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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 29/03/2026
Par ex., 29/03/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1716 29/04/2015 Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso. arrêté n°006/MIRAH/CAB du 03/04/2015. Visionner
CONVOCATION 112 27/04/2015 Comité de direction. Visionner
CIRCULAIRE 1715 24/04/2015 Fiche de Déclaration à l'Importation. Arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1714 24/04/2015 Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. Convention Etat de Côte d'Ivoire/société National Aviation Services. Visionner
NOTE DE SERVICE 108 21/04/2015 Utilisation du papier sécurisé Visionner
NOTE DE SERVICE 107 20/04/2015 Changement d'Armateur et de Nationalité du thonier "HARMONIA 1" Visionner
NOTE D INFORMATION 105 16/04/2015 Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur. -Cir.n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2014. -Note d'information n°372/MPMB/DGD du 18/12/2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 106 16/04/2015 Prestation de serment de 1923 agents d'encadrement des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 104 16/04/2015 Procuration en douane. TRANS-DG/FT/SGT/0045/2015. Visionner
CIRCULAIRE 1711 16/04/2015 Classement tarifaire des fers à béton crantés en rouleaux. Visionner
CIRCULAIRE 1712 16/04/2015 Application des dispositions relatives aux attestations de conformité délivrées par CODINORM. -Circulaire N°867/DGD du 19/11/1997.-Circulaire n°1382/MEF/DGD du 14/02/2008.-Circulaire n°1383/MEF/DGD du 21/02/2008.-circulaire n°1561/MEF/DGD du 29/10/2012. Visionner
CIRCULAIRE 1713 16/04/2015 Conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques,des tabacs à fumer,des cigares,des cigarettes et des allumettes. Visionner
DECISION 119 14/04/2015 Nomination de Monsieur SORO Namogo Omar en qualité de Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 103 14/04/2015 Constitution de syndicat. Courrier n°SYMPFT/N.I/003/03/15 du 18/03/2015. Visionner
DECISION 36 14/04/2015 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2015. Visionner
DECISION 37 14/04/2015 Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction des Régimes Economiques dans le cadre du TRIE. Visionner
DECISION 38 14/04/2015 Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction de la Surveillance et des Interventions de Bouaké dans le cadre du TRIE. Visionner
DECISION 39 14/04/2015 Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction de la Surveillance et des Interventions d'Abidjan dans le cadre du TRIE. Visionner
DECISION 33 10/04/2015 Création du Comité de Concertation des Services en charge des Opérations de dédouanement. Visionner
NOTE DE SERVICE 102 10/04/2015 Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). Visionner

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