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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 29/07/2025
Par ex., 29/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 298 20/11/2015 Séminaire de Formation Visionner
NOTE DE SERVICE 296 20/11/2015 Intérim. Visionner
DECISION 194 20/11/2015 Création du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
NOTE D INFORMATION 297 20/11/2015 Liste des opérateurs agréés. N°0041/MC/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03 novembre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 293 19/11/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 294 19/11/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 290 18/11/2015 Augmentation de capital social et changement de dénomination DG/TN/28/10/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 291 18/11/2015 Changement de dénomination ABJ/AG/ACD/193 Visionner
NOTE DE SERVICE 292 18/11/2015 Mise en œuvre de la réforme des Finances Publiques au titre de la DGD LC/N°5753/MPMB/CAB du 05/11/2015 Visionner
NOTE D INFORMATION 056 17/11/2015 Fonds de Solidarité Visionner
NOTE D INFORMATION 055 MUDCI 13/11/2015 Tarifs retenus pour les consultations des spécialités et de la chirurgie dentaire au Centre Médical des Douanes. Visionner
DECISION 192 13/11/2015 Composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. Décision n°168/MPMB/douanes du 1er octobre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 288 13/11/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 284 12/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE D INFORMATION 285 12/11/2015 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA. Visionner
NOTE D INFORMATION 286 12/11/2015 Recensement pour les activités sportives Visionner
NOTE D INFORMATION 287 12/11/2015 Application de la circulaire n°1719 du 29/05/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 283 12/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE D INFORMATION 282 11/11/2015 Journée Mondiale du Diabète. Visionner
NOTE D INFORMATION 281 10/11/2015 Participation au Marathon de Côte d'Ivoire Visionner

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