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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 05 08/01/2015 Nomination du Représentant des transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire. 0044/CNUT/REP-RCI/2014 Visionner
CIRCULAIRE 1696 07/01/2015 Acquittement de la TVA. Visionner
CONVOCATION 03 05/01/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 01 05/01/2015 Changement de raison sociale. Courrier AFRICA SOURCING AS/IK2014/12/009 DU 12/12/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 02 05/01/2015 Changement de raison sociale. Courrier AIRONE du 05/12/2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 380 31/12/2014 Intérim. Visionner
CIRCULAIRE 1695 30/12/2014 Instauration de la mainlevée électronique sur le crédit d'enlèvement. Visionner
NOTE D INFORMATION 377 29/12/2014 Levée de la suspension du bénéfice de la TPC sur le poisson issu des entreprises franches d'exportation (EFE). Visionner
CIRCULAIRE 1687 29/12/2014 Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. -Décision A/DEC.17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1689 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1694 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22. Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1692 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1691 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1690 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1688 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits pétroliers du chapitre 27 soumis à TSU. - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; - Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
NOTE D INFORMATION 378 29/12/2014 Etablissement des vignettes touristiques. Note d'information n°361/DGD du 05-12-2014. Visionner
CIRCULAIRE 1693 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: suppression des codes dédiés aux effets personnels et aux dépouilles mortelles. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CONVOCATION 375 24/12/2014 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 376 24/12/2014 Centralisation et suivi des affaires contentieuses par la Sous-Direction du contentieux. Circulaire n°1536/MEF/DGD du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1686 23/12/2014 Dédouanement de la Godaille et du"Faux Thon". Circulaire n°1470/MEF/DGD/ du 08 octobre 2010.- Circulaire n°1505/MEF/DGD du13 octobre 2011.- Recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson des 16, 17 et 18 septembre 2013. Visionner

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