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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 128 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes aux Services Sécurité rattachés au Directeur Général des Douanes. Visionner
DECISION 129 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au centre de Santé Douane. Visionner
DECISION 130 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Conseiller Technique Spécial du Directeur Général des Douanes en charge des Statistiques. Visionner
DECISION 131 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la Communication. Visionner
DECISION 132 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Pool de la Direction des Moyens Généraux en vue des Missions. Visionner
DECISION 133 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. Visionner
DECISION 111 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Division des Brigades de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Visionner
DECISION 112 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbapleu de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Visionner
DECISION 113 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau Export du Port (DSDPSS) Visionner
DECISION 114 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction des Régimes Economiques Visionner
DECISION 115 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Visite d'Abidjan Port (DSDPSS) Visionner
DECISION 116 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Directions des Contrôles après Dédouanement (DED) Visionner
DECISION 100 06/07/2015 Attribution d'un véhicule à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues d'Odienné (DSI) Visionner
DECISION 101 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau de Nigouni des Services Extérieurs de Yamoussoukro Visionner
DECISION 117 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes Visionner
DECISION 102 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau d'Ebilassokro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Visionner
DECISION 118 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Visionner
DECISION 103 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau Guichet Unique Export de San-Pédro de la Direction des Services Extérieurs d’Abidjan Visionner
DECISION 119 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro Visionner
DECISION 104 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Visionner

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