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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/11/2025
Par ex., 22/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 09 14/01/2016 Disponibilité du E-Learning. Visionner
NOTE DE SERVICE 08 12/01/2016 Diner gala de la Nuit des Douanes du 30 Janvier 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 07 11/01/2016 Cessation d'activité. 103/REGIE/CTOC Visionner
NOTE DE SERVICE 06 08/01/2016 Mise en oeuvre du programme de modernisation. Visionner
CONVOCATION 05 08/01/2016 Comité de Direction extraordinaire. Visionner
NOTE DE SERVICE 03 07/01/2016 Prorogation de la date de validité des licences de pêche 2015. 2079/LIRAH/CAB/dap Visionner
CONVOCATION 04 07/01/2016 Séance de travail Visionner
CIRCULAIRE 1750 07/01/2016 Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. Visionner
DECISION 01 07/01/2016 Création d'une Brigade de Surveillance au Bureau des Douanes de Yamoussoukro(GESTOCI). Visionner
DECISION 02 07/01/2016 Désignation Colonel EBALE N'Guessan Yvonne épse NIAMBE en qualité de membre du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional(GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). Visionner
NOTE DE SERVICE 01 04/01/2016 Mise à niveau des agents admis aux différents concours professionnels des Douanes. DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 JUILLET 2008. Visionner
NOTE DE SERVICE 02 04/01/2016 Information Réseau des Chambres des Experts Européens Département de l'Ouest(R.C.E.E.D.A.O). N°049/DJ/RR/10D/2015. Visionner
CIRCULAIRE 1749 30/12/2015 Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes. décision n°32/15/2015 portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2015-2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 331 30/12/2015 Annulation de pouvoir en douane. BM/KFR/N°89.020 Visionner
NOTE DE SERVICE 330 30/12/2015 Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. Autorisation n°1849/MPE/DGH/DSRH du 17 décembre 2015 portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso et le Mali. Visionner
NOTE D INFORMATION 330 30/12/2015 Cérémonie d'arrosage de galons. Visionner
NOTE DE SERVICE 329 30/12/2015 Mise à jour signatures autorisées. Courrier SGBCI n°S.T/PSC/CAUTIONS/P.2046. Visionner
NOTE DE SERVICE 332 30/12/2015 Existence légale de PSI-ONG. 012/PSI-ONG/SG/15 Visionner
CONVOCATION 328 28/12/2015 Comité de direction Visionner
NOTE DE SERVICE 69 MUDCI 28/12/2015 Opération de distribution des cartes MUDCI. Visionner

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