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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 187 30/07/2015 Signatures autorisées. Courrier la loyale Assurances n°AAB/Kao/06-07-2015/LL-ASS du 08/07/2015. Visionner
CONVOCATION 177 28/07/2015 Séminaire-bilan à fin juillet 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 173 28/07/2015 Spécimens de signature Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ Visionner
NOTE DE SERVICE 174 28/07/2015 Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. Courrier n°0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 175 28/07/2015 Signatures autorisées. Courrier Standard Chartered Bank CI n° SCB/ JF-T&0-02/09072015 du 09/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 28/07/2015 Signatures autorisées. Courrier GNA n°KZF/st/02-70/15 du 08/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 178 28/07/2015 Contentieux DARRV - Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 181 28/07/2015 Séances de travail préparatoires des comités processus Visionner
NOTE D INFORMATION 179 28/07/2015 Lancement de la phase pilote du projet BLP Visionner
NOTE DE SERVICE 182 28/07/2015 Signatures autorisées Courrier BACI du 09/07/2015 Visionner
NOTE D INFORMATION 180 28/07/2015 Rappel des éléments composant des numéros de déclaration en détail et de liquidation Visionner
NOTE DE SERVICE 183 28/07/2015 Signatures autorisées. Courrier SGBCI n° S. T/PSC/CAUTIONS/P.2046 Visionner
NOTE DE SERVICE 184 28/07/2015 Signatures autorisées. Courrier NSIA n° DJR/ AJ&C/CPS/596-2015 du 08/07/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 185 28/07/2015 Signature autorisée. Courrier UBA CI n° ND/EB/CRM//007-2015 du 08/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 172 23/07/2015 Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. Autorisation n°0893/MPE/DGH/DSRH/ du 11 juin portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 22/07/2015 Désignation des Responsables d'indicateurs Visionner
NOTE DE SERVICE 170 21/07/2015 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 169 16/07/2015 Formation des Agents d'Encadrement sur les techniques douanières. Visionner
NOTE DE SERVICE 167 16/07/2015 Formation sur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". Visionner
NOTE DE SERVICE 168 16/07/2015 Formation sur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". Visionner

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