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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 29/03/2026
Par ex., 29/03/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 118 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Visionner
DECISION 103 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau Guichet Unique Export de San-Pédro de la Direction des Services Extérieurs d’Abidjan Visionner
DECISION 119 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro Visionner
DECISION 104 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Visionner
DECISION 120 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de Bouaké Visionner
NOTE DE SERVICE 153 02/07/2015 Formation sur le thème: "INITIATION A L' ARCHIVAGE". Visionner
NOTE DE SERVICE 154 02/07/2015 Séances de renforcement de capacités Visionner
CIRCULAIRE 1725 01/07/2015 Modalités de traitement du préfinancement des opérations d'exportation de marchandises dans les Etats membres de l'UEMOA. Avis N°002-06-2015 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Visionner
NOTE D INFORMATION 149 01/07/2015 Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes Visionner
CONVOCATION 152 01/07/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 150 01/07/2015 Gestion du code additionnel 703 Circulaire N°1610 du 22/05/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 01/07/2015 Changement de dénomination et de gérance Courrier du 11/05/2015 Visionner
CIRCULAIRE 1724 30/06/2015 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 148 30/06/2015 Formation sur le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO Visionner
CIRCULAIRE 1723 25/06/2015 Mode opératoire du traitement des déclarations faisant l'objet de réquisition Webb Fontaine. Visionner
NOTE D INFORMATION 147 25/06/2015 Phase pilote de mise en œuvre des ponts bascules de POGO et OUANGOLODOUGOU. Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet MPMB Visionner
NOTE D INFORMATION 146 24/06/2015 Visite du Premier Ministre. Visionner
NOTE D INFORMATION 144 23/06/2015 Dispositions relatives à l'entrée et à la sortie du territoire Gambien des camions frigorifiques. note n°ADM/466/31/0l/(IB) du 30 avril 2015 du Ministère des Affaires Etrangères de la République de GAMBIE. Visionner
NOTE DE SERVICE 145 23/06/2015 Changement de dénomination. Courrier n°1523/MSLS/DGD/DPML/DAR du 10 juin 2015. Visionner
CONVOCATION 142 19/06/2015 Comité de Direction. Visionner

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