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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 149 01/07/2015 Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 148 30/06/2015 Formation sur le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO Visionner
CIRCULAIRE 1724 30/06/2015 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1723 25/06/2015 Mode opératoire du traitement des déclarations faisant l'objet de réquisition Webb Fontaine. Visionner
NOTE D INFORMATION 147 25/06/2015 Phase pilote de mise en œuvre des ponts bascules de POGO et OUANGOLODOUGOU. Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet MPMB Visionner
NOTE D INFORMATION 146 24/06/2015 Visite du Premier Ministre. Visionner
NOTE DE SERVICE 145 23/06/2015 Changement de dénomination. Courrier n°1523/MSLS/DGD/DPML/DAR du 10 juin 2015. Visionner
NOTE D INFORMATION 144 23/06/2015 Dispositions relatives à l'entrée et à la sortie du territoire Gambien des camions frigorifiques. note n°ADM/466/31/0l/(IB) du 30 avril 2015 du Ministère des Affaires Etrangères de la République de GAMBIE. Visionner
CONVOCATION 142 19/06/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 141 18/06/2015 Mission de l'Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL) du 15 au 27 juin 2015. Visionner
CIRCULAIRE 1722 18/06/2015 Généralisation de l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). -Circulaire n°1700/MPMB/DGD du 03/02/15. - Circulaire n°1709/MPMB/DGD du 02/04/15. Visionner
NOTE D INFORMATION 1141 11/06/2015 Déblocage des salaires indiciaires Visionner
NOTE D INFORMATION 139 10/06/2015 Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude Note de Service n°134/MPMB/DGD du 05/06/2015 Visionner
NOTE D INFORMATION 1137 10/06/2015 Congés administratifs au titre de l'année 2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 138 09/06/2015 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Visionner
NOTE D INFORMATION 137 09/06/2015 8ème Pèlerinage Militaire Catholique Visionner
CIRCULAIRE 1721 09/06/2015 Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane. Arrêté Interministériel n°0004/MPMB/MPMEF/DGD/DGTCP du 21/05/2015. Visionner
CONVOCATION 136 08/06/2015 COMITE DE PILOTAGE DU PROJET OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (COPIL-OEA) Visionner
NOTE DE SERVICE 134 05/06/2015 Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude Visionner
DECISION 64 05/06/2015 Création du Comité Technique DOUANE-WEBB FONTAINE Visionner

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