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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 48 06/05/2015 Création et attributions du comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de scanners à la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 06/05/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
DECISION 49 06/05/2015 Nomination des membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners à la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 121 06/05/2015 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 122 06/05/2015 Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire arrêté n°011/MT/DGAMP du 17 février 2015 du Ministre des Transports Visionner
NOTE DE SERVICE 123 06/05/2015 Agrément d'exportateurs de café - cacao au titre de la campagne 2014 / 2015 Décision n°023/15 du 20 avril 2015 du Conseil du Café-Cacao Visionner
CIRCULAIRE 1717 06/05/2015 Suivi des opérations d'embarquement de café et de cacao. -Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012. Visionner
CONVOCATION 119 05/05/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 115 29/04/2015 Délocalisation des procédures douanières du Bureau Export. Visionner
CIRCULAIRE 1716 29/04/2015 Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso. arrêté n°006/MIRAH/CAB du 03/04/2015. Visionner
CONVOCATION 112 27/04/2015 Comité de direction. Visionner
CIRCULAIRE 1715 24/04/2015 Fiche de Déclaration à l'Importation. Arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1714 24/04/2015 Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. Convention Etat de Côte d'Ivoire/société National Aviation Services. Visionner
NOTE DE SERVICE 108 21/04/2015 Utilisation du papier sécurisé Visionner
NOTE DE SERVICE 107 20/04/2015 Changement d'Armateur et de Nationalité du thonier "HARMONIA 1" Visionner
NOTE DE SERVICE 104 16/04/2015 Procuration en douane. TRANS-DG/FT/SGT/0045/2015. Visionner
CIRCULAIRE 1711 16/04/2015 Classement tarifaire des fers à béton crantés en rouleaux. Visionner
CIRCULAIRE 1712 16/04/2015 Application des dispositions relatives aux attestations de conformité délivrées par CODINORM. -Circulaire N°867/DGD du 19/11/1997.-Circulaire n°1382/MEF/DGD du 14/02/2008.-Circulaire n°1383/MEF/DGD du 21/02/2008.-circulaire n°1561/MEF/DGD du 29/10/2012. Visionner
CIRCULAIRE 1713 16/04/2015 Conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques,des tabacs à fumer,des cigares,des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE D INFORMATION 105 16/04/2015 Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur. -Cir.n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2014. -Note d'information n°372/MPMB/DGD du 18/12/2014. Visionner

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