bénéficiant d'un agrément sanitaire pour l'exercice 2014/2015. Arrêté n°0013/MIRAH du 15 juillet 2014 portant liste des établissements bénéficiant d'un agrément pour l'exercice 2014/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 235 12/08/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 232 05/08/2014 Maintenace des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 231 04/08/2014 Dépôt des dossiers individuels. Visionner
CONVOCATION 227 30/07/2014 Réunion du Comité de Coordination des Actions de Lutte contre la Fraude fiscale et douanière. Visionner
NOTE DE SERVICE 226 29/07/2014 Mission de prospection économique et commerciale du Rwanda en Côte d'Ivoire Visionner
NOTE DE SERVICE 225 25/07/2014 Mise à jour des signatures obligatoires cautionnées/crédits autorisées. Courrier BIAO n°DJR/AJ&C/CPS/743-2014 du 04/07/2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 223 23/07/2014 Aménagement de la procédure de traitement des déclarations en détail en circuit jaune. Circulaire n°1620/MPMEF/DGD du 26/06/2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 224 23/07/2014 Exécution du service. Visionner
NOTE D INFORMATION 222 23/07/2014 Aménagement de la procédure de traitement des déclarations objet du code additionnel OC3. Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 221 23/07/2014 Contrôle de conformité des positions tarifaires indiquées sur les RFCV dans le SYDAM. -Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014. -Note de servive n°162/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 17/07/2014 Préparatifs du défilé du 07 Août 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 217 15/07/2014 Changement de raison sociale. courrier ETS MARIE ROSE du 16/06/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 216 14/07/2014 Dédouanément aux bureaux frontières. Note de service n°160/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1680 11/07/2014 Interdiction de l'importation des déchets de sachets plastiques. -Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013.-Arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1679 09/07/2014 Gestion des comptes contribuables au Sydam World. Visionner
DECISION 68 08/07/2014 Création du Comité Technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM World du Tarif Extérieur Commun(TEC) de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1678 04/07/2014 Démarrage du E-manifeste du Guichet Unique du Commerce Extérieur(GUCE):phase pilote Visionner
NOTE D INFORMATION 213 03/07/2014 Séminaire bilan à mi-parcours. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 02/07/2014 Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. Visionner

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