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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 42 16/02/2015 Mise en place d'un module de la valeur dans SYDAM World Visionner
CIRCULAIRE 1702 13/02/2015 Mesures complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Visionner
NOTE DE SERVICE 41 13/02/2015 Séminaire de formation à la planification et gestion stratégique Visionner
DECISION 27 11/02/2015 Affectation d'un véhicule des douanes au Conseiller Technique du Directeur Général chargé de la Sélectivité Visionner
NOTE D INFORMATION 34 06/02/2015 Intérim. Visionner
NOTE D INFORMATION 35 06/02/2015 Intérim du Directeur de la DSEE. Visionner
CIRCULAIRE 1701 05/02/2015 Interdiction de l'importation des sachets plastiques. Décret n°2014-844 du 17 décembre 2014 modifiant les articles 2 et 7 du décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Visionner
DECISION 25 04/02/2015 Création, composition et attributions du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à la Performance des Services des Douanes. Visionner
DECISION 24 04/02/2015 Réattribution d'un véhicule des Douanes au Bureau du Transit et des Acquits. Visionner
DECISION 17 03/02/2015 Création et attributions du Bureau Contrôle des Exonérations, des Franchises et du Remboursement des Crédits de TVA. Visionner
DECISION 18 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Kong. Visionner
DECISION 19 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de M'Bengué. Visionner
DECISION 20 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Dibi. Visionner
DECISION 21 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Bouna. Visionner
DECISION 22 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Sous-Direction des Moyens de Paiement et de la Trésorerie. Visionner
DECISION 23 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Maféré. Visionner
CIRCULAIRE 1699 03/02/2015 Rectification du taux de la Taxe Spéciale sur les Tabacs(TAB). -Annexe fiscale à la Loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. -Circulaire n°1698/MPMB/DGD du 12/01/2015 -Courrier n°0445/MPMB/CAB/CT-KA du 26 janvier 2015 Visionner
CIRCULAIRE 1700 03/02/2015 Poursuite de la phase pilote du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur(GUCE). Visionner
CONVOCATION 32 30/01/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 28 29/01/2015 Information Courrier du 13 janvier 2015 Visionner

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