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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 148 20/08/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P439 à l'entreprise OLAM IVOIRE S.A Visionner
NOTE DE SERVICE 209 20/08/2015 Spécimens de signature courrier n°2964/MC/CAB/DGCE/DRE/ykc du Ministère du Commerce Visionner
CIRCULAIRE 1732 18/08/2015 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. -Courrier n°CCC 312 2015/MTL/DGA-NKE/DV-KIEK/tg. -Courrier n°4275/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Visionner
NOTE DE SERVICE 207 17/08/2015 2ème Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en Douane. Visionner
DECISION 143 13/08/2015 Création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). Visionner
DECISION 144 13/08/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P438 à l'entreprise CFAO EQUIPMENT CI, sise à Treichville, 117, boulevard de Marseille, 01 BP 2114 Abidjan 01. Visionner
NOTE DE SERVICE 204 13/08/2015 Intérim du Directeur de la DSI Visionner
CIRCULAIRE 1731 13/08/2015 Extension de l'utilisation du module e-MANIFESTE au manifeste export Visionner
CIRCULAIRE 1729 12/08/2015 Modalités de mise en oeuvre des pesées contradictoires. -Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet du MPMB ; -Note d'information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015 ; -Séance de travail du 05/08/2015 au Cabinet du MPMB. Visionner
CIRCULAIRE 1730 12/08/2015 Organisation du service. Circulaire n°1536 du 14/05/2012. Visionner
DECISION 142 12/08/2015 Gestion de la couverture des risques sociaux du personnel de l'administration des Douanes par la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI). Visionner
NOTE DE SERVICE 198 11/08/2015 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 199 11/08/2015 Signatures autorisées. Courrier SERENITY SA n°DPTC/AVM/0013/150715 du 15/07/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 200 11/08/2015 Signatures autorisées. Courrier FEDAS-CI n° AYK-DO/Nj-jh-RRDT/n° 01-07/2015 du 23/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 201 11/08/2015 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 203 11/08/2015 Exécution des diligences du séminaire-bilan juillet 2015. Visionner
DECISION 141 11/08/2015 CREATION DE LA CELLULE EN CHARGE DES PENSIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES Visionner
CIRCULAIRE 1728 06/08/2015 Exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et les téléphones portables. - Ordonnance n°2015-503 du 08 juillet 2015 - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 aout 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 196 05/08/2015 Gestion des réquisitions de Webb Fontaine N°4013/ MPMB/CAB/CT-KA/CE-OF du 20 juillet 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 197 05/08/2015 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Visionner

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