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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 10/06/2025
Par ex., 10/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 258 01/10/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 259 01/10/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 260 01/10/2015 Changement de dénomination Courrier BOAD n°MRCI-2015 L 54 du 15/09/2015 Visionner
DECISION 168 01/10/2015 Création, attributions et composition du Groupe d'Intervention pour la lutte, aux frontières Ouest et Est, contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS Visionner
DECISION 169 01/10/2015 Habilitation de Commissionnaire en Douane au régime de transit Visionner
NOTE DE SERVICE 255 25/09/2015 Participation au séminaire de formation au contentieux douanier Visionner
NOTE D INFORMATION 253 23/09/2015 Application de la circulaire n°1728/MPMB/DGD du 06/09/2015 Note d'information n°213/DGD du 24/09/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 250 22/09/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 251 22/09/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 252 22/09/2015 Désignation des responsables d'indicateurs de performance Note de service n°171 /MPMB/DGD du 22 juillet 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 248 16/09/2015 Traitement de la prime trimestrielle Visionner
NOTE D INFORMATION 247 15/09/2015 Programme des prises de photo relative à la Confection de la commission d'emploi et de la carte professionnelle biométrique. Visionner
NOTE DE SERVICE 246 15/09/2015 Cérémonie de lancement de la confection de la commission d'emploi et de la carte professionnelle biométrique. Visionner
NOTE D INFORMATION 244 14/09/2015 Sport de cohésion des officiers. Visionner
NOTE DE SERVICE 243 11/09/2015 Exclusivité d'importation n°DG/MT/LC/MK/n°0541/08-2015 Visionner
DECISION 160 11/09/2015 Création, composition et attributions du Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance au sein de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 241 10/09/2015 Application de la circulaire n°1732 du 18/08/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 239 10/09/2015 Séminaire de formation sur le thème:"Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO:quels défis pour l'Administration et les opérateurs économiques?" Visionner
NOTE DE SERVICE 240 10/09/2015 Désignation des participants au séminaire de formation au contentieux douanier. Visionner
NOTE D INFORMATION 232 09/09/2015 Convention TRIE Visionner

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