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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 29 29/01/2015 Cessation d'activité. Courrier DHL du 29 décembre 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 27 29/01/2015 Changement de dénomination. Courrier SCSCK du 16/01/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 30 29/01/2015 Grande Nuit des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 31 29/01/2015 Séminaire de formation en AUDIT INTERNE. Visionner
NOTE DE SERVICE 22 28/01/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 23 28/01/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 24 28/01/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 25 28/01/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 26 28/01/2015 Cérémonie de présentation des voeux de nouvel an à Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget. Visionner
NOTE DE SERVICE 21 23/01/2015 Séminaire-Bilan 2014 et Perspectives 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 16 21/01/2015 Intérim du Directeur de la DSI. Visionner
NOTE DE SERVICE 19 21/01/2015 Liste des Opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'Agrément. Courrier n°1108/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 19/12/2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 18 21/01/2015 Informartion. V/L N°DG/DE/DAF/0017-15 Visionner
NOTE DE SERVICE 17 21/01/2015 CREATION D'UNE SOCIETE Courrier du 30 Décembre 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 15 19/01/2015 Journée Internationale de la Douane 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 11 16/01/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 12 16/01/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 13 16/01/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 14 16/01/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 09 14/01/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner

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