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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 02/09/2026
Par ex., 02/09/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 166 15/07/2015 Cessation d'activités. Courrier ETS HAB du 30/06/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 164 13/07/2015 Formation en imagerie (scanner). Visionner
CONVOCATION 163 13/07/2015 Comité de Direction conjoint avec la DGI. Visionner
NOTE DE SERVICE 162 10/07/2015 Détachement d'agents auprès de WEBB Fontaine Visionner
NOTE DE SERVICE 159 08/07/2015 Information Courrier du 11/06/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 160 08/07/2015 Retrait de procuration. Courrier CIP TRANSIT du 23/06/2015 Visionner
NOTE D INFORMATION 158 08/07/2015 Changement d'interlocuteur DG/JNLF/DOT/AK/RH/MHT/O8062015 Visionner
NOTE DE SERVICE 161 08/07/2015 Changement de dénomination. Courrier n°003/DG/15 du 24 Juin 2015. Visionner
DECISION 128 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes aux Services Sécurité rattachés au Directeur Général des Douanes. Visionner
DECISION 129 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au centre de Santé Douane. Visionner
DECISION 130 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Conseiller Technique Spécial du Directeur Général des Douanes en charge des Statistiques. Visionner
DECISION 131 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la Communication. Visionner
DECISION 132 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Pool de la Direction des Moyens Généraux en vue des Missions. Visionner
DECISION 133 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. Visionner
DECISION 127 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes à la Sous-Direction de la Communication. Visionner
DECISION 112 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbapleu de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Visionner
DECISION 113 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau Export du Port (DSDPSS) Visionner
DECISION 114 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction des Régimes Economiques Visionner
DECISION 115 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Visite d'Abidjan Port (DSDPSS) Visionner
DECISION 100 06/07/2015 Attribution d'un véhicule à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues d'Odienné (DSI) Visionner

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