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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/11/2025
Par ex., 22/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 132 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Pool de la Direction des Moyens Généraux en vue des Missions. Visionner
DECISION 133 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. Visionner
DECISION 102 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau d'Ebilassokro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Visionner
DECISION 118 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Visionner
DECISION 103 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau Guichet Unique Export de San-Pédro de la Direction des Services Extérieurs d’Abidjan Visionner
DECISION 119 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro Visionner
DECISION 104 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Visionner
DECISION 120 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de Bouaké Visionner
DECISION 105 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau Central de San-Pedro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Visionner
DECISION 121 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de San-Pédro (DSI) Visionner
DECISION 106 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbélégban de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Visionner
DECISION 122 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Man Visionner
DECISION 107 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau des Envois Express et Postaux de la Direction des Services Aéroportuaires Visionner
DECISION 123 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues de Bondoukou. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 06/07/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
DECISION 108 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Ouangolo Terrestre de la Direction des Services Extérieurs Visionner
DECISION 124 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Aboisso (DSI) Visionner
DECISION 109 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de N'Gandana de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Visionner
DECISION 125 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de Daloa (DSI) Visionner
DECISION 110 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Pogo de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Visionner

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