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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 221 23/07/2014 Contrôle de conformité des positions tarifaires indiquées sur les RFCV dans le SYDAM. -Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014. -Note de servive n°162/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 17/07/2014 Préparatifs du défilé du 07 Août 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 217 15/07/2014 Changement de raison sociale. courrier ETS MARIE ROSE du 16/06/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 216 14/07/2014 Dédouanément aux bureaux frontières. Note de service n°160/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1680 11/07/2014 Interdiction de l'importation des déchets de sachets plastiques. -Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013.-Arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1679 09/07/2014 Gestion des comptes contribuables au Sydam World. Visionner
DECISION 68 08/07/2014 Création du Comité Technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM World du Tarif Extérieur Commun(TEC) de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1678 04/07/2014 Démarrage du E-manifeste du Guichet Unique du Commerce Extérieur(GUCE):phase pilote Visionner
NOTE D INFORMATION 213 03/07/2014 Séminaire bilan à mi-parcours. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 02/07/2014 Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. Visionner
NOTE DE SERVICE 208 01/07/2014 Changement d'adresse géographique. Courrier FUSION ARCHITECTURE-URBAIN du 20 juin 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 207 01/07/2014 Changement de raison sociale. Courrier CHALLENGES du 14/05/2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 209 01/07/2014 Visite du Premier Ministre à la Douane. Visionner
CIRCULAIRE 1677 30/06/2014 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. Arrêté n°415 du 20 juin 2014 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. -Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012. -Circulaire n°1564/MEF/DGD du 23 novembre 2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 206 30/06/2014 Mission AFRITAC (FMI). Visionner
NOTE D INFORMATION 205 30/06/2014 Visite du Premier Ministre à la Douane. Visionner
NOTE DE SERVICE 204 27/06/2014 Annulation de pouvoir en douane. Service juridique BM/KFR/N°79.050 Visionner
NOTE DE SERVICE 197 25/06/2014 Nouvelle carte d'identité de refugié en Côte d'Ivoire. -Document N°3426-14/EMG/DEO/BE du 20 mai 2014. -Courrier N°6004/memae/cab/dgcm/DAH-ONG/SAARA/DK-AO Visionner
NOTE D INFORMATION 01 25/06/2014 Transfert du Centre Médical des Douanes. Visionner
DECISION 61 24/06/2014 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise,THELEN. Visionner

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