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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 290 26/09/2014 Suppression de l'abattement de 20% sur le fret aérien. -Règlement n°05/1995/CM/UEMOA du 06//1999 portant valeur en douane des marchandises. -Circulaire n°1049 du 29/06/2001 Visionner
CONVOCATION 285 25/09/2014 Comité de Direction de Rentrée. Visionner
NOTE D INFORMATION 283 23/09/2014 Constitution de la base de données de l'assurance maladie de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire(MUDCI). Visionner
NOTE D INFORMATION 278 12/09/2014 Liquidation des droits et taxes à l'importation du poisson issu des entreprises franches d'exportation. Article 8 et 9 du protocole additionnel n°III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA. Visionner
NOTE DE SERVICE 277 11/09/2014 Désignation de participants à l'atelier de formation des planificateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 275 09/09/2014 Ateliers de réflexion pour la révision des programmes de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 274 08/09/2014 Procès-verbal simplifié. Note de service n°144 du 21 juin 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 271 05/09/2014 Entreprise agréée pour les activités de transit,consignation,manutention et acconage. -Arrêté n°167/MT/DGAMP du 08 juillet 2014. -Courrier Concorde Shipping Abidjan du 14 août 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 272 05/09/2014 Nomination du représentant du Conseil Malien des Chargeurs. Courrier n°187/CMC-SG du 22 juillet 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1682 29/08/2014 Autorisation d'importation et de dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières terrestres. Circulaire n°1617 du 21/06/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 248 22/08/2014 Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. Note de Service n°238/MPMB/du 13 août 2014. Visionner
CONVOCATION 252 22/08/2014 Ateliers de formation sur le TEC CEDEAO. Visionner
NOTE DE SERVICE 247 21/08/2014 Changement de raison sociale. Courrier Grande Pharmacie du Commerce du 26 juillet 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1681 20/08/2014 Evaluation de certains véhicules importés usagés. Circulaire n°1653/MPMEF/DGD du 19/11/2013. Visionner
CONVOCATION 246 20/08/2014 Remise du logiciel GEFEG-FX. Visionner
NOTE DE SERVICE 245 19/08/2014 Mission préparatoire à l'organisation d'un séminaire sur l'Audit en Entreprise et le Contrôle à postériori. Visionner
CONVOCATION 244 18/08/2014 Comité de Direction extraordinaire Visionner
NOTE D INFORMATION 243 14/08/2014 Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'Ivoire. Courrier UBIPHARM du 22 juillet 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 242 14/08/2014 Changement de dénomination. Courrier VIPNET du 16/10/2013 Visionner
NOTE D INFORMATION 236 13/08/2014 Liste des établissements bénéficiant d'un agrément sanitaire pour l'exercice 2014/2015. Arrêté n°0013/MIRAH du 15 juillet 2014 portant liste des établissements bénéficiant d'un agrément pour l'exercice 2014/2015. Visionner

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