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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 52 24/02/2015 Mise en oeuvre du module de gestion de la valeur dans le SYDAM World. Visionner
NOTE DE SERVICE 50 23/02/2015 changement de raison sociale et de logo. Courrier N° 2859 du 26/01/2015 Visionner
CONVOCATION 49 23/02/2015 LE COMITE DE VALIDATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION (CVSC) Visionner
CIRCULAIRE 1706 19/02/2015 Exercice de la profession de Commissionnaire en Douane Décret n° 90-663 du 22 août 1990. Visionner
NOTE DE SERVICE 45 19/02/2015 liste des Opérateurs ayant reçu l'Agrément pour l'exportation des produits du Coton. Courrier n°0171/DGA-C/KP/BID/CCA-15 du 06/02/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 47 19/02/2015 Procuration en douane. Courrier Gestoci N°DG-DTPAV-058/15/LAB/MCD/ONC/tjt Visionner
CONVOCATION 44 19/02/2015 Séminaire de formation sur la planification et la gestion stratégiques N.S n°4l/MPMB/DGD du 13/02/15. Visionner
CIRCULAIRE 1705 19/02/2015 Taxation du diamant brut à l'exportation. Ordonnance n° 2013-657 du 18 septembre 2013 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l'exportation du diamant brut. Circulaire n° 1632/DGD du 26 aout 2013 portant procédure d'importation et d'admission temporaire du diamant brut. Visionner
CIRCULAIRE 1703 18/02/2015 Arrêt des prorogations des régimes suspensifs. Visionner
CIRCULAIRE 1704 18/02/2015 Application des Mesures complémentaires de Protection(MCP)pour la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. -Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. -Circulaire n°1702/MPMB/DGD du 13 février 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 42 16/02/2015 Mise en place d'un module de la valeur dans SYDAM World Visionner
NOTE DE SERVICE 41 13/02/2015 Séminaire de formation à la planification et gestion stratégique Visionner
CIRCULAIRE 1702 13/02/2015 Mesures complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Visionner
DECISION 27 11/02/2015 Affectation d'un véhicule des douanes au Conseiller Technique du Directeur Général chargé de la Sélectivité Visionner
NOTE D INFORMATION 34 06/02/2015 Intérim. Visionner
NOTE D INFORMATION 35 06/02/2015 Intérim du Directeur de la DSEE. Visionner
CIRCULAIRE 1701 05/02/2015 Interdiction de l'importation des sachets plastiques. Décret n°2014-844 du 17 décembre 2014 modifiant les articles 2 et 7 du décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Visionner
DECISION 24 04/02/2015 Réattribution d'un véhicule des Douanes au Bureau du Transit et des Acquits. Visionner
DECISION 25 04/02/2015 Création, composition et attributions du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à la Performance des Services des Douanes. Visionner
DECISION 21 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Bouna. Visionner

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