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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 71 11/03/2015 Mise en oeuvre des Manifeste et Fiche CEDEAO pour la libre circulation des personnes et des biens. Courrier n°867/MEMIS/DGPN/CAS Visionner
CONVOCATION 69 10/03/2015 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 1708 10/03/2015 Exportation des produits du cru à partir du marché de Gros de Bouaké. - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°1707/MPMB/DGD du 03 mars 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 70 10/03/2015 Visite d'un expert douanier de l'Agence de Coopération Japonaise à la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 68 09/03/2015 Spécimen de signature Courrier DG/NGK/omc/87-15 Visionner
NOTE DE SERVICE 65 04/03/2015 Agréments pour l'exportation des produits du coton -Décision CCA n°02-SIC/DGAC/DG/CCA-14 du 29 décembre 2014 -Décision CCA n°0l2-SJC/DGAC/DG/CCA-15 du 18 février 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 66 04/03/2015 Perte de certificats de transport. Courrier AMSA Assurances n°SC/KB/0017/DG/15 du 16/02/2015 Visionner
CIRCULAIRE 1707 03/03/2015 Exportation des produits du cru à partir du Marché de Gros de Bouaké. - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°932/MEF/DGD du 16 mars 1999. Visionner
NOTE D INFORMATION 62 03/03/2015 Mise en œuvre de la Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des Attestations de régularité douanières aux fins de Remboursement des crédits de TVA Visionner
NOTE DE SERVICE 63 03/03/2015 Programme de la tournée de Sensibilisation Qualité 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 60 02/03/2015 Procuration en douane. Courrier SIR n°DG/DCE/BO/AVA/CT/SMJ/FDK/Jy/009 du 23/01/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 54 02/03/2015 Cross de la Femme Edition 2015 Visionner
DECISION 28 28/02/2015 Nomination des membres du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC), dénommé Comité PCS-PCC. Visionner
NOTE DE SERVICE 57 26/02/2015 Information. V/L N°007/CHP/2015 du 19/02/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 58 26/02/2015 Information. V/L N°DG/DE/DAF/0017-15 Visionner
NOTE DE SERVICE 59 26/02/2015 INFORMATION. Courrier du 28 janvier 2015. Visionner
CONVOCATION 56 26/02/2015 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 55 26/02/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 53 25/02/2015 -3ème Réunion du Comité Projet - 4eme Réunion du Comité technique Projet interconnexion Côte d'Ivoire, Mali et Burkina Faso. Visionner
CONVOCATION 52 24/02/2015 Mise en oeuvre du module de gestion de la valeur dans le SYDAM World. Visionner

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