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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1722 18/06/2015 Généralisation de l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). -Circulaire n°1700/MPMB/DGD du 03/02/15. - Circulaire n°1709/MPMB/DGD du 02/04/15. Visionner
NOTE D INFORMATION 1141 11/06/2015 Déblocage des salaires indiciaires Visionner
NOTE D INFORMATION 139 10/06/2015 Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude Note de Service n°134/MPMB/DGD du 05/06/2015 Visionner
NOTE D INFORMATION 1137 10/06/2015 Congés administratifs au titre de l'année 2014 Visionner
NOTE D INFORMATION 137 09/06/2015 8ème Pèlerinage Militaire Catholique Visionner
CIRCULAIRE 1721 09/06/2015 Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane. Arrêté Interministériel n°0004/MPMB/MPMEF/DGD/DGTCP du 21/05/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 138 09/06/2015 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Visionner
CONVOCATION 136 08/06/2015 COMITE DE PILOTAGE DU PROJET OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (COPIL-OEA) Visionner
CIRCULAIRE 1720 05/06/2015 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 134 05/06/2015 Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude Visionner
DECISION 64 05/06/2015 Création du Comité Technique DOUANE-WEBB FONTAINE Visionner
NOTE DE SERVICE 133 02/06/2015 Formation en imagerie (scanner) Visionner
CONVOCATION 132 02/06/2015 Comité de Direction Visionner
DECISION 54 01/06/2015 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, PLASTICA, 05 BP 2160 Abidjan 05. Visionner
DECISION 55 01/06/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P437 à l'entreprise IVORY TRADING, sise à la Zone 4,01 BP 3154 Abidjan 01. Visionner
DECISION 56 01/06/2015 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, JEBEILY AND COMPAGNY (JEBACO), 01 BP 11880 Abidjan 01. Visionner
DECISION 57 01/06/2015 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, SOTRALCI, 01 BP 232 Abidjan 01. Visionner
DECISION 58 01/06/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P435 à l'entreprise PALMIER TRADING, sise à Treichville, 04 BP 2401 Abidjan 04. Visionner
DECISION 59 01/06/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P436 à l'entreprise S.A.S. SUPPL Y, sise à la Zone 4 PRIMA CENTER, 18 BP 2603 Abidjan 18. Visionner
DECISION 60 01/06/2015 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2015. Visionner

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