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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/11/2025
Par ex., 22/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 243 11/09/2015 Exclusivité d'importation n°DG/MT/LC/MK/n°0541/08-2015 Visionner
DECISION 160 11/09/2015 Création, composition et attributions du Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance au sein de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 239 10/09/2015 Séminaire de formation sur le thème:"Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO:quels défis pour l'Administration et les opérateurs économiques?" Visionner
NOTE DE SERVICE 240 10/09/2015 Désignation des participants au séminaire de formation au contentieux douanier. Visionner
NOTE D INFORMATION 241 10/09/2015 Application de la circulaire n°1732 du 18/08/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 237 09/09/2015 Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude. Visionner
NOTE DE SERVICE 236 09/09/2015 Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude. Visionner
NOTE D INFORMATION 232 09/09/2015 Convention TRIE Visionner
NOTE D INFORMATION 235 09/09/2015 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Visionner
CONVOCATION 238 09/09/2015 Invitation à une réunion. Visionner
NOTE DE SERVICE 233 09/09/2015 Intérim du Directeur de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 230 08/09/2015 Changement de dénomination sociale n°AG ASMB/CD/016-2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 231 08/09/2015 Changement de dénomination et de gérance. Courrier TRANSIT-FATOU du 08/05/2015. Visionner
DECISION 156 04/09/2015 Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit. Visionner
NOTE DE SERVICE 226 04/09/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 227 04/09/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 228 04/09/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 229 04/09/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 225 02/09/2015 Procuration en douane. Courrier CIAM n°1407/CF/EK/15 du 05/08/2015. Visionner
NOTE D INFORMATION 224 02/09/2015 Procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur - Cir N°1618/MPMEF/DGD du 21 /06/2014 - Note de service N°178/DGD du 28/07/2015 - Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015 Visionner

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