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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 102 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau d'Ebilassokro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Visionner
DECISION 119 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro Visionner
DECISION 103 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau Guichet Unique Export de San-Pédro de la Direction des Services Extérieurs d’Abidjan Visionner
DECISION 120 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de Bouaké Visionner
DECISION 104 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Visionner
DECISION 121 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de San-Pédro (DSI) Visionner
DECISION 105 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau Central de San-Pedro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Visionner
DECISION 122 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Man Visionner
DECISION 106 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbélégban de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Visionner
DECISION 123 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues de Bondoukou. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 06/07/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
DECISION 107 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau des Envois Express et Postaux de la Direction des Services Aéroportuaires Visionner
DECISION 124 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Aboisso (DSI) Visionner
DECISION 108 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Ouangolo Terrestre de la Direction des Services Extérieurs Visionner
NOTE DE SERVICE 153 02/07/2015 Formation sur le thème: "INITIATION A L' ARCHIVAGE". Visionner
NOTE DE SERVICE 154 02/07/2015 Séances de renforcement de capacités Visionner
NOTE D INFORMATION 149 01/07/2015 Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes Visionner
CONVOCATION 152 01/07/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 150 01/07/2015 Gestion du code additionnel 703 Circulaire N°1610 du 22/05/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 01/07/2015 Changement de dénomination et de gérance Courrier du 11/05/2015 Visionner

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