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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 29/07/2025
Par ex., 29/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 279 09/11/2015 Changement de dénomination. Courrier CMA CGM du 21 octobre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 280 09/11/2015 Information Visionner
CIRCULAIRE 1742 09/11/2015 Application du Tarif.Parties et pièces détachées destinées à l'entretien des pompes à motricité humaine. -Annexe fiscale à la loi n°89-1332 du 26/12/1989 portant budget général de Fonctionnement pour l'exercice 1990. - Arrêté Ministériel n°044 du 23 janvier 1991. - Circulaire douane n°641 du 19 février 1991. Visionner
NOTE DE SERVICE 278 09/11/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 277 05/11/2015 Signataires du BNETD pour les attestations d'exonération de la société Azito Energie. Courrier n°DG/SG/skl/00004606/2015 Visionner
NOTE D INFORMATION 053 MUDCI 04/11/2015 Ouverture des Spécialités d'Ophtalmologie et de Cardiologie. Visionner
CIRCULAIRE 1741 03/11/2015 Dédouanement des véhicules importés au Port Autonome d'Abidjan. Circulaires n°1735 du 08/10/2015.-n°1739 du 13/10/2015 Visionner
CONVOCATION 276 02/11/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 275 29/10/2015 Prises de photo relative à la confection de la commission d'emploi et de la carte professionnelle biometrique. Visionner
NOTE DE SERVICE 270 29/10/2015 Procuration de signature Courrier MOVIS SN/ N°02210/2015 du 22 octobre 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 271 29/10/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 272 29/10/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 273 29/10/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 274 29/10/2015 Changement de dirigeants et de siège social de la Societé de Dédouanement Maritime et Aéroportuaires (SDMA). Courrier SDMA du 20/10/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 269 22/10/2015 Nomination d'un Conseiller chargé des questions douanières entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. Courrier N°1024 RP/BFA/MC/PC/mi du 09 octobre 2015. Visionner
DECISION 182 22/10/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P440 à l'entreprise DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL. Visionner
CIRCULAIRE 1740 19/10/2015 Exonération des frais de dépôt de douane suite à la crise sécuritaire au Burkina Faso. Note circulaire du Président de la Communauté portuaire d'Abidjan N°109 du 12/10/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 267 16/10/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 268 16/10/2015 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1739 13/10/2015 Date d'effet de la Circulaire portant dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. - Circulaire 1735 du 08 octobre 2075 Visionner

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