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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 21/09/2025
Par ex., 21/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1699 03/02/2015 Rectification du taux de la Taxe Spéciale sur les Tabacs(TAB). -Annexe fiscale à la Loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. -Circulaire n°1698/MPMB/DGD du 12/01/2015 -Courrier n°0445/MPMB/CAB/CT-KA du 26 janvier 2015 Visionner
CIRCULAIRE 1700 03/02/2015 Poursuite de la phase pilote du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur(GUCE). Visionner
DECISION 17 03/02/2015 Création et attributions du Bureau Contrôle des Exonérations, des Franchises et du Remboursement des Crédits de TVA. Visionner
DECISION 18 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Kong. Visionner
DECISION 19 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de M'Bengué. Visionner
DECISION 20 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Dibi. Visionner
DECISION 21 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Bouna. Visionner
CONVOCATION 32 30/01/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 28 29/01/2015 Information Courrier du 13 janvier 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 29 29/01/2015 Cessation d'activité. Courrier DHL du 29 décembre 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 27 29/01/2015 Changement de dénomination. Courrier SCSCK du 16/01/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 30 29/01/2015 Grande Nuit des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 31 29/01/2015 Séminaire de formation en AUDIT INTERNE. Visionner
NOTE DE SERVICE 22 28/01/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 23 28/01/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 24 28/01/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 25 28/01/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 26 28/01/2015 Cérémonie de présentation des voeux de nouvel an à Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget. Visionner
NOTE DE SERVICE 21 23/01/2015 Séminaire-Bilan 2014 et Perspectives 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 19 21/01/2015 Liste des Opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'Agrément. Courrier n°1108/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 19/12/2014 Visionner

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