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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 29/03/2026
Par ex., 29/03/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 233 09/09/2015 Intérim du Directeur de la DSDPSS Visionner
CONVOCATION 238 09/09/2015 Invitation à une réunion. Visionner
NOTE DE SERVICE 237 09/09/2015 Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude. Visionner
NOTE DE SERVICE 236 09/09/2015 Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude. Visionner
NOTE D INFORMATION 232 09/09/2015 Convention TRIE Visionner
NOTE D INFORMATION 235 09/09/2015 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Visionner
NOTE DE SERVICE 231 08/09/2015 Changement de dénomination et de gérance. Courrier TRANSIT-FATOU du 08/05/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 230 08/09/2015 Changement de dénomination sociale n°AG ASMB/CD/016-2015 Visionner
DECISION 156 04/09/2015 Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit. Visionner
NOTE DE SERVICE 226 04/09/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 227 04/09/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 228 04/09/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 229 04/09/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 225 02/09/2015 Procuration en douane. Courrier CIAM n°1407/CF/EK/15 du 05/08/2015. Visionner
NOTE D INFORMATION 224 02/09/2015 Procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur - Cir N°1618/MPMEF/DGD du 21 /06/2014 - Note de service N°178/DGD du 28/07/2015 - Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 221 31/08/2015 Formation sur le thème , « INITIATION A L’ARCHIVAGE » Visionner
NOTE DE SERVICE 222 31/08/2015 Formationsur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". Visionner
NOTE DE SERVICE 223 31/08/2015 Intérim du Directeur de la DSE-Y Visionner
NOTE DE SERVICE 220 28/08/2015 Information Générale N°1408/CM/EK/15 Visionner
NOTE DE SERVICE 217 27/08/2015 Atelier de formation sur la recherche des malfaiteurs en fuite. Visionner

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